RESILIATION DU SERVICE DE BANQUE A DISTANCE. Le Client adhère au service de Banque à Distance pour une durée indéterminée. Le Client et la Banque peuvent mettre fin à tout moment au service de Banque à Distance. La partie qui prend l’initiative de la résiliation notifie sa décision par écrit à l’autre partie au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prend effet à l’expiration d’un délai de préavis d’un (1) mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation par la partie à laquelle la décision de résiliation a été notifiée. La Banque pourra, en outre, soit suspendre l'accès à la Banque à Distance en cas de compromission supposée de la confidentialité du service, soit y mettre fin à tout moment et sans préavis en cas de comportement gravement répréhensible ou de manquement grave du Client à l’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles. Dans tous les cas, la clôture du Compte, soit à l’initiative du Client soit à l’initiative de la Banque, suivant les modalités décrites au chapitre VII (Clôture du Compte) ci- dessous, entraîne la résiliation immédiate et de plein droit de l'adhésion au service Banque à Distance pour ce qui concerne le Compte concerné. Lorsque tous les Comptes du Client font l’objet d’une clôture, la Convention est résiliée, et l’ensemble des services relatifs à la Banque à Distance prend fin concomitamment à la clôture effective des Comptes. Dans tous les cas, il appartient au Client de (i) restituer à la Banque tous les Boîtiers Token et tous autres outils qui lui ont été confiés ainsi qu’à ses Signataires Autorisés, et de (ii) procéder à la destruction de tous les codes et mots de passe relatifs à la Banque à Distance, en sa possession ou en celle de ses Signataires Autorisés, au plus tard, à la date à laquelle prend effectivement fin le service de Banque à Distance.
