Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : …
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : … Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic … Pour le syndicat … Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le … à … Le syndicat
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : 31 Décembre
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : Dans les 3 mois suivant l’Assemblée ayant approuvé les comptes.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante: tous les ans après l’assemblée générale annuelle.
Reddition de compte. La remise par le mandataire au mandant ou à son représentant des références des « certificats » valant « accusés de réception des opérations de télétransmission », vaut reddition de compte. Pour ce qui est du mandant, le signataire des présentes atteste : • être dûment habilité à l'engager ; • que la convention ne contient aucune disposition contraire aux lois ou règlements qui lui sont applicables.
Reddition de compte. Tout contrat comportant une dépense supérieure au seuil d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publiques doit faire l’objet d’une reddition de compte incluant notamment les informations concernant l’ensemble des modifications apportées au contrat, leur financement ainsi que l’identification de cas d’autorisation lors d’une situation exceptionnelle. Toute situation où la contingence a été utilisée pour d’autres raisons qu’une modification au contrat doit également en faire partie. Cette reddition de compte doit être effectuée mensuellement par le gestionnaire responsable de la réalisation du contrat auprès de son supérieur hiérarchique de niveau directeur ou plus ayant le statut d’employé de la Société. Pour les contrats relevant de la direction principale – Prolongement et grands projets Métro ou des bureaux de projets de la DE - Ingénierie, et grands projets, c’est le directeur exécutif - Ingénierie, et grands projets qui effectue annuellement une reddition de compte auprès du comité de suivi des actifs du conseil d’administration. Pour les contrats relevant de tous les autres secteurs de la Société, c’est le supérieur de niveau directeur ou plus du gestionnaire responsable de la réalisation du contrat qui procède annuellement à une reddition de compte auprès de son supérieur hiérarchique de niveau directeur exécutif.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : Annuellement à la date de l’arrêté des comptes.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : EN FIN D'EXERCICE CIVIL SOIT AU 31 DECEMBRE.
Reddition de compte. Le mandataire rend en tout temps compte de sa gestion et restitue tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit.