Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : …
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : Dans les 3 mois suivant l’Assemblée ayant approuvé les comptes.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : 31 décembre.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante: au plus tard, dans un délai d’un mois après la date de tenue de l’assemblée générale
Reddition de compte. 8.1 Le GESTIONNAIRE arrêtera les états de comptes sur une base trimestrielle
Reddition de compte. Au début de chaque mois M+1, La Poste établira et communiquera au Partenaire, relativement au Point de vente, une reddition de compte faisant apparaître les montants dus par le Partenaire à La Poste au titre des ventes de produits et de prestations de services du mois M du Point de vente. Ces montants seront calculés à partir des informations enregistrées dans le système d'information de La Poste.
Reddition de compte. Commentaire [18]: La périodicité de la reddition de compte est sujette à négociation. Elle est toutefois généralement trimestrielle au Québec.
8.1 Le GESTIONNAIRE arrêtera les états de comptes sur une base trimestrielle
8.2 Le GESTIONNAIRE adressera les états de compte à l’ÉDITEUR dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin de chaque trimestre, accompagnés d’une facture faisant état de la commission qui lui est due aux termes de l’article 7.1 ci-dessus pour la période considérée. Cette facture sera payable sur réception par l’ÉDITEUR.
8.3 Le GESTIONNAIRE mettra à la disposition de l’ÉDITEUR tout document utile à la bonne compréhension des états de comptes.
8.4 Les états de compte seront réputés approuvés et acceptés définitivement par l’ÉDITEUR à moins que ce dernier ne les conteste par écrit dans un délai de trente-six (36) mois à compter de leur réception.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année au plus tard dans xxx xxx mois de la clôture de l’exercice.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date de la clôture de l’exercice comptable à savoir le……………..