LES CHÈQUES Clauses Exemplaires

LES CHÈQUES. Article 1 :
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LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais.
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LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais. Nous pouvons refuser de vous délivrer un chéquier, auquel cas notre refus sera motivé. Vous pourrez ultérieurement renouveler votre demande. Votre situation sera revue et un chéquier pourra vous être accordé en cas d’évolution de votre situation. depuis l’étranger au +▇▇ ▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ; ou rendez-vous dans votre agence. Vous devrez confirmer cette opposition et son motif par écrit avant que le chèque ne soit présenté au paiement. Nous pouvons être amenés à isoler sur un compte bloqué la provision du chèque en opposition. En cas de vol ou d’usage frauduleux, vous devez déposer plainte et nous en remettre une copie sur demande. Nous informerons la Banque de France* des cas de perte ou de vol, qui les inscrira sur le Fichier Central des Chèques.
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LES CHÈQUES. Le texte des Conditions Générales en vigueur pour les comptes ouverts dans les agences françaises de Société Générale S.A. demeure inchangé et s’applique. Toutefois, la législation monégasque en matière de chèque prévoit des sanctions pénales en cas d’émission de chèque sans provision. Les dispositions légales françaises en matière de chèque, notamment celle du Code Monétaire et Financier ne s’appliquent pas en Principauté de Monaco ce que le Client accepte en ouvrant son compte dans une agence de SG Monaco. […]
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LES CHÈQUES. Les chéquiers sont tenus à votre disposition à votre agence. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais.
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LES CHÈQUES. 10.1.1. La banque s’assure que le client ne fait pas l’objet d’interdiction d’émettre اروف عاجرإب des chèques en consultant la centrale des impayés avant délivrance de ▇▇▇▇▇▇▇▇. للاخ نم كلذ و ،كوكصلا ريرحت دنع ةمزلالا تاطايتحلاا لك ذخأب نوبزلا مزتلي 3.1.10 10.1.2. Dans le cas où l’interdiction est constatée postérieurement à la délivrance .ضايب ىلع كص ىلع ءاضملإا يدافت نع ًلاضف اقً بسم كصلا ىلع ءاضملإا و خيرأت يدافت du chéquier, le client sera tenu de restituer immédiatement les chèques en sa possession. ،صوصخلا اذه يف ةميلعت هميدقت دنع ،نوبزلا فرصت تحت كنبلا عضي. 10.1.3. Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’établissement des chèques en évitant de dater et signer un chèque à l’avance ainsi que de ne jamais signer un chèque à blanc. كوكصلا هذهل ةقفاوملا غلابملا ديمجتب كنبلا موقي .نيّ عم غلبمب ام ديفتسم رملأ ةيكنب اكً وكص 10.1.4. La banque met à la disposition du client qui en donne l’instruction des نع ةرداص كوكص كنبلل هليكو وأ نوبزلا مِّلسيُ ، اهغلابم ضبق ةرشابم ضرغب و
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LES CHÈQUES. Généralités - Encaissement des chèques - Provision des chèques
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LES CHÈQUES. Le texte des Conditions Générales en vigueur pour les comptes ouverts dans les agences françaises de Société Générale S.A. demeure inchangé et s’applique. Toutefois la Banque rappelle les circonstances suivantes : Société Générale Monaco rappelle que la législation monégasque en matière de chèque prévoit des sanctions pénales en cas d’émission de chèque sans provision. Les dispositions légales française en matière de chèque, notamment de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001 ne s’appliquent pas en Principauté de Monaco ce que le Client accepte en ouvrant son compte dans une agence monégasque de la Société Générale S.A. […]
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LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais. Nous pouvons refuser de vous délivrer un chéquier, auquel cas notre refus sera motivé. Vous pourrez ultérieurement renouveler votre demande. Votre situation sera revue et un chéquier pourra vous être accordé en cas d’évolution de votre situation. Vous ne pouvez faire opposition au paiement d’un chèque qu’en cas de perte, de vol, d’usage frauduleux de ce chèque, ou encore de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire. Contactez-nous au plus vite au 02 98 28 42 28 ; depuis l’étranger au +▇▇ ▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ; ou rendez vous dans votre Caisse locale. Vous devrez confirmer cette opposition et son motif, par écrit avant que le chèque ne soit présenté au paiement. Nous pouvons être amenés à isoler sur un compte bloqué la provision du chèque en opposition. En cas de vol ou d’usage frauduleux, vous devez déposer plainte et nous en remettre une copie sur demande. Nous informerons la Banque de France* des cas de perte ou de vol, qui les inscrira sur le Fichier Central des Chèques.
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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Stipulations générales Les Options précitées font l’objet de Commande part auprès de ▇▇▇▇▇▇▇, par les moyens autorisés, lors de la Commande d’Offres d’accès Internet les incluant, ou postérieurement le cas échéant, via les moyens autorisés et notamment via l’Espace Client ou en contactant le Service Clients au 3420 (service gratuit + prix d’appel). En complément des présentes, les caractéristiques des Options « Wi-Fi Premium » et « Boîtiers CPL », ainsi que les conditions tarifaires qui leur sont applicables sont présentées sur le Site Nordnet, et/ou sur demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇ (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales »), ainsi que lors de la Souscription et sa confirmation. Les Options « Wi-Fi Premium » et « Boîtiers CPL » ne sont pas soumise à une durée d’engagement. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation à compter de la réception du(des) Matériel(s) mis à votre disposition ou loué(s) dans le cadre de l’Option, dans les conditions définies au sein de l’article 5.3 des présentes Conditions Générales. Il est précisé que la réception du répéteur Wi-Fi pour l’Option « Wi-Fi Premium », intervenant uniquement sur votre demande et après votre souscription à l’Option, ne Vous permet pas à nouveau d’exercer votre droit de rétractation. Chacune des Options précitées sera fournie par mois calendaire (excepté le premier mois pour lequel chacune sera fournie au prorata temporis à compter de la réception de la NordnetBox), et sera reconduit tacitement pour une durée identique, chaque fin de mois, sauf résiliation de l’Option concernée ou de l’Offre d’accès Internet afférente, adressée, pour votre part, au cours de ce mois à Nordnet par écrit par le biais de la rubrique « Nous contacter » de votre Espace Client ou par voie postale aux coordonnées définies à l’article des Conditions Contractuelles applicables (cf. articles 19 « Résiliation » et 23 « Notifications » des Conditions Générales). Chacune des Options Vous sera facturée d’avance (à terme à échoir) chaque mois ou pour le nombre de mois correspondant le cas échéant à la périodicité de paiement que Vous avez choisie, dans le cadre de votre souscription à l’Offre d’accès Internet à laquelle elle est rattachée. Sauf avis contraire de votre part, les modalités de paiement en vigueur resteront inchangées. Nous vous invitons à vous reporter aux stipulations de l’article 6 des présentes Conditions contractuelles, en ce compris si Vous bénéficiez le cas échéant d’une remise, d’un geste commercial, de l’application d’une promotion ou d’un code promo. En complément, pour chaque envoi de Matériel, sauf précision expresse contraire, des frais de préparation et de livraison de quinze (15) € TTC vous seront appliqués. Le(s) ▇▇▇▇▇▇▇▇(s) mis à votre disposition ou loué(s) dans le cadre de la(des) Option(s) doi(ven)t être restitué(s) à Nordnet en cas de remplacement éventuel et à l’issue de chacune de ces Options (cf. article 13 « Retour de Matériel » des Conditions Générales). A défaut de retour de tout ou partie du Matériel concerné, une indemnité pourra vous être facturée au tarif présenté sur ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. La NordnetBox mise à votre disposition est compatible avec un téléphone disposant de sa propre base DECT (pour la voIP). - La mise à disposition d’un répéteur Wi-Fi (uniquement sur demande). La configuration de votre logement pouvant nécessiter ou non l’utilisation d’un répéteur Wi-Fi, Nordnet a donc fait le choix de ne l’envoyer que sur votre demande, afin de s’adapter à votre situation et d’éviter l’envoi d’un matériel inutile (des frais de préparation et de livraison de 15€ vous seront alors appliqués). - L’accès à un « coach Wi-Fi » afin de vous aider à configurer votre réseau Wi-Fi et paramétrer vos appareils personnels qui y seront connectés. Afin de permettre un diagnostic préalable de la NordnetBox et du réseau Wi-Fi, vous devez prendre un rendez-vous avec votre Coach Wi-Fi au 3420 (service gratuit + prix d’appel), sous réserve des disponibilités aux heures d’ouverture de Nordnet. L’accès au « coach Wi-Fi » est disponible pendant toute la durée de l’Option. Il est précisé que dès la réception de votre NordnetBox incluant le Wi-Fi 6, si Vous bénéficiiez précédemment de la mise à disposition d’une NordnetBox dans le cadre de votre Offre d’accès Internet, Vous devez restituer à Nordnet la NordnetBox actuellement mise à votre disposition, dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles applicables (cf. article 13 « Retour de Matériel » des Conditions Générales). Egalement, si Vous disposiez d’un téléphone dans le cadre de votre Offre d’accès Internet, Vous recevrez un élément permettant la compatibilité de ce dernier avec la NordnetBox compatible Wi-Fi 6, ou, selon le choix de Nordnet, un nouveau téléphone compatible avec la NordnetBox compatible Wi-Fi 6. Dans ce dernier cas, ▇▇▇▇ devez restituer à Nordnet le téléphone actuellement mis à votre disposition, dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles applicables (cf. article 13 « Retour de Matériel » des Conditions Générales). Pour toute information relative aux caractéristiques de la NordnetBox compatible Wi-Fi 6, ainsi qu’à son installation, sa configuration et son paramétrage, nous Vous invitons à consulter le site d’assistance de Nordnet accessible à l’adresse suivante : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, en complément de votre rendez-vous avec le Coach Wi-Fi.