Reddition de compte Clauses Exemplaires

Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : Dans les 3 mois suivant l’Assemblée ayant approuvé les comptes.

Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante: tous les ans après l’assemblée générale annuelle.

Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : 31 Décembre

Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date de la clôture de l’exercice comptable à savoir le……………..

Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : EN FIN D'EXERCICE CIVIL SOIT AU 31 DECEMBRE.

Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.

Reddition de compte. Le mandataire rend en tout temps compte de sa gestion et restitue tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit.

Reddition de compte. La remise par le mandataire au mandant des références des « certificats » valant « accusés de réception des opérations de télétransmission des déclarations », vaut reddition de compte. Pour ce qui est du mandant, le signataire des présentes atteste :  être dûment habilité à l’engager ;  que la convention ne contient aucune disposition contraire aux lois ou règlements qui lui sont applicables. Le présent mandat est soumis à la loi française. Compétence est donnée aux tribunaux dans le ressort desquels est établi le mandataire. Fait à……………………………………………., le……………………………………

Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : Dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice comptable du syndicat des copropriétaires