ACCUEIL OCCASIONNEL. Cf. Art. 7 de la Convention Collective :
ACCUEIL OCCASIONNEL. Ne concerne que les accueils de courte durée sans caractère régulier
ACCUEIL OCCASIONNEL. Les besoins sont connus à l’avance, ponctuels et ne sont pas récurrents. Il y a réservation ou non du temps d'accueil, sans toutefois établir un contrat.
ACCUEIL OCCASIONNEL. Le document établi entre la famille et la structure porte sur le calcul détaillé de la tarification horaire et les éventuelles modalités du règlement de fonctionnement. Un contrat sera établi avec les parents dont les enfants fréquentent la structure de façon régulière (une heure tous les lundis par exemple).
ACCUEIL OCCASIONNEL uniquement gardes de courte durée, sans caractère régulier Salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil dans le mois
ACCUEIL OCCASIONNEL. « L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier » art 6 convention collective Cf. Art. 7 de la Convention Collective :
ACCUEIL OCCASIONNEL. « L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier » (art. 6 de la Convention collective)
ACCUEIL OCCASIONNEL. Art.12 de la Convention Collective : « Lorsque l’accueil est occasionnel, la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10ème versé à la fin de chaque accueil ».
ACCUEIL OCCASIONNEL. L’accueil est dit occasionnel lorsqu’il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier. La rémunération des congés dus s’effectuera selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil.
ACCUEIL OCCASIONNEL. La participation hebdomadaire est calculée en fonction des heures réservées par la famille sur la semaine. Le règlement s’effectue à chaque fin de semaine.