Ordre de paiement désigne l’instruction donnée par le Titulaire au Prestataire conformément à la procédure prévue au Contrat-Cadre en vue d’exécuter une Opération de paiement.
Ordre de paiement toute instruction donnée par un client, en tant que payeur ou bénéficiaire, à la Banque en vue de l’exécution d’une opération de paiement ;
Ordre de paiement instruction donnée par le Payeur directement à sa banque, ou par le Payeur à sa banque par l’intermédiaire du Bénéficiaire ou encore par le Bénéficiaire à la banque du Payeur, en vue d’un versement, transfert ou retrait de fonds.
Examples of Ordre de paiement in a sentence
Dans la mesure où l’Identifiant unique serait inexact, la Banque ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un Ordre de paiement.
More Definitions of Ordre de paiement
Ordre de paiement. Toute instruction du Client donnée à la Banque demandant l’exécution d’une opération de paiement.
Ordre de paiement. Instruction transmise a) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement à son Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par virement) ; b) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement par l'intermédiaire du Bénéficiaire qui, après avoir recueilli l'ordre de paiement du payeur, le transmet au Prestataire de services de paiement du payeur, le cas échéant, par l'intermédiaire de son propre Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par carte) ; c) Par le Bénéficiaire, qui donne une instruction de paiement au Prestataire de services de paiement du payeur, fondé sur le consentement donné par le payeur au Bénéficiaire et, le cas échéant, par l'intermédiaire de son propre Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par prélèvement).
Ordre de paiement. Instruction transmise a) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement à son Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par virement) ; b) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement par l'intermédiaire du Bénéficiaire qui, après avoir recueilli l'ordre de paiement du payeur, le transmet au
Ordre de paiement désigne l’instruction donnée par le Titulaire au Prestataire conformément à la procédure
Ordre de paiement instruction, qui nous a été donnée par un Utilisateur via l’Application, de déclencher une Opération de paiement en son nom et pour son compte.
Ordre de paiement. L'instruction donnée par le Client, l'Utilisateur ou une tierce partie, qu'elle transite ou non via un Canal ING, aux fins d'exécuter une Opération de Paiement.
Ordre de paiement. Désigne les instructions de paiement ordonnées par le Client conformément à la procédure prévue dans le Contrat en vue d’exécuter une Opération de paiement. Refers to the payment instructions ordered by the Customer in accordance with the procedure set out in the Contract to execute a Payment Transaction. Payment transaction