Refus d’exécution par Société Générale. Lorsque Société Générale refuse d’exécuter un ordre de paiement (défaut de provision, compte bloqué, etc.), elle en informe le Client en lui indiquant si possible les motifs de ce refus, à moins d’une interdiction résultant d’une règle nationale ou européenne. L’information est délivrée dans l’Espace Client du site Internet xxxxxxxxxxxx.xx.xx, si le Client utilise l’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.), ou à défaut par courrier. Il est rappelé au Client que les opérations nécessitant un traitement particulier, notamment lorsqu’elles entraînent un incident de fonctionnement sur le compte et les opérations non exécutées pour défaut de provision font l’objet d’une facturation précisée dans la brochure « Conditions et tarifs appliquées aux opérations bancaires – Particuliers » disponible en agence et sur xxxxxxxxxxxx.xx.xx.
