Common use of Responsabilité de l’Utilisateur Clause in Contracts

Responsabilité de l’Utilisateur. L’accès aux Ressources informatiques de CREDICAL est mis à disposition des Utilisateurs à des fins professionnelles et en fonction des impératifs métiers. Il en résulte qu’un message envoyé ou reçu depuis une ressource informatique mis à la disposition de l’Utilisateur revêt un caractère professionnel sauf utilisation faite dans le cadre du paragraphe 2.2.3 « Usage privé ». Chaque Utilisateur est informé régulièrement des règles applicables à l’utilisation du Système d’information et à la protection de l’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Chaque Utilisateur est ainsi responsable de l’usage qu’il fait des Ressources informatiques mises à sa disposition. En cas de dégradation du matériel et en l’absence de toute négligence ou faute de l’Utilisateur, Société Générale prendra à sa charge le coût du matériel. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée dans le cas où l’usage non conforme lui est personnellement imputable. A cet égard, l’authentification et les Traces constituent des moyens permettant d’établir l’identité d’un Utilisateur. Le non-respect des règles définies dans la présente charte pourra entraîner, pour son auteur, l'application d’éventuelles sanctions disciplinaires, de manière appropriée et proportionnée, conformément à l’échelle des sanctions prévues par le règlement intérieur. L’Utilisateur doit contacter son Correspondant de sécurité ou son supérieur hiérarchique dès lors qu’il soupçonne une faille de sécurité ou une attaque potentielle sur le Système d’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Il ne doit pas se charger de diffuser une alerte lui-même auprès des autres Utilisateurs.

Responsabilité de l’Utilisateur. L’accès aux Ressources informatiques 7.1. L’Utilisateur est responsable de CREDICAL est mis l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son Smartphone d’appairage avec la SIM, de ses codes d’activation, du Code secret lié à disposition des Utilisateurs à des fins professionnelles et en fonction des impératifs métiersGarmin Pay, ainsi que de son Appareil Garmin compatible. 7.2. Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux conditions générales de son Contrat Carte et aux modalités qui y sont décrites, il doit demander sans tarder à l’Emetteur de bloquer/mettre en résulte qu’un message envoyé opposition sa Carte, dès qu’il a connaissance de la perte ou reçu depuis une ressource informatique mis du vol de sa Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de sa Carte ou des données liées à la disposition de l’Utilisateur revêt un caractère professionnel sauf utilisation faite dans le cadre du paragraphe 2.2.3 « Usage privé ». Chaque Utilisateur est informé régulièrement des règles applicables à l’utilisation du Système d’information et à la protection de l’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Chaque Utilisateur est ainsi responsable de l’usage qu’il fait des Ressources informatiques mises à sa dispositionson utilisation. 7.3. En cas de dégradation cession de son Appareil Garmin compatible, l’Utilisateur doit préalablement supprimer le Portefeuille Garmin Pay de cet Appareil ou sup- primer sa Carte du matériel et en l’absence Portefeuille Garmin Pay de toute négligence cet Appareil, ainsi que toutes les autres cartes qu’il y a enregistrées. L’Utilisateur est pleinement respon- sable de toutes les conséquences susceptibles de survenir, s’il ne le fait pas. 7.4. Dans l’hypothèse où il perd ou faute se fait voler son Appareil Garmin compa- tible, l’Utilisateur a l’obligation de l’Utilisateur, Société Générale prendra prendre l’une des deux mesures décrites à l’article 5.1 pour bloquer l’utilisation de sa charge le coût du matériel. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée Carte dans le cas où l’usage Portefeuille Garmin Pay lié à cet Appareil. 7.5. Les présentes conditions générales d’utilisation octroyant à l’Utilisateur un droit d’utilisation non conforme exclusif de la Solution de Paiement Mobile Garmin Pay, l’Utilisateur reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnellement imputable. A cet égard, l’authentification personnel et les Traces constituent des moyens permettant d’établir l’identité d’un Utilisateur. Le non-respect des règles définies dans la présente charte pourra entraîner, pour son auteur, l'application d’éventuelles sanctions disciplinaires, qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de manière appropriée et proportionnée, conformément à l’échelle des sanctions prévues par le règlement intérieurpropriété intellectuelle. 7.6. L’Utilisateur doit contacter maintenir son Correspondant Smartphone d’appairage à jour et conser- ver un fonctionnement sécurisé de sécurité ou son supérieur hiérarchique dès lors qu’il soupçonne une faille système d’exploitation et de sécurité ou une attaque potentielle sur le Système d’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Il ne doit pas se charger de diffuser une alerte lui-même auprès des autres Utilisateursses ap- plications.

Responsabilité de l’Utilisateur. L’accès aux Ressources informatiques 7.1. L’Utilisateur est responsable de CREDICAL est mis à disposition l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des Utilisateurs à des fins professionnelles conditions de sécurité et en fonction des impératifs métiersde confidentialité de ses Appareils compatibles, de son Smartphone compatibles avec la SIM, du code d’accès, schéma ou de la fonctionnalité biométrique permettant de déver- rouiller son Appareil compatible, ainsi que de leur paramétrage. 7.2. Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux conditions générales de son Contrat Carte et aux modalités qui y sont décrites, il doit demander sans tarder à l’Emetteur de bloquer/mettre en résulte qu’un message envoyé opposition sa Carte, dès qu’il a connaissance de la perte ou reçu depuis une ressource informatique mis du vol de sa Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de sa Carte ou des données liées à la disposition de l’Utilisateur revêt un caractère professionnel sauf utilisation faite dans le cadre du paragraphe 2.2.3 « Usage privé ». Chaque Utilisateur est informé régulièrement des règles applicables à l’utilisation du Système d’information et à la protection de l’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Chaque Utilisateur est ainsi responsable de l’usage qu’il fait des Ressources informatiques mises à sa dispositionson utilisation. 7.3. En cas de dégradation du matériel et en l’absence cession de toute négligence ou faute de l’Utilisateurson Appareil compatible, Société Générale prendra à l’Utilisateur doit préala- blement supprimer sa charge le coût du matériel. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée Carte dans le cas Google Wallet de cet Appareil, ainsi que toutes les autres cartes qu’il y a enregistrées. L’Utilisateur est pleinement res- ponsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir, s’il ne le fait pas. 7.4. Dans l’hypothèse où l’usage il perd ou se fait voler son Appareil compatible, ou encore dans l’hypothèse où il aurait subi une fraude sur un paiement en ligne effectué à partir de la Carte enregistrée dans le Google Wallet de son Smartphone compatible, l’Utilisateur a l’obligation de prendre l’une des deux mesures décrites à l’article 5.1 pour bloquer l’utilisation de sa Carte dans le Google Wallet de cet Appareil. 7.5. Les présentes conditions générales d’utilisation octroyant à l’Utilisateur un droit d’utilisation non conforme exclusif de la Solution de Paiement Mobile Google Pay, l’Utilisateur reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnellement imputable. A cet égard, l’authentification personnel et les Traces constituent des moyens permettant d’établir l’identité d’un Utilisateur. Le non-respect des règles définies dans la présente charte pourra entraîner, pour son auteur, l'application d’éventuelles sanctions disciplinaires, qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de manière appropriée et proportionnée, conformément à l’échelle des sanctions prévues par le règlement intérieurpropriété intellectuelle. 7.6. L’Utilisateur doit contacter maintenir son Correspondant Smartphone à jour et conserver un fonctionnement sécurisé de sécurité ou son supérieur hiérarchique dès lors qu’il soupçonne une faille système d’exploitation et de sécurité ou une attaque potentielle sur le Système d’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Il ne doit pas se charger de diffuser une alerte lui-même auprès des autres Utilisateursses applications.

Responsabilité de l’Utilisateur. L’accès aux Ressources informatiques de CREDICAL SOCALFI est mis à disposition des Utilisateurs à des fins professionnelles et en fonction des impératifs métiers. Il en résulte qu’un message envoyé ou reçu depuis une ressource informatique mis à la disposition de l’Utilisateur revêt un caractère professionnel sauf utilisation faite dans le cadre du paragraphe 2.2.3 « Usage privé ». Chaque Utilisateur est informé régulièrement des règles applicables à l’utilisation du Système d’information et à la protection de l’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Chaque Utilisateur est ainsi responsable de l’usage qu’il fait des Ressources informatiques mises à sa disposition. En cas de dégradation du matériel et en l’absence de toute négligence ou faute de l’Utilisateur, Société Générale prendra à sa charge le coût du matériel. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée dans le cas où l’usage non conforme lui est personnellement imputable. A cet égard, l’authentification et les Traces constituent des moyens permettant d’établir l’identité d’un Utilisateur. Le non-respect des règles définies dans la présente charte pourra entraîner, pour son auteur, l'application d’éventuelles sanctions disciplinaires, de manière appropriée et proportionnée, conformément à l’échelle des sanctions prévues par le règlement intérieur. L’Utilisateur doit contacter son Correspondant de sécurité ou son supérieur hiérarchique dès lors qu’il soupçonne une faille de sécurité ou une attaque potentielle sur le Système d’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Il ne doit pas se charger de diffuser une alerte lui-même auprès des autres Utilisateurs.

Responsabilité de l’Utilisateur. L’accès aux Ressources informatiques de CREDICAL Société Générale Calédonienne de Banque est mis à disposition des Utilisateurs à des fins professionnelles et en fonction des impératifs métiers. Il en résulte qu’un message envoyé ou reçu depuis une ressource informatique mis à la disposition de l’Utilisateur revêt un caractère professionnel sauf utilisation faite dans le cadre du paragraphe 2.2.3 « Usage privé ». Chaque Utilisateur est informé régulièrement des règles applicables à l’utilisation du Système d’information et à la protection de l’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Chaque Utilisateur est ainsi responsable de l’usage qu’il fait des Ressources informatiques mises à sa disposition. En cas de dégradation du matériel et en l’absence de toute négligence ou faute de l’Utilisateur, Société Générale prendra à sa charge le coût du matériel. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée dans le cas où l’usage non conforme lui est personnellement imputable. A cet égard, l’authentification et les Traces constituent des moyens permettant d’établir l’identité d’un Utilisateur. Le non-respect des règles définies dans la présente charte pourra entraîner, pour son auteur, l'application d’éventuelles sanctions disciplinaires, de manière appropriée et proportionnée, conformément à l’échelle des sanctions prévues par le règlement intérieur. L’Utilisateur doit contacter son Correspondant de sécurité ou son supérieur hiérarchique dès lors qu’il soupçonne une faille de sécurité ou une attaque potentielle sur le Système d’information de Société Générale Calédonienne de Banque. Il ne doit pas se charger de diffuser une alerte lui-même auprès des autres Utilisateurs.