Remises de chèques à l’encaissement a). Remises de chèques - Généralités Les chèques dont le Client est personnellement bénéficiaire peuvent être remis à l’encaissement dans les agences de la Banque, par envoi postal sous sa responsabilité ou remise à l’agence sous enveloppe accompagné d’un bordereau de remise de chèque mis à disposition par la Banque dûment complété et signé par le Client. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seul le décompte effectué ultérieurement par la Banque fait foi jusqu’à preuve du contraire. Dans tous les cas, il est nécessaire que le Client endosse le chèque, c’est-à-dire qu’il signe et porte au dos du chèque le numéro du compte à créditer. En principe, le montant du chèque remis à l’encaissement est disponible dès que l’écriture de crédit apparaît sur le compte du Client, ce qui constitue une avance. Cependant, sous réserve des dispositions prévues par l’article L. 131-82 du code monétaire et financier, la Banque peut, après avoir informé le Client par tout moyen (notamment par affichage sur son espace personnel de banque à distance), refuser de faire cette avance sur un chèque encaissé pour l’une ou plusieurs des raisons mentionnées ci-dessous pouvant caractériser des indices d’irrégularité ou des manœuvres frauduleuses sur le compte du client :
1) Montant ou mode des remises de chèques inhabituels ;
2) Nombre inhabituel de chèques remis à l’encaissement ;
