Responsabilité de l’établissement Clauses Exemplaires

Responsabilité de l’établissement. La Compagnie Thermale de Nancy ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure, de fait de grève ou du fait d’un tiers étranger à l’établissement. Il est rappelé qu’il est de la seule responsabilité du client et de son médecin traitant de s’assurer que le client ne souffre d’aucune contre-indication au suivi ou à la poursuite des activités, avec ou sans assistance de l'établissement. Les clients sont seuls responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de leur titre d’accès en cas de perte, de vol ou d’usage frauduleux. Les visuels d’illustration contenus dans les brochures et documentations communiquées par ValVital pour son compte n’ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. La documentation est modifiable sans préavis. L’établissement peut ne pas confirmer une réservation ou accepter une commande, pour une date donnée, en fonction du niveau de fréquentation constaté. Le client est informé de cette indisponibilité temporaire au moment de sa demande de réservation ou d’achat et se voit éventuellement proposer une date de remplacement. L’établissement ne peut pas recevoir en dépôt les bijoux, les espèces, les montres, les moyens de paiement et plus généralement tous les effets personnels d’une certaine valeur. Conformément aux dispositions de l’article 1231-4 du code civil, seuls les éventuels préjudices en lien direct et exclusif avec une inexécution partielle ou totale de l’objet du contrat peuvent être pris en compte.
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Responsabilité de l’établissement. En qualité de structure à caractère public, l’établissement s’inscrit dans le cadre spécifique du droit et de la responsabilité administrative pour ses règles de fonctionnement et l’engagement d’un contentieux éventuel. Il est assuré pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Conformément au règlement de fonctionnement, le dépôt des objets de valeur tels que : bijoux, valeurs mobilières… peut être organisé en lien avec la Perception d’Allauch (Trésor public). L’établissement ne saurait donc être tenu responsable des éventuelles disparitions d’objets de valeur qui n’auront pas été conservés à la Perception.
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Responsabilité de l’établissement. Les dispositions de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 et du décret n° 93-550 du 27 mars 1993 relatifs à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les chambres, sont citées dans le règlement intérieur obligatoirement remis au résident à la signature du présent contrat.
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Responsabilité de l’établissement. L’Établissement est responsable de la mise à disposition des Services, laquelle constitue une obligation de moyens. La responsabilité de l’Établissement se limite en ce sens aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur à raison de l’utilisation des Services, à l’exclusion de tout autre. L’Établissement ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés à l’Utilisateur et notamment de toute perte de clientèle, perte de profit, manque à gagner, atteinte à l’image. La responsabilité de l’Établissement n’est pas engagée lorsque l’impossibilité de fournir correctement les Services est due à un cas de force majeure (telle que définie par l’article 1218 du Code civil). L’Établissement décline toute responsabilité dans le cas où les Services ne répondraient pas aux exigences et besoins spécifiques de l’Utilisateur. L’Établissement n’offre par ailleurs aucune garantie quant à ce que les Gestionnaires auprès desquels l’Utilisateur détient des Données d’Accès fassent partie de son offre. Ni l’Établissement, ni, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage subi par l’Utilisateur et résultant de : - une faute de l’Utilisateur ; - un non-respect par l’Utilisateur des CGS ; - l'accès par un tiers à ses Données, sur autorisation de l’Utilisateur ; - l’usage frauduleux ou abusif de la Solution par l’Utilisateur ; - une compromission par l’Utilisateur de la confidentialité de ses Données ; - l’interruption ou la défaillance des Services suite à des dysfonctionnements du réseau Internet, du réseau des télécommunications ou du réseau informatique ; - l’impossibilité de fournir les Services Bridge en cas d’indisponibilité de la connexion auprès du Gestionnaire pour des raisons indépendantes de l’Établissement; - toute inexactitude des informations consultables lorsqu’une telle inexactitude est du fait du Gestionnaire, l’Établissement n’ayant aucunement la maîtrise des Données accessibles depuis l’Espace bancaire ; - toute inexactitude ou non-conformité des informations, produits, et autres contenus, incluant notamment les propres Données renseignées par l’Utilisateur ; et/ou - tout usage que l’Utilisateur ferait des informations mises à sa disposition par le biais des Services, l’Utilisateur restant seul responsable de ses décisions. S’agissant des Données de l’Utilisateur, les atteintes à la confidentialité desdites Données qui résulteraient du fait de l’Utilisateur lui-même a...
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Responsabilité de l’établissement. L’établissement contracte une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des personnes accueillies et les accidents éventuels causés à un tiers dans l’enceinte du service.
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Responsabilité de l’établissement. L’établissement est dégagé de toute responsabilité en cas de perte et de vol. L’accueilli ou son représentant sont invités lors de l’entrée à remettre au secrétariat les sommes d’argent, objets de valeur (argent, bijoux). Ceux-ci seront déposés au Trésor Public où ils pourront être récupérés ultérieurement sur présentation du reçu.
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Responsabilité de l’établissement.  Biens et objets personnels du Résident  Biens et objets personnels conservés par le Résident
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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.