Outillages. Sauf stipulation contraire et écrite, les outillages même portés en compte que nous concevons ou construisons restent notre propriété et nous n’en autorisons pas la sortie de nos usines. Après acquit complet, I ’exclusivité de leur utilisation est réservée à l’acheteur pendant une durée de cinq ans après la dernière commande. A l’expiration de ce délai les outillages seront considérés comme sans valeur et pourront être démontés. Lorsque l’acheteur est une personne physique, I ‘exclusivité de l’utilisation des outillages est accordée à titre personnel et cesse par décès, incapacité, faillite, cessation d’activité, cession du commerce sous toutes formes. Si l’acheteur est une personne morale, I‘exclusivité cesse par faillite, cessation d’activités, cession, dissolution, fusion ou transformation juridique en une autre société. Nous nous réservons l’entière propriété de nos devis, plans, dessins, études, simulations ou modèles fournis avec nos offres, lesquels ne peuvent pas être, utilisés, copiés, reproduits, transmis et/ou communiqués par l’acheteur à des tiers, sans autorisation écrite préalable du vendeur. Des résultats d’une étude ne peuvent absolument pas faire figure de projet ou plan exécutable et ne peuvent être utilisés comme tel. Si l’acheteur utilise les résultats d’une étude, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’erreurs, vices ou négligences éventuelles. En faisant exécuter la mission d'étude, l’acheteur renonce à tout recours et s'engage à nous préserver de toutes créances pour cause de dommages qui viendraient éventuellement en découler.
Outillages. La réalisation, la mise en œuvre, l'entretien, l'étalonnage et la réfection des moyens nécessaires à la fabrication des produits objet de la commande font partie de la prestation du fournisseur. Les outillages propriété de LTS devront être identifiés de manière indélébile, conservés par le Fournisseur sur des éléments de stockage spécifiques à LTS, en bon état et dans des conditions de stockage permettant la bonne exécution de commandes ultérieures. Ils ne devront être ni détruits ni utilisés pour un autre donneur d'ordres sans autorisation écrite de LTS. Un inventaire régulier pourra être demandé par LTS.
Outillages. Le client ne peut se prévaloir de toute propriété ou droit ex- clusif d'utilisation sauf en cas de participation financière. Lorsque le client a la propriété intégrale de l'outillage, il en assume alors tous les impôts, taxes, assurances et toutes autres obligations y afférant.
Outillages. Les outillages fabriqués par le Fournisseur pour le compte et aux frais de EMFI appartiennent à EMFI. Ces outillages, ainsi mis à la disposition du Fournisseur par EMFI, doivent être restitués en bon état de fonctionnement à première demande de EMFI. La garde et l'entretien desdits outillages sont à la charge du Fournisseur qui assurera la responsabilité de tout dommage, vol, disparition, destruction partielle ou totale. Il appartient au Fournisseur de souscrire toutes polices d'assurance utiles à cet effet.
Outillages. Les outillages et clichés conçus par notre Société restent sa propriété sauf paiement Intégral par le Client. A défaut de commande de renouvellement dans un délai de 12 mois, notre Société se réserve la possibilité de détruire les outillages et clichés non utilisés, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Outillages. Tous les plans, descriptifs, documents techniques ou devis réalisés par Hydro sont communiqués au client dans le but d’évaluer et de discuter de l’offre commerciale d’Hydro et ne peuvent donc être utilisés à d’autres fins. Hydro en conserve l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle. Ces documents doivent lui être restitués à première demande. Les échantillons ou prototypes transmis au client sont couverts par une confidentialité stricte et doivent être également restitués à Hydro à première demande. Ils ne peuvent être communiqués au tiers qu’avec l’autorisation écrite d’Hydro. Les outillages étant conçus spécifiquement par notre société et étant adaptés à nos méthodes et nos équipements, restent notre propriété et 9-
Outillages. Les outillages, plans, maquettes ou modèles (i) spécifiquement réalisés par le Fournisseur ou son sous-traitant pour l’exécution d’une commande de Sonceboz ou (ii) réalisés avec participation de Sonceboz aux frais, ou (iii) mis à disposition par Sonceboz, ne peuvent être prêtés ou mis de quelque façon que ce soit à la disposition de tiers ou utilisés pour produire des pièces destinées à des tiers, sans l'accord préalable écrit de Sonceboz. L'ensemble des plans d'outillages est remis à Sonceboz sous forme reproductible. Le Fournisseur tient à jour un inventaire complet des outillages qui sera communiqué à Sonceboz sur simple réquisition. Sauf accord contraire, Sonceboz ne finance pas la réalisation des outillages, plans, maquettes ou modèles. Leur entretien en parfait état de fonctionnement et de conservation est à la charge du Fournisseur, ainsi que leur remplacement.
Outillages. V.1 Lorsqu'ils sont fournis par le client, les outillages doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques, repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par le fabricant. Le client assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant, et à la demande du client, le fabricant vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations.
Outillages. Les outillages (y compris les modèles, filières, gabarits, accessoires et matériels équivalents) financés en tout ou partie par l’acheteur, ne peuvent être utilisés que pour l’exécution des commandes concernées, sauf accord contraire préalablement écrit. Dans la mesure où ils appartiennent à l’acheteur, ils doivent être identifiés et comporter la mention de « propriété insaisissable » au bénéfice de l’acheteur, et être restitués à première demande. La garde, l’entretien, la remise en état ainsi que la souscription des assurances nécessaires relatives aux outillages seront assurés par le fournisseur aux conditions 0, xxx xx x’Xxxxxxxxx – XX 00 Fax +00 000 00 00 00 N° SIRET 712 019 785 00047 - Code NAF 2733 Z prévues entre les parties ou à défaut conformément aux dispositions légales applicables aux contrats de dépôt. Tout dommage ou détérioration dont ces outillages peuvent faire l’objet par la suite d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence du fournisseur sera réparé aux frais de ce dernier.
Outillages. Les outillages qui sont financés en tout ou partie par JHF ne peuvent être utilisés que pour la fabrication de ses produits et l’exécution de ses commandes sauf accord préalable écrit. Dans le cas contraire JHF considérera ces agissements comme un acte de concurrence déloyale et se réservera le droit d’en demander réparation au Fournisseur. L’entretien et la remise en état du matériel incombent au Fournisseur chargé de l’exécution de la commande des pièces. Le Fournisseur assure la garde et les risques de l’outillage qui demeure la propriété de JHF.