RECEPTION - ACCEPTATION Clauses Exemplaires

RECEPTION - ACCEPTATION. Aucune réception ne peut être considérée comme prononcée tacitement. Sauf convention contraire conclue entre les Parties, la réception, l’acceptation ou la vérification de la conformité de la Fourniture devra être réalisée dans les trente (30) jours de sa livraison. Toute marchandise ne sera considérée comme acceptée qu'après vérification de conformité aux plans, spécifications techniques, Manufacturing Baseline, exigences générales qualité et spécifications de la commande. La délivrance d’un Procès-verbal de réception ne peut en aucun cas être interprétée en une quelconque renonciation, ou affecter l’étendue des garanties ou des autres engagements du Fournisseur au titre des présentes ou de toute garantie légale. Le contrôle effectué chez le Fournisseur par une administration ou tout autre organisme ne peut, en aucun cas constituer une dérogation à la présente clause. En cas de litige, le Fournisseur sera informé par écrit de la non-conformité. Pour les produits sous-traités, LMN pourra effectuer des retouches aux frais du Fournisseur si le délai de retouche n'est pas compatible avec les besoins LMN.
RECEPTION - ACCEPTATION. Aucune réception ne peut être considérée comme prononcée tacitement. Sauf convention contraire conclue entre les Parties, la réception, l’acceptation ou la vérification de la conformité de la Fourniture devra être réalisée dans les trente (30) jours de sa livraison. Toute marchandise ne sera considérée comme acceptée qu'après vérification de conformité aux plans, spécifications techniques, Manufacturing Baseline, exigences générales qualité et spécifications de la commande.