Relations entre le Client et la Banque. La prise en charge des opérations de prélèvement SEPA du Client et leur acheminement à bonne date sont subordonnés au respect par le Client des délais de remise convenus avec la Banque. Il est précisé que la Banque agit en qualité de Prestataire de Services de Paiement et est strictement étrangère aux obligations et rapports sous-jacents existant entre le Client et son débiteur, de sorte que les opérations de prélèvements sont exécutées « sauf bonne fin » et qu’elles peuvent donner lieu à contre-passation au débit du Compte du Client. Le Client informe la Banque sans délai de toute modification portant sur son identification, notamment en cas de fusion, absorption, ou réorganisation interne susceptible d’entraîner une modification de l’ICS, et tient compte de toutes modifications intervenues dans ses ordres de prélèvement SEPA. Il ne remet pas à la Banque d’ordre de prélèvement SEPA tant que ces modifications et leurs conséquences n’ont pas été prises en compte. A la demande de la Banque, le Client remet le mandat ou toute preuve d’existence de ce mandat à sa disposition, et plus généralement tous éléments en lien avec les opérations de prélèvement.
