DATE D’EFFET DU CONTRAT. Le présent contrat est établi pour l’accueil de l’enfant [Nom, prénom de l’enfant] ,
DATE D’EFFET DU CONTRAT. (à compter du premier jour de la période d’essai) :............................................ / ............ / ..................
DATE D’EFFET DU CONTRAT. (à compter du premier jour de la période d’essai) :
DATE D’EFFET DU CONTRAT correspond à la Date de la souscription. Votre Contrat prend effet à cette date qui sera mentionnée sur vos Conditions Particulières. La prime est exigible à cette date. En cas d’absence de règlement de la prime ou de la fraction de prime initiale, le Contrat est considéré comme n'ayant jamais pris effet sans qu’il soit nécessaire pour Nous d’accomplir quelque démarche complémentaire. Tout document qui modifie votre Contrat comporte la date à laquelle cette modification prend effet.
DATE D’EFFET DU CONTRAT. Le contrat prendra effet dès la signature du Bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier (1er) versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires à la souscription ». L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) jours au plus, les Conditions particulières du contrat qui reprennent les éléments du Bulletin de souscription.
DATE D’EFFET DU CONTRAT. (à compter du 1er jour d’essai incluant la période d’adaptation) :
DATE D’EFFET DU CONTRAT. Le Contrat prend effet à la date mentionnée dans les Conditions Particulières. La Date d’Effet est également mentionnée sur la première facture émise par GAS NATURAL EUROPE.
DATE D’EFFET DU CONTRAT. (à compter du 1er jour de la période d’adaptation) : Nom : Prénom : Né(e) le : / / Nom : Prénom : en qualité de : (père – mère- tuteur ou autre) : Adresse : N° identifiant PAJEMPLOI : En cas de séparation des parents, photocopie du jugement indiquant qui a l’autorité parentale de l’enfant. Nom : Nom de naissance : Prénom : Né(e) le : Adresse : / / à : dépt : domicile : portable : N°de Sécurité Sociale : / / / / / / Date du 1er agrément : Dernier renouvellement valable du au N° PAJEMPLOI : N° de police : N° de police : * une assurance automobile pour le transport d’enfants à titre onéreux s’il utilise son véhicule personnel dans le cadre professionnel : Coordonnées de la compagnie d’assurance : L’assistant maternel est dans l’obligation de souscrire : * une assurance Responsabilité Civile professionnelle : pour les dommages subis et causés par l’enfant à autrui, sauf à l’assistant maternel Coordonnées de la compagnie d’assurance : domicile : portable mère : portable père : professionnel mère : professionnel père : PERIODE D’ESSAI Xx xxxxx xx xx xxxxxxx x’xxxxx, x’xxxxxxxxx ou le salarié peut rompre le contrat, voir procédure en page 8 Toutefois, l’employeur doit délivrer au salarié : Si l’accueil s’effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l’accueil s’effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de 2 mois.
DATE D’EFFET DU CONTRAT. (à compter du premier jour de la période d’essai) : ………………... Durée de la période d'essai : (article 5*) 2 mois (si 4 jours ou plus d'accueil par semaine) 3 mois (si moins de 4 jours d'accueil par semaine) Prévoir une période d'adaptation (voir contrat d'accueil) Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai.
DATE D’EFFET DU CONTRAT. (à compter du premier jour de la période d’essai) Date d’effet du contrat / / En cas de CDD Date de début / / Date de fin / / Motif de signature d’un CDD