CONDITIONS FINANCIERES. 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.
18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.
CONDITIONS FINANCIERES. 5.1. Les tarifs des Prestations et la périodicité d’émission des factures correspondantes sont décrits dans les Conditions Particulières correspondantes et/ou chaque Commande. L’Usager reconnaît expressément que les prix des Prestations ont été déterminés en considération des risques liés à l’Intérêt général.
5.2. Le Délégataire émettra ses factures aux termes de chaque Commande en euro et l’Usager règlera les montants en euro, par virement bancaire sur le compte désigné par le Délégataire sur chaque facture ou par prélèvement automatique si l’Usager a signé l'autorisation jointe en Annexe, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de facture. Toute échéance entamée est due et tout montant versé par l’Usager est irrévocablement acquis au Délégataire et non remboursable.
5.3. Les factures émises en vertu de chaque Commande, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral.
5.4. Les tarifs indiqués dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix des Commandes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter au Délégataire des impôts, droits ou taxes autres ou d'un montant supérieur à ceux existants à la date de signature de la présente Convention Cadre (tel que, par exemple, une écotaxe) entraînera un ajustement corrélatif des prix définis dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande pour que le Délégataire perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans lesdites Conditions Particulières et Commande.
CONDITIONS FINANCIERES. 8.1. Les prix sont indiqués dans les Conditions Particulières. Ils s’entendent hors taxes. Les taxes appliquées sont celles que prévoit la réglementation en cours. Au cas où celle-ci serait modifiée, la nouvelle réglementation serait mise en application à la date officielle de son entrée en vigueur. Lorsque l’Utilisation du Composant ou la réception des Services par le Client est exemptée de taxes, le Client fournira à Axway les justifications appropriées. Les factures sont payables dans un délai de trente
8.2. Les prix relatifs au Produit sont fermes et non révisables. Il est facturé en totalité à la Date d’Entrée en Vigueur, sauf
8.3. Les prix relatifs à la Maintenance sont facturés à la Date d’Entrée en Vigueur et sont payables dans un délai de trente (30)
8.4. Les Prestations Complémentaires sont facturées au plus tard à la fin du mois. Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les prestations de formation, d’assistance technique, de maintenance et d’installation, sont facturés au Client selon les frais réels engagés par Axway et justifiés sur demande.
8.5. Le défaut de paiement à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance, sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. De plus, Axway se réserve le droit de suspendre la réalisation de toutes Prestations Complémentaires (incluant le cas échéant les services d’hébergement).
CONDITIONS FINANCIERES. Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
CONDITIONS FINANCIERES. Il est entendu entre les Parties que le rôle de SFR consiste à prélever les sommes correspondant es à l’achat de Tickets Électroniques par l’Utilisateur dans le cadre du présent Contrat. Le Cocontractant est seul responsable d’établir les factures destinées aux Utilisateurs relatives à l’utilisation de la Solution, et de se conformer aux obligations en découlant, en particulier en matière TVA s’il y a lieu. A cet égard, il est précisé que le Cocontractant est seul redevable de la TVA au titre des Services objets de la Solution, sauf s’il agit en qualité d’intermédiaire dans la chaîne de fourniture du Titre, cas dans lequel il s’assure auprès de partenaire que ce dernier reverse le cas-échéant la TVA au titre desdits Services. SFR pourra demander tout justificatif du versement de la TVA au Cocontractant.
9.1. Les conditions financières et modalités de facturation sont définies en Annexe 1.
9.2. En cas de modifications tarifaires du Contrat par SFR, elles seront notifiées par tout moyen au Cocontractant au plustard un (1) mois avant leur date d’entrée en vigueur. Elles s’appliqueront au Cocontractant à compter de leur date d’entrée en vigueur sauf si, avant cette date, le Cocontractant dénonce le Contrat en raison d’une augmentation des prix.
CONDITIONS FINANCIERES. L'inscription de l'Utilisateur sur la Solution OCTOPIA et les Services de base sont gratuits. En ce qui concerne les Services optionnels, ils seront facturés par OCTOPIA conformément aux tarifs indiqués dans l'Espace Vendeur ou aux tarifs transmis par OCTOPIA à l’Utilisateur par tout moyen. Les factures portant sur les Services optionnels, accessibles via l'Espace Vendeur, pourront être réglées par l’Utilisateur par virement ou par prélèvement du compte de paiement de l’Utilisateur ouvert chez CNOVA PAY conformément à l’Annexe 3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, XXXXXXX informe l'Utilisateur qu’en cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus de plein droit à la date d’échéance de la facture, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’ensemble des sommes facturées deviendront immédiatement exigibles et pourront être recouvrées par prélèvement ou tout autre moyen. Il est précisé que l’intégralité des frais relatifs à l’adhésion de l'Utilisateur aux Marketplaces Sélectionnées ne sont pas inclus dans le prix des Services et demeurent intégralement à la charge de l'Utilisateur.
CONDITIONS FINANCIERES. La facturation du Portail se fera sur la base d’un abonnement et des consommations, par le Client, des Services. Sauf disposition contraire mentionnée dans le Devis, l’abonnement est facturé annuellement, à compter de la réception du Devis signé. La facturation liée aux consommations du Client des Services s’effectuera mensuellement, à terme échu, en fonction : • Du nombre et du type d’Entreprises Clientes activées disposant d’un identifiant et un mot de passe sur le Portail ; • Des Services activés ou non par le Client sur le Portail ; • Du niveau de consommation de ces Services. Toute nouvelle activation d’Entreprises Clientes et/ou de Services au cours d’une période mensuelle sera automatiquement intégrée dans la facturation de cette période. Les tarifs détaillés du Portail et des Services, ou toute autre offre commerciale particulière seront accessibles par le Client sur l’espace Client ainsi que sur l’aide en ligne disponible sur le Portail. Le Client étant le seul responsable de l’utilisation du Portail pour lui-même et pour ses Entreprises Clientes, il lui appartient de gérer les activations et les désactivations des Entreprises Clientes et/ou des Services les concernant. Par conséquent, le Client s’engage à respecter les procédures d’activation ou de désactivation en vigueur. Toute Entreprise Cliente ou tout Service n’ayant pas fait l’objet d’une désactivation par le Client continuera à être inclus dans la base de facturation mensuelle. Cette redevance est payable mensuellement, à quinze (15) jours date de facture, par prélèvement bancaire. Tous les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, et/ou tous les frais de remise en route du service, suite à une suspension du Portail pour défaut de paiement, resteront à la charge financière de ce dernier. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation du contrat du fait de Sage, et ne peut ouvrir un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, Sage sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera.
CONDITIONS FINANCIERES. 15.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans les conditions tarifaires publiées par l’Emetteur, ou dans tout document approuvé, même tacitement, par le représentant légal. Le montant de cette cotisation peut être révisé annuellement.
15.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans les conditions tarifaires publiées par lui, ou dans tout document approu- vé, le cas échéant tacitement, par le représentant légal.
CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués dans le contrat sont hors taxes. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter à OPTELO des impôts, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à la date de signature d’un contrat de partenariat e n t r a i n e r a un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six (6) mois à compter de leur enregistrement (ou d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit à l’Utilisateur le détail de ses consommations. En cas de communication de ces données à l’Utilisateur, ce dernier ne pourra les utiliser à aucune autre fin que la vérification de ses factures
CONDITIONS FINANCIERES. Le client paiera tous les frais spécifiés dans un Bon de Commande ou tel que convenu autrement. Les montants indiqués dans les Propositions Commerciales ou les Bons de Commande s’entendent hors taxes et seront majorés des taxes en vigueur. Les factures sont payables net et sans escompte dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de facture. Toute réclamation relative à une facture doit parvenir au Prestataire dans un délai de 30 jours calendaires après la date de facturation. Ce droit devient caduc à défaut d'y parvenir dans le délai imparti. De convention expresse et sauf dérogation demandée et consentie par le Prestataire de manière spécifique, le défaut de paiement à l'échéance des factures et un rappel entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable (nonobstant la clause résolutoire) l'exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévu, et à la facturation d'intérêts de retard calculés au taux mensuel de un (1) % ou le montant maximum selon la loi en vigueur. Les intérêts de retard seront calculés à partir du jour suivant la date d'échéance de la facture jusqu'au jour où le compte du Prestataire est crédité. En outre, en cas de retard de paiement, les frais engagés pour l'encaissement donneront lieu à une indemnité forfaitaire de quarante