BIENS CONFIES. 15.1 Des Biens Confiés peuvent être fournis directement par l’Acheteur au Fournisseur pour l'exécution du Bon de Commande. Ces Biens Confiés sont alors considérés comme prêtés en application des articles 1875 et suivants du Code civil. Ces Biens Confiés sont identifiés, quantifiés et conservés dans un magasin réservé à l’Acheteur et à son client.
BIENS CONFIES. Les Biens Confiés sont exclusivement réservés à la réalisation des Commandes de l’Acheteur et sont considérés comme prêtés en application des articles 1875 et suivants du Code Civil. En cas de perte ou de détérioration de produits ou matières confiés à des fournisseurs pour exécution de travaux de sous-traitance, le Fournisseur doit aviser immédiatement l’acheteur par écrit et prendre toutes les mesures nécessaires. Ces produits ou matières devront nous être remboursés intégralement ou remplacés gratuitement.