Common use of RESPONSABILITES RESPECTIVES Clause in Contracts

RESPONSABILITES RESPECTIVES. En qualité de structure à caractère public, l’établissement s’inscrit dans le cadre spécifique du droit et de la responsabilité administrative, pour ses règles de fonctionnement et l’engagement d’un contentieux éventuel. Il est assuré …. pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Les règles générales de responsabilités applicables tant pour l’établissement que pour le résident sont notamment définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil. Dans ce cadre : - L’établissement a souscrit une assurance responsabilité civile pour le résident. Au titre de l’assurance des biens et objets personnels, le résident : - a souscrit une assurance. Le résident ▇▇, ▇’▇▇ en existe un, son représentant légal certifie avoir reçu l’information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité, pour laquelle l’établissement ne pourrait être engagé en cas de vol, de perte ou de détérioration des biens. Lors du décès, le représentant légal et/ou les ayants-droits sont informés de la mise à disposition des objets. Les objets non retirés dans un délai de douze mois sont considérés comme abandonnés. Les valeurs sont remises à la Caisse des Dépôts et Consignations.

RESPONSABILITES RESPECTIVES. En qualité de structure à caractère public, l’établissement s’inscrit dans le cadre spécifique du droit et de la responsabilité administrative, pour ses règles de fonctionnement et l’engagement d’un contentieux éventuel. Il est assuré …. pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Les règles générales résidents sont couverts par l’assurance de responsabilités applicables tant l’établissement, à la fois pour l’établissement que pour le résident sont notamment définies par les articles 1382 dommages corporels et matériels causés, à 1384 du Code Civil. Dans ce cadre : - L’établissement a souscrit une assurance responsabilité civile pour le résident. Au titre l'intérieur ou à l'extérieur de l’assurance des biens et objets personnels, le résident : - a souscrit une assurancela Résidence. Le résident ▇▇, ▇’▇▇ en existe un, et / ou son représentant légal certifie avoir reçu l’information l'information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilitéresponsabilité de l'établissement et ses limites, pour laquelle l’établissement ne pourrait être engagé en cas de vol, de perte ou de détérioration des de ces biens. Lors En ce qui concerne les objets de valeur, l'établissement accepte le dépôt qui sera transmis au trésorier de l‘établissement selon la procédure en vigueur (Cf. notamment la partie ▇.▇▇ l’article XIII du décèsprésent contrat). Enfin, le représentant légal les prestataires extérieurs intervenants dans les locaux de la Résidence doivent être assurés personnellement pour les différents aspects de leur responsabilité du fait des prestations exécutées et de l’utilisation du matériel. La responsabilité personnelle des visiteurs est engagée en cas de dommages matériels et/ou les ayants-droits sont informés de la mise à disposition des objets. Les objets non retirés dans un délai de douze mois sont considérés comme abandonnés. Les valeurs sont remises à la Caisse des Dépôts et Consignationscorporels.

RESPONSABILITES RESPECTIVES. En qualité de structure à caractère publicprivé, l’établissement s’inscrit dans le cadre spécifique du droit et de la responsabilité administrative, civile pour ses règles de fonctionnement et l’engagement d’un contentieux éventuel. Il est assuré …. pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Les règles générales de responsabilités responsabilité applicables tant pour l’établissement que pour le résident dans ses relations avec les différents occupants sont notamment définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civilcode civil, sauf si la responsabilité de l’établissement est susceptible d’être engagée. Dans ce cadre : - L’établissement a souscrit une assurance responsabilité civile cadre, et pour le résident. Au titre de l’assurance des biens les dommages dont il peut être la cause et objets personnelséventuellement la victime, le résident : - a souscrit doit obligatoirement souscrire une assuranceassurance « responsabilité civile » et « dommages accidents » qu’il justifie chaque année auprès de l’établissement. Le résident ▇▇, ▇’▇▇ en existe un, et/ou son représentant légal certifie avoir reçu l’information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et objets personnelspersonnels et en particulier, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilitéresponsabilité de l’établissement et ses limites, pour laquelle l’établissement ne pourrait être engagé en cas de vol, de perte ou de détérioration des de ces biens. Lors du décèsEn ce qui concerne les objets de valeurs tels que bijoux, titres…, ainsi que l’argent liquide, chéquiers, cartes de crédit, l’établissement recommande d’éviter leur présence en chambre, ou tout au moins, d’en limiter le nombre et le montant, et de prendre contact sans délai auprès de la Direction afin de les déposer, le représentant légal et/ou les ayants-droits sont informés cas échéant, dans le coffre fort de la mise à disposition des objets. Les objets non retirés dans un délai de douze mois sont considérés comme abandonnés. Les valeurs sont remises à la Caisse des Dépôts et Consignationsstructure contre signature.