Refus par la Banque d’exécuter un ordre de prélèvement. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de prélèvement, notamment lorsque le Compte à débiter n’est pas suffisamment provisionné pour l’exécution du prélèvement concerné à la date d’échéance. Une notification précisant le motif du refus sera adressée au Client par tout moyen.
