Rémunérations. (Numérotation de l’article modifiée en séance du conseil du 16 octobre 2012 (Bulletin du Barreau du 23 octobre 2012, n°32/2012)
Rémunérations. Salaire (à travail égal, salaire égal) ............................................................................... 291
Rémunérations. LILLE1 assure la rémunération de Agent. RAILENIUM rembourse à LILLE1, sur justificatifs du temps passé, x% de la totalité de la rémunération de l'agent mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes, sans préjudice des frais particuliers constatés conjointement par les parties et éventuellement facturés par LILLE1 à RAILENIUM. RAILENIUM établit une demande de facturation trimestrielle à destination de LILLE1 ().PRECISER L’ADRESSE Les versements trimestriels interviendront sur présentation par LILLE1 de titres de perception accompagnés des justificatifs détaillés des rémunérations et charges. RAILENIUM rembourse à LILLE1, le cas échéant, les différentes primes et intéressements versés à l’agent dans l’hypothèse d’un résultat brevetable et/ou de l’exploitation d’un logiciel. RAILENIUM prend en charge directement tous les frais directs entraînés par l’exercice des missions prévues à la présente convention, et notamment les frais de mission de Agent.
Rémunérations. Salaire (à travail égal salaire égal)
1° Afin de vérifier le respect du principe d’égalité des rémunérations, il convient de contrôler chaque élément de rémunération, quelle que soit la nature de la discrimination alléguée.
2° La prime d’expatriation peut être justifiée si elle repose sur des conditions de résidence ou de lieu d’origine, considérations objectives indépen- dantes de la nationalité des personnes concernées et proportionnées à l’objectif légitimement poursuivi par le droit national. Elle ne peut être valablement fondée sur le seul fait de vivre à l’étranger. C.A. Xxxxx (00x Ch., sect. D), 20 septembre 2005 – R.G. n° 05/01851. X. Xxxxxx, Pt. – Mmes Schmeitzky et Martinez, conseillères.
Rémunérations. 1. Tous les devis sont fondés sur les prix en vigueur au moment de l’offre. Si, entre le moment de l’offre et le moment de l’exécution du contrat, un ou plusieurs facteurs du prix de revient (tarifs, salaires, coûts de mesures et/ou de lois sociales, frets et cotations etc.) fait/font l’objet d’une augmentation, le transitaire a le droit de répercuter cette augmentation sur le commettant. Le transitaire doit être en mesure de prouver les modifications concernées.
2. Lorsque le transitaire facture des tarifs « frais inclus » ou des tarifs forfaitaires, ces tarifs comprennent l’ensemble des frais habituellement à la charge du transitaire dans le cadre de l’accomplissement normal de la mission.
3. Sauf stipulation contraire, les tarifs frais inclus et les tarifs forfaitaires ne comprennent en aucun cas : des droits, taxes et impôts, frais consulaires et de légalisation, frais d’établissement de garanties bancaires et primes d’assurance.
4. En cas de circonstances imprévisibles au moment de la réalisation du contrat, non imputables au transitaire et engendrant une augmentation considérable des frais liés à l’accomplissement de la mission, le transitaire est en droit de réclamer une rétribution supplémentaire. Si possible, le transitaire se concertera préalablement avec le commettant à ce sujet. Le surprix se composera alors des frais supplémentaires engagés par le transitaire dans le cadre de la prestation de service ainsi que d’une rémunération supplémentaire pour le transitaire, à fixer en équité.
5. Les prix convenus ne comprennent pas les frais exceptionnels et salaires supplémentaires causés par le fait qu’en vertu d’une clause quelconque dans les documents de transport afférents, les entreprises de transport procèdent au chargement ou au déchargement pendant la soirée ou la nuit ou le samedi, le dimanche ou les jours fériés au pays dans lequel la mission est accomplie, à moins que cela n'ait été prévu par convention séparée. Par conséquent, le commettant est tenu de rembourser ces frais.
6. Sauf en cas de dol ou d’imprudence délibérée du transitaire, dans le cas où le temps requis pour le chargement et/ou le déchargement serait insuffisant, tous les frais qui en résultent, tels que surestaries, frais d’attente etc. viendront à la charge du commettant, même si le transitaire a accepté sans protester le connaissement et/ou la charte-partie dont découlent les frais supplémentaires. Le transitaire fera tout son possible pour éviter ces frais.
Rémunérations. Garantie mensuelle de rémunération .......................................................................... 257 * Participation .................................................................................................................... 258 (*) Les sommaires des arrêts publiés dans le présent numéro paraissent, avec le texte de l’arrêt, dans leur rédaction définitive, au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du mois correspondant à la date du prononcé des décisions. * Salaire (à travail égal, salaire égal) ............................................................................... 259-260 * Garantie AGS................................................................................................................... 261
Rémunérations. Il n’est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l’activité volontaire qu’il réalise au profit de l’organisation.
Rémunérations. 5. Les salariés de l’Etat bénéficieront d’une prime unique de 0,9% calculée sur la rémunération touchée au cours de l’année civile 2015. Les éléments de rémunération à prendre en compte pour ce calcul seront les mêmes que ceux pris en compte pour le calcul de la prime unique payée en 2015 aux fonctionnaires et employés de l’Etat. La prime unique sera payée avec le salaire du mois de janvier 2017.
6. Les salariés bénéficieront d’une prime de 6 points indiciaires payable sur 13 mois, englobant tous les primes et suppléments pour travaux sales actuels ainsi qu’une indemnité d’habillement de 2 points indiciaires, également payable sur 13 mois. Cette prime et cette indemnité formeront, ensemble avec l’allocation spéciale de 11 points indiciaires, un supplément de salaire unique d’un total de 19 points indiciaires, qui sera ajouté au salaire de base des grilles salariales. Ce supplément sera indiqué de manière séparée en-dessous du tableau indiciaire. Pour les salariés en période de stage, le supplément se limite à la partie « allocation spéciale » (11 points indiciaires).
7. Le supplément pour heures supplémentaires sera fixé à 50% dès la première heure supplémentaire.
8. Le supplément pour heures de nuit sera fixé à 1 euro (indice 100).
9. Un supplément de salaire sera introduit pour le cas où un salarié serait rappelé de son congé de récréation pour pallier un cas d’urgence. Ce supplément sera de 100% pour la 1re journée du retour du congé.
10. Les gestionnaires de cantine et les deux salariés formateurs auprès de l’Administration de la nature et des forêts bénéficieront d’une augmentation du supplément de salaire sub. point 3) de 10 points indiciaires. Le supplément de salaire des intéressés passera donc à 29 points indiciaires. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative peut accorder le supplément de salaire pour salariés formateurs dans d’autres administrations, sur demande de l’administration concernée et sur avis du ministre du ressort.
11. Les salariés bénéficieront de la même augmentation de la valeur du point indiciaire que celle dont bénéficieraient les employés de l’Etat.
12. Pour des raisons pratiques, la rémunération des salariés sera payée praenumerando selon le même calendrier que celui appliqué au paiement de la rémunération des fonctionnaires et employés de l’Etat.
13. Le trimestre de faveur sera supprimé.
14. La majoration d’indice sera supprimée.
15. En attendant l’établissement d’un système de rémunération cohérent ...
Rémunérations. Salaire (à travail égal, salaire égal)
Rémunérations. La galerie est rémunérée à hauteur de : ......35 % du prix de vente public convenu entre l’artiste et la galerie et porté sur l’annexe. . Le paiement du solde du a l’artiste s’effectuera à jours de la vente. La vente s’entend de la remise de l’œuvre au client. La galerie assume seule les risques liés à l’éventuelle insolvabilité du client. La rémunération est due en tout état de cause à l’artiste dans les délais ci- dessus stipulés. Le prix réel et définitif de l’œuvre, le type de clientèle et l’usage qui en est projeté doivent être communiqués à l’artiste afin que ce dernier puisse évaluer xx xxxx.