Définition de Ordre de paiement

Ordre de paiement désigne l’instruction donnée par le Titulaire au Prestataire conformément à la procédure prévue au Contrat-Cadre en vue d’exécuter une Opération de paiement.

Ordre de paiement. Toute instruction du Client donnée à la Banque demandant l’exécution d’une opération de paiement.

Ordre de paiement instruction donnée par le Payeur directement à sa banque, ou par le Payeur à sa banque par l’intermédiaire du Bénéficiaire ou encore par le Bénéficiaire à la banque du Payeur, en vue d’un versement, transfert ou retrait de fonds.

Examples of Ordre de paiement in a sentence

• Si le créancier refuse de prendre en compte cette demande ou ne peut plus interrompre l’exécution de l’Ordre de paiement par prélèvement, ainsi que dans les autres cas où le Titulaire est fondé à le faire, le Titulaire a la possibilité au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour de l’échéance avant l’heure limite définie par l’Etablissement, de faire opposition à un Ordre de paiement par prélèvement avant son exécution ou de révoquer un mandat.

• Ce rejet, retour ou refus peut respectivement résulter d’un Ordre de paiement incomplet ou d’un problème technique, d’un Ordre de paiement erroné, d’un défaut de provision du compte du Payeur (débiteur).

• Il est expressément prévu que le Titulaire (créancier) pourra rappeler un Ordre de paiement par prélèvement sous réserve que l’Etablissement reçoive sa demande avant de l’avoir transmis dans les systèmes d’échange interbancaires.

• L’Etablissement peut être amené à refuser d’exécuter un Ordre de paiement par virement incomplet ou erroné.

• Il est expressément convenu que la révocation d’un Ordre de paiement et la fourniture d’informations notamment prévues à l’article 6 des présentes pourront donner lieu à la perception de frais spécifiques.

More Definitions of Ordre de paiement

Ordre de paiement instruction, qui nous a été donnée par un Utilisateur via l’Application, de déclencher une Opération de paiement en son nom et pour son compte.

Ordre de paiement. Instruction transmise a) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement à son Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par virement) ; b) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement par l'intermédiaire du Bénéficiaire qui, après avoir recueilli l'ordre de paiement du payeur, le transmet au Prestataire de services de paiement du payeur, le cas échéant, par l'intermédiaire de son propre Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par carte) ; c) Par le Bénéficiaire, qui donne une instruction de paiement au Prestataire de services de paiement du payeur, fondée sur le consentement donné par le payeur au Bénéficiaire et, le cas échéant, par l'intermédiaire de son propre Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par prélèvement).

Ordre de paiement. Instruction transmise a) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement à son Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par virement) ; b) Par le Bénéficiaire, qui donne une instruction de paiement au Prestataire de services de paiement du payeur, fondé sur le consentement donné par le payeur au Bénéficiaire et, le cas échéant, par l'intermédiaire de son propre Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par prélèvement).

Ordre de paiement instruction donnée par le payeur ou le bénéficiaire à son prestataire de services de paiement, d‟exécuter une opération de paiement.

Ordre de paiement toute instruction du Client donnée à Monabanq demandant l’exécution d’une opération de paiement.

Ordre de paiement. L'instruction donnée par le Client, l'Utilisateur ou une tierce partie, qu'elle transite ou non via un Canal ING, aux fins d'exécuter une Opération de Paiement.

Ordre de paiement désigne l’instruction donnée par le Titulaire au Prestataire conformément à la procédure