LES CHÈQUES Clauses Exemplaires

LES CHÈQUES. Article 1 :
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LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais.
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LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais. Nous pouvons refuser de vous délivrer un chéquier, auquel cas notre refus sera motivé. Vous pourrez ultérieurement renouveler votre demande. Votre situation sera revue et un chéquier pourra vous être accordé en cas d’évolution de votre situation. depuis l’étranger au +00 0 00 00 00 00 ; ou rendez-vous dans votre agence. Vous devrez confirmer cette opposition et son motif par écrit avant que le chèque ne soit présenté au paiement. Nous pouvons être amenés à isoler sur un compte bloqué la provision du chèque en opposition. En cas de vol ou d’usage frauduleux, vous devez déposer plainte et nous en remettre une copie sur demande. Nous informerons la Banque de France* des cas de perte ou de vol, qui les inscrira sur le Fichier Central des Chèques.
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LES CHÈQUES. Le texte des Conditions Générales en vigueur pour les comptes ouverts dans les agences françaises de Société Générale S.A. demeure inchangé et s’applique. Toutefois la Banque rappelle les circonstances suivantes : Société Générale Monaco rappelle que la législation monégasque en matière de chèque prévoit des sanctions pénales en cas d’émission de chèque sans provision. Les dispositions légales française en matière de chèque, notamment de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001 ne s’appliquent pas en Principauté de Monaco ce que le Client accepte en ouvrant son compte dans une agence monégasque de la Société Générale S.A. […]
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LES CHÈQUES. Seuls les chèques que nous mettons à votre disposition peuvent être utilisés. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais. Nous pouvons refuser de vous délivrer un chéquier, auquel cas notre refus sera motivé. Vous pourrez ultérieurement renouveler votre demande. Votre situation sera revue et un chéquier pourra vous être accordé en cas d’évolution de votre situation. Vous ne pouvez faire opposition au paiement d’un chèque qu’en cas de perte, de vol, d’usage frauduleux de ce chèque, ou encore de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire. Contactez-nous au plus vite au 02 98 28 42 28 ; depuis l’étranger au +00 0 00 00 00 00 ; ou rendez vous dans votre Caisse locale. Vous devrez confirmer cette opposition et son motif, par écrit avant que le chèque ne soit présenté au paiement. Nous pouvons être amenés à isoler sur un compte bloqué la provision du chèque en opposition. En cas de vol ou d’usage frauduleux, vous devez déposer plainte et nous en remettre une copie sur demande. Nous informerons la Banque de France* des cas de perte ou de vol, qui les inscrira sur le Fichier Central des Chèques.
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LES CHÈQUES. Le texte des Conditions Générales en vigueur pour les comptes ouverts dans les agences françaises de Société Générale S.A. demeure inchangé et s’applique. Toutefois, la législation monégasque en matière de chèque prévoit des sanctions pénales en cas d’émission de chèque sans provision. Les dispositions légales françaises en matière de chèque, notamment celle du Code Monétaire et Financier ne s’appliquent pas en Principauté de Monaco ce que le Client accepte en ouvrant son compte dans une agence de SG Monaco. […]
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LES CHÈQUES. Les chéquiers sont tenus à votre disposition à votre agence. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous adresser vos carnets de chèques par courrier, à vos frais.
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LES CHÈQUES. 10.1.1. La banque s’assure que le client ne fait pas l’objet d’interdiction d’émettre اروف عاجرإب des chèques en consultant la centrale des impayés avant délivrance de xxxxxxxx. للاخ نم كلذ و ،كوكصلا ريرحت دنع ةمزلالا تاطايتحلاا لك ذخأب نوبزلا مزتلي 3.1.10 10.1.2. Dans le cas où l’interdiction est constatée postérieurement à la délivrance .ضايب ىلع كص ىلع ءاضملإا يدافت نع ًلاضف اقً بسم كصلا ىلع ءاضملإا و خيرأت يدافت du chéquier, le client sera tenu de restituer immédiatement les chèques en sa possession. ،صوصخلا اذه يف ةميلعت هميدقت دنع ،نوبزلا فرصت تحت كنبلا عضي. 10.1.3. Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’établissement des chèques en évitant de dater et signer un chèque à l’avance ainsi que de ne jamais signer un chèque à blanc. كوكصلا هذهل ةقفاوملا غلابملا ديمجتب كنبلا موقي .نيّ عم غلبمب ام ديفتسم رملأ ةيكنب اكً وكص 10.1.4. La banque met à la disposition du client qui en donne l’instruction des نع ةرداص كوكص كنبلل هليكو وأ نوبزلا مِّلسيُ ، اهغلابم ضبق ةرشابم ضرغب و
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  • Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

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