Rémunérations. (Numérotation de l’article modifiée en séance du conseil du 16 octobre 2012 (Bulletin du Barreau du 23 octobre 2012, n°32/2012)
Rémunérations. Salaire (à travail égal, salaire égal) ............................................................................... 291
Rémunérations. 5.1 La rémunération mensuelle relative aux prestations syndic reprises à l’article 1 est fixée à ……….…… € pour les parties communes. (cf notre offre du )
5.2 Cette rémunération exempte de TVA (cf note ministérielle n° 13/1995 du 20/9/1995) est établie sur base des usages dans la profession.
5.3 Les honoraires sont adaptés une fois l’an, au 1er janvier, suivant l’index général à la consommation. . L’indice de départ est celui du mois de………….....
5.4 La rémunération afférente aux prestations non prévues décrites dans notre offre sera calculée selon le taux horaire en usage dans la profession, de l’importance des services rendus, du travail qu’elles entraînent et des responsabilités qui en découlent.
5.5 La langue utilisée pour l’exécution de la présente convention est le français. Tout changement de langue entraîne l’imputation de frais de traduction à charge de l’association des copropriétaires (cf art. 577-11/12 CC)
5.6 Les prestations supplémentaires feront l’objet d’une facturation détaillée et justifiée
Rémunérations. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord préalable du président. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention nominativement des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil d'administration.
Rémunérations. Il n’est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l’activité volontaire qu’il réalise au profit de l’organisation.
Rémunérations. Les salariés titulaires d’un mandat bénéficient d’une évolution salariale comparable à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, à situation de mérite professionnel comparable apprécié dans le cadre du processus d’évaluation professionnel en vigueur dans l’entreprise. Un document pourra être établi par la Direction des Ressources Humaines de l’entreprise à la demande du salarié exerçant des fonctions de représentant du personnel, retraçant l’évolution du positionnement salarial sur les quatre dernières années en comparaison avec l’évolution des salaires moyens des salariés de même catégorie professionnelle au sein de l’organisation où il travaille. Ce bilan sera transmis au délégué syndical central de l’organisation syndicale correspondante sauf refus du salarié. Les parties conviennent de réaliser ce bilan dès la mise en place du présent accord, pour l’ensemble des salariés présent à l’effectif à la date de signature du présent accord, et disposant d’un mandat élu ou désignatif depuis au moins 4 ans. Un réajustement, en concertation avec la hiérarchie et ses appréciations, pourra être décidé s’il s’avère qu’un écart de salaire injustifié est constaté. Pour les salariés qui bénéficient d'une rémunération variable de type bonus commercial, la part variable individuelle sera calculée sur la performance professionnelle au regard des objectifs fixés, ceux-ci étant adaptés en fonction des temps consacrés à l'exercice du ou des mandat(s). Il est également rappelé que la part variable de type Annual Incentive Plan (AIP) pour les cadres éligibles à cette mesure, correspond à une part variable collective dont le montant versé sous réserve de l’atteinte des différents objectifs la composant, intègre le temps consacré à l’exercice des missions de représentant du personnel assimilé à du temps de travail effectif.
Rémunérations. La galerie est rémunérée à hauteur de : ......35 % du prix de vente public convenu entre l’artiste et la galerie et porté sur l’annexe. . Le paiement du solde du a l’artiste s’effectuera à jours de la vente. La vente s’entend de la remise de l’œuvre au client. La galerie assume seule les risques liés à l’éventuelle insolvabilité du client. La rémunération est due en tout état de cause à l’artiste dans les délais ci- dessus stipulés. Le prix réel et définitif de l’œuvre, le type de clientèle et l’usage qui en est projeté doivent être communiqués à l’artiste afin que ce dernier puisse évaluer xx xxxx.
Rémunérations. Garantie mensuelle de rémunération .......................................................................... 257 * Participation .................................................................................................................... 258 (*) Les sommaires des arrêts publiés dans le présent numéro paraissent, avec le texte de l’arrêt, dans leur rédaction définitive, au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du mois correspondant à la date du prononcé des décisions. * Salaire (à travail égal, salaire égal) ............................................................................... 259-260 * Garantie AGS................................................................................................................... 261
Rémunérations. Salaire (à travail égal, salaire égal)
Rémunérations. Garantie mensuelle de rémunération * Salaire (à travail égal, salaire égal)