Outillages Clauses Exemplaires

Outillages. Les outillages qui sont financés en tout ou partie par BOSCH ne peuvent être utilisés que pour l’exécution de ses commandes, sauf accord contraire préalable écrit. Dans la mesure où ils appartiennent à BOSCH, ils doivent être restitués à première demande. Le Fournisseur devra, à ses frais, effectuer le renouvellement des outillages concernés et assurer leur fonctionnement. Les outillages doivent être identifiés comme appartenant à BOSCH et si possible faire l’objet de l’apposition d’une plaque ou d’une inscription indélébile rappelant qu’ils sont la propriété de BOSCH. Les conditions particulières de cette mise à disposition seront négociées entre BOSCH et le Fournisseur et pourront faire l’objet d’un contrat de prêt d’outillages. La garde, l’entretien, la remise en état ainsi que la souscription des assurances nécessaires relatives aux outillages seront assurés par le Fournisseur aux conditions prévues entre les parties ou, à défaut, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats de prêt. En cas de défaillance de sa part, le Fournisseur autorise expressément BOSCH à utiliser les outillages dont il dispose pour fabriquer, faire fabriquer ou mettre en conformité les Produits qui auraient dû être livrés, cela tant que la défaillance persistera, et quels que soient les droits du Fournisseur sur les outillages ou les Produits.

Outillages. Sauf stipulation contraire et écrite, les outillages même portés en compte que nous concevons ou construisons restent notre propriété et nous n’en autorisons pas la sortie de nos usines. Après acquit complet, I ’exclusivité de leur utilisation est réservée à l’acheteur pendant une durée de cinq ans après la dernière commande. A l’expiration de ce délai les outillages seront considérés comme sans valeur et pourront être démontés. Lorsque l’acheteur est une personne physique, I ‘exclusivité de l’utilisation des outillages est accordée à titre personnel et cesse par décès, incapacité, faillite, cessation d’activité, cession du commerce sous toutes formes. Si l’acheteur est une personne morale, I‘exclusivité cesse par faillite, cessation d’activités, cession, dissolution, fusion ou transformation juridique en une autre société.

Outillages. Le client ne peut se prévaloir de toute propriété ou droit ex- clusif d'utilisation sauf en cas de participation financière. Lorsque le client a la propriété intégrale de l'outillage, il en assume alors tous les impôts, taxes, assurances et toutes autres obligations y afférant.

Outillages. La réalisation, la mise en œuvre, l'entretien, l'étalonnage et la réfection des moyens nécessaires à la fabrication des produits objet de la commande font partie de la prestation du fournisseur. Les outillages propriété de LTS devront être identifiés de manière indélébile, conservés par le Fournisseur sur des éléments de stockage spécifiques à LTS, en bon état et dans des conditions de stockage permettant la bonne exécution de commandes ultérieures. Ils ne devront être ni détruits ni utilisés pour un autre donneur d'ordres sans autorisation écrite de LTS. Un inventaire régulier pourra être demandé par LTS.

Outillages. Les outillages fabriqués par le Fournisseur pour le compte et aux frais de EMFI appartiennent à EMFI. Ces outillages, ainsi mis à la disposition du Fournisseur par EMFI, doivent être restitués en bon état de fonctionnement à première demande de EMFI. La garde et l'entretien desdits outillages sont à la charge du Fournisseur qui assurera la responsabilité de tout dommage, vol, disparition, destruction partielle ou totale. Il appartient au Fournisseur de souscrire toutes polices d'assurance utiles à cet effet.

Outillages. Les outillages qui sont financés en tout ou partie par Laboratoires Anios ne peuvent être utilisés que pour l’exécution de ses commandes, sauf accord contraire préalable écrit. Dans la mesure où ils appartiennent à Laboratoires Anios, ils doivent être restitués à première demande. Le Fournisseur devra, à ses frais, effectuer le renouvellement des outillages concernés et assurer leur capabilité. Les outillages doivent être identifiables comme appartenant à Laboratoires Anios et si possible faire l’objet de l’apposition d’une plaque ou d’une inscription indélébile rappelant qu’ils sont propriété de Laboratoires Anios. Les conditions particulières de cette mise à disposition seront négociées entre Laboratoires Anios et le Fournisseur et pourront faire l’objet d’un contrat de prêt d’outillages. La garde, l’entretien, la remise en état ainsi que la souscription des assurances nécessaires relatives aux outillages seront assurés par le Fournisseur aux conditions prévues entre les parties ou à défaut conformément aux dispositions légales applicables aux contrats de dépôt. Le Fournisseur s’engage à apporter la preuve, à première demande de Xxxxxxxxxxx Xxxxx, de son assurance ainsi que du paiement des primes. En cas de défaillance de sa part, le Fournisseur autorise expressément Laboratoires Anios à utiliser les outillages dont il dispose pour fabriquer, faire fabriquer ou mettre en conformité les produits qui auraient dû être livrés, cela tant que la défaillance persistera, et quels que soient les droits du Fournisseur sur les outillages ou les produits.

Outillages. Les outillages (y compris les modèles, filières, gabarits, accessoires et matériels équivalents) financés en tout ou partie par l’acheteur, ne peuvent être utilisés que pour l’exécution des commandes concernées, sauf accord contraire préalablement écrit. Dans la mesure où ils appartiennent à l’acheteur, ils doivent être identifiés et comporter la mention de « propriété insaisissable » au bénéfice de l’acheteur, et être restitués à première demande. La garde, l’entretien, la remise en état ainsi que la souscription des assurances nécessaires relatives aux outillages seront assurés par le fournisseur aux conditions 0, xxx xx x’Xxxxxxxxx – XX 00 Fax +00 000 00 00 00 N° SIRET 712 019 785 00047 - Code NAF 2733 Z prévues entre les parties ou à défaut conformément aux dispositions légales applicables aux contrats de dépôt. Tout dommage ou détérioration dont ces outillages peuvent faire l’objet par la suite d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence du fournisseur sera réparé aux frais de ce dernier.

Outillages. 9.1 Les outillages de toutes natures (notamment outillages d’injection, outils à suivre, etc.), les périphériques d’outillages, ainsi que les dossiers, documents et plans pouvant servir à l’exécution des Commandes (ci-après les 9.2 Le Fournisseur restituera les Outillages à l’Acheteur immédiatement et sans aucune opposition dès lors que leur transfert aura été assuré dans les meilleures conditions opérationnelles possibles par le Fournisseur. La restitution doit être réalisée dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de l’élément déclencheur (c'est-à- dire à la résolution du Contrat ou dès première demande de 9.3 Le Fournisseur sera tenu d’identifier les Outillages comme propriété de l’Acheteur, notamment auprès des éventuels sous-traitants que celui-ci aurait agréés dans les conditions définies à l’Article 8 9.4 Tout manquement ou manque de coopération du Fournisseur dans la restitution des Outillages dans le délai stipulé à l’Article 9.2 donnera le droit à l’Acheteur d’appliquer au Fournisseur, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de dix pourcent (10%) HT du montant de la valeur des Outillages demandés ainsi qu’une astreinte d’un pourcent (1%) par jour de retard sur la valeur de l’outillage. 9.5 En sa qualité de dépositaire des Outillages de l’Acheteur, le Fournisseur devra en assurer le parfait entretien, maintenance et le stockage, à ses frais et risques, dans des conditions permettant à l’Acheteur, s’il le souhaite, d’en reprendre l’usage sans devoir supporter de coûts supplémentaires de manutention ou de remise en route.

Outillages. V.1 Lorsqu'ils sont fournis par le client, les outillages doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques, repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par le fabricant. Le client assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant, et à la demande du client, le fabricant vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations. V.2 Lorsqu'il est chargé par le client de réaliser des outillages, le fabricant les exécute en accord avec lui, selon les exigences de sa propre technique de fabrication. Leur coût de réalisation, ainsi que les frais de remplacement ou de remise en état après usure, lui sont payés indépendamment de la fourniture des pièces. V.3 Le prix des outillages de fabrication conçus par le fabricant qu'ils soient ou non réalisés par lui, ne comprend pas la propriété intellectuelle du fabricant sur ces outillages, c'est-à-dire l'apport de son savoir-faire ou de ses brevets pour leur étude ou leur mise au point. Il en est de même pour les adaptations éventuelles que le fabricant effectue sur les outillages fournis par le client pour assurer la bonne exécution des pièces ou l'accroissement de productivité.

Outillages. Les outillages, plans, maquettes ou modèles (i) spécifiquement réalisés par le Fournisseur ou son sous-traitant pour l’exécution d’une commande de Sonceboz ou (ii) réalisés avec participation de Sonceboz aux frais, ou (iii) mis à disposition par Sonceboz, ne peuvent être prêtés ou mis de quelque façon que ce soit à la disposition de tiers ou utilisés pour produire des pièces destinées à des tiers, sans l'accord préalable écrit de Sonceboz. L'ensemble des plans d'outillages est remis à Sonceboz sous forme reproductible. Le Fournisseur tient à jour un inventaire complet des outillages qui sera communiqué à Sonceboz sur simple réquisition. Sauf accord contraire, Sonceboz ne finance pas la réalisation des outillages, plans, maquettes ou modèles. Leur entretien en parfait état de fonctionnement et de conservation est à la charge du Fournisseur, ainsi que leur remplacement.