Date d’échéance signifie trente (30) Jours après réception d’une facture, ou la date spécifiée à l’article 2.11, selon les cas.
Date d’échéance désigne le dernier jour du terme du prêt, soit la date à laquelle vous devez rembourser intégralement le solde impayé de votre prêt, à moins que nous vous offrions une entente de renouvellement.
Date d’échéance. Les paiements des Prestations de Services s'effectuent par virement bancaire uniquement. Le non-respect par le Client de l'une de ces obligations au titre du présent Article 4 entrainera, en sus des stipulations de l’Article 5, : - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, sans prendre en compte le terme de paiement initialement prévus ; - le paiement, à titre de clause pénale, en sus de l’indemnité visée à l’Article 5 des CGV, d’un montant égal à quinze pourcent (15%) des sommes exigibles ; et - l'autorisation pour la Société de suspendre ou d’annuler l’exécution des Prestations de Services en cours ou à venir au bénéfice du Client.
Examples of Date d’échéance in a sentence
Le Locataire reste tenu du règlement du Loyer et des Services Souscrits jusqu'à la Date d’échéance.
Les Services Souscrits prendront automatiquement fin à la Date d’échéance sous réserve d’une résiliation anticipée dans les conditions visées à l’article VII.1 des Conditions Générales.
Dans ce cas, seule la partie non-contestée de la facture, en ce compris la TVA, sera payée pour la Date d’échéance.
Le Bail est consenti à compter du [@DAR (@DATAR_LETTRE)] (ci-après la « Date de prise d’effet ») pour expirer le [@DDE (@DATDE_LETTRE)] (ci-après « Date d’échéance »).
A sa Date d’échéance, le Bail prendra fin de plein droit par la simple survenance de cette date sans qu’aucune formalité ne soit requise de l’une ou l’autre des Parties.
More Definitions of Date d’échéance
Date d’échéance désigne la date indiquée dans la confirmation comme date à laquelle le dépôt vient à échéance.
Date d’échéance signifie la date à laquelle le prêt vient à échéance, c’est-à-dire la date à laquelle tous les montants garantis doivent nous être payés ou faire l’objet d’un renouvellement.
Date d’échéance désigne, pour un Prêt donné, la date de remboursement final telle que définie dans les Conditions Particulières applicables.
Date d’échéance a la signification qui lui est donnée à l'Article 5.1.
Date d’échéance. ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Date d’échéance. La date d’exécution d’un SDD, comme demandé par le Client dans l’Ordre de paiement ou comme modifié, conformément à la Clause 4.2 de la présente Annexe.
Date d’échéance a le sens qui lui est conféré à la clause 4.3 ;