Remises de chèques - Généralités Clauses Exemplaires

Remises de chèques - Généralités. Les chèques dont le CLIENT est personnellement bénéficiaire peuvent être remis à l’encaissement dans les agences de la BANQUE, par envoi postal sous sa responsabilité ou remis à l’agence sous enveloppe accompagné d’un bordereau de remise de chèque mis à disposition par la BANQUE, dûment complété et signé par le CLIENT. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seul le décompte effectué ultérieurement par la BANQUE fait foi jusqu’à preuve du contraire. Dans tous les cas, il est nécessaire que le CLIENT endosse le chèque, c’est-à-dire qu’il signe et porte au dos du chèque le numéro du compte à créditer. En principe, le montant du chèque remis à l’encaissement est disponible dès que l’écriture de crédit apparaît sur le compte du CLIENT, ce qui constitue une avance. Cependant, sous réserve des dispositions prévues par l’article L. 131-82 du code monétaire et financier, la Banque peut, après avoir informé le CLIENT par tout moyen (notamment par affichage sur son espace personnel de banque à distance), refuser de faire cette avance sur un chèque encaissé pour l’une ou plusieurs des raisons mentionnées ci-dessous pouvant caractériser des indices d’irrégularité ou de manœuvres frauduleuses sur le compte du CLIENT :

Remises de chèques - Généralités. Les chèques dont vous êtes personnellement bénéficiaire peuvent être remis à l‟encaissement dans les agences de la Caisse d‟Epargne qui gère votre compte, soit par remise à l‟agence contre reçu, soit sous votre responsabilité par envoi postal, soit par dépôt sous enveloppe accompagné d‟un bordereau de remise de chèque mis à votre disposition par la Caisse d‟épargne dans le réceptacle identifié dans les agences spécialement prévu à cet effet. Dans ces deux derniers cas, en l‟absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seul le décompte effectué ultérieurement par votre Caisse d‟Epargne fait foi jusqu‟à preuve du contraire. Dans tous les cas, il est nécessaire que vous endossiez le chèque, c‟est-à-dire que vous le signiez au dos, et que vous portiez au dos du chèque le numéro du compte à créditer (Code établissement, code guichet, numéro de compte et clé RICE). En principe, le montant du chèque que vous avez remis à l‟encaissement est disponible dès que l‟écriture de crédit apparaît sur votre compte. Toutefois, la banque du tireur du chèque bénéficie d‟un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement (ci-après « délai d‟encaissement »). Aussi, la Caisse d‟Epargne vous fait-elle une avance sur le chèque remis à l‟encaissement aussi longtemps que ce délai d‟encaissement existe et qu‟elle vous permet d‟utiliser la provision apportée par ce chèque. La Caisse d‟Epargne peut, après vous avoir prévenu par tous moyens, refuser de faire une avance sur un chèque tant que le délai d‟encaissement n‟est pas écoulé, la provision sera alors indisponible. Les délais d‟encaissement sont précisés dans les « Conditions et Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers ». Si un chèque revient impayé après avoir été porté au crédit de votre compte, la Caisse d‟Epargne se réserve la faculté d‟en porter le montant au débit de ce dernier, immédiatement et sans information préalable. Les chèques revenus impayés vous sont restitués. Si le motif du rejet est l‟insuffisance de la provision, vous avez la possibilité de représenter plusieurs fois le chèque. A l‟issue d‟un délai de trente jours à compter de la première présentation, un certificat de non-paiement vous sera délivré par la banque de l‟émetteur du chèque, soit sur votre demande, soit automatiquement en cas de nouvelle présentation infructueuse après l‟expiration de ce délai. Ce certificat vous permet de bénéficier pour obtenir le paiement du chèque ...