LES CHÈQUES. Article 1 :
LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais.
LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais. Nous pouvons refuser de vous délivrer un chéquier, auquel cas notre refus sera motivé. Vous pourrez ultérieurement renouveler votre demande. Votre situation sera revue et un chéquier pourra vous être accordé en cas d’évolution de votre situation. depuis l’étranger au +00 0 00 00 00 00 ; ou rendez-vous dans votre agence. Vous devrez confirmer cette opposition et son motif par écrit avant que le chèque ne soit présenté au paiement. Nous pouvons être amenés à isoler sur un compte bloqué la provision du chèque en opposition. En cas de vol ou d’usage frauduleux, vous devez déposer plainte et nous en remettre une copie sur demande. Nous informerons la Banque de France* des cas de perte ou de vol, qui les inscrira sur le Fichier Central des Chèques.
LES CHÈQUES. Le texte des Conditions Générales en vigueur pour les comptes ouverts dans les agences françaises de Société Générale S.A. demeure inchangé et s’applique. Toutefois, la législation monégasque en matière de chèque prévoit des sanctions pénales en cas d’émission de chèque sans provision. Les dispositions légales françaises en matière de chèque, notamment celle du Code Monétaire et Financier ne s’appliquent pas en Principauté de Monaco ce que le Client accepte en ouvrant son compte dans une agence de SG Monaco. […]
LES CHÈQUES. 10.1.1. La banque s’assure que le client ne fait pas l’objet d’interdiction d’émettre اروف عاجرإب des chèques en consultant la centrale des impayés avant délivrance de xxxxxxxx. للاخ نم كلذ و ،كوكصلا ريرحت دنع ةمزلالا تاطايتحلاا لك ذخأب نوبزلا مزتلي 3.1.10
10.1.2. Dans le cas où l’interdiction est constatée postérieurement à la délivrance .ضايب ىلع كص ىلع ءاضملإا يدافت نع ًلاضف اقً بسم كصلا ىلع ءاضملإا و خيرأت يدافت du chéquier, le client sera tenu de restituer immédiatement les chèques en sa possession. ،صوصخلا اذه يف ةميلعت هميدقت دنع ،نوبزلا فرصت تحت كنبلا عضي.
10.1.3. Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’établissement des chèques en évitant de dater et signer un chèque à l’avance ainsi que de ne jamais signer un chèque à blanc. كوكصلا هذهل ةقفاوملا غلابملا ديمجتب كنبلا موقي .نيّ عم غلبمب ام ديفتسم رملأ ةيكنب اكً وكص
10.1.4. La banque met à la disposition du client qui en donne l’instruction des نع ةرداص كوكص كنبلل هليكو وأ نوبزلا مِّلسيُ ، اهغلابم ضبق ةرشابم ضرغب و
LES CHÈQUES. Le texte des Conditions Générales en vigueur pour les comptes ouverts dans les agences françaises de Société Générale S.A. demeure inchangé et s’applique. Toutefois la Banque rappelle les circonstances suivantes : Société Générale Monaco rappelle que la législation monégasque en matière de chèque prévoit des sanctions pénales en cas d’émission de chèque sans provision. Les dispositions légales française en matière de chèque, notamment de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001 ne s’appliquent pas en Principauté de Monaco ce que le Client accepte en ouvrant son compte dans une agence monégasque de la Société Générale S.A. […]
LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais. Nous pouvons refuser de vous délivrer un chéquier. Vous pourrez ultérieurement renouveler votre demande. Votre situation sera revue et un chéquier pourra vous être accordé en cas d’évolution de votre situation. 2 98 28 42 28. Vous devrez confirmer cette opposition et son motif par écrit avant que le chèque ne soit présenté au paiement. Nous pouvons être amenés à isoler sur un compte bloqué la provision du chèque en opposition. En cas de vol ou d’usage frauduleux, vous devez déposer plainte et nous en remettre une copie sur demande. Nous informerons la Banque de France* des cas de perte ou de vol, qui les inscrira sur le Fichier Central des Chèques.