Obligation de déclaration. Vous devez obligatoirement déclarer toute personne dont le permis a moins de 3 ans répondant à la définition du conducteur occasionnel. Ces personnes doivent être désignées sur le contrat garantissant le véhicule qu’elles utilisent le plus fréquemment. Elles pourront dès lors utiliser occasionnellement les autres véhicules assurés. Cette obligation de déclaration ne concerne pas la conjointe ou concubine notoire du conducteur habituel.
Obligation de déclaration. Le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour la Compagnie des éléments d’appréciation du risque. S’il n’est point répondu à certaines questions écrites de la Compagnie, et si la Compagnie a néanmoins conclu le contrat, elle ne peut, hormis le cas de fraude, se prévaloir ultérieurement de cette omission.
Obligation de déclaration. Le Titulaire doit signaler sans tarder à la Société Générale : - l’utilisation frauduleuse d’un Numéro, - la prise de connaissance par un tiers d’un Numéro ou de l’identifiant et du Mot de Passe. Dans ces cas, le Titulaire peut demander la suspension du Service jusqu’à nouvel ordre de sa part et/ou la suppression des Numéros non utilisés au jour de la déclaration. La déclaration devra être faite ; - dans toute agence Société Générale pendant ses heures d'ouverture ; - à tout moment, par téléphone au centre d’opposition cartes Société Générale, en appelant au +00 (0)0 00 00 00 77 (appel non surtaxé depuis la France métropolitaine) ou par courriel adressé à : x-xxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Toute déclaration par téléphone ou par courriel doit être confirmée par écrit sans délai auprès de l’agence tenant le compte sur lequel fonctionne la Carte. S’agissant d’une procédure d’urgence mise en place au bénéfice du Titulaire, la Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une demande de blocage par téléphone qui n’émanerait pas du titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte.
Obligation de déclaration. En fonction de l’usage qui sera fait des données personnelles que Vous collecterez éventuellement par le biais de Votre Site Internet, NordNet vous rappelle que votre Site Internet peut devoir faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avant sa Publication. NordNet ne pourra être tenu responsable d’un défaut de déclaration. Le cas échéant, NordNet pourra Vous demander de lui communiquer le numéro figurant sur le récépissé qui Vous aura été fourni par la CNIL. A cet égard, vous pouvez contacter la CNIL : 0, xxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Tel : 00.00.00.00.00 xxx.xxxx.xx
Obligation de déclaration. Si l’utilisateur constate des contenus contraires à la loi ou au contrat dans son domaine d’accès, il est tenu de les si- gnaler immédiatement à VETdata (dans un délai de sept jours ouvrables).
Obligation de déclaration. Le contrat est établi sur base des déclarations exactes et sincères du preneur d’assurance et de l’assuré concernant toutes les circonstances connues d’eux et qu’ils doivent raisonnablement considérer comme constituant pour la Compagnie des éléments d’appréciation du risque. Dans ce cadre, le contrat est notamment établi sur base de documents et d’informations médicales fournis sincèrement et sans réticence par le preneur d’assurance et l’assuré en vue d’éclairer la Compagnie sur les risques qu’elle prend en charge. Lorsqu’une omission ou inexactitude intentionnelles dans la déclaration induisent la Compagnie en erreur sur l’appréciation du risque, le contrat d’assurance est nul. Les primes échues jusqu’au moment où la Compagnie a eu connaissance de l’omission ou l’inexactitude lui sont dues. Cette dernière renonce cependant, dès la prise d’effet du contrat, à invoquer pour l’assurance principale décès, les omissions ou inexactitudes non intentionnelles dans les déclarations du preneur d’assurance ou de l’assuré. En cas d’inexactitude sur l’âge de l’assuré les prestations de chacune des parties sont augmentées ou réduites en fonction de l’âge réel de l’assuré qui aurait dû être pris en considération.
Obligation de déclaration. Lors de la conclusion du contrat, vous êtes tenu de nous déclarer exactement toutes les circonstances qui vous sont connues et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d’appréciation du risque. En cours de contrat, vous devez nous déclarer les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstance qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l’évènement assuré.
Obligation de déclaration. (2) Avant la confirmation de sa sélection comme arbitre dans le cadre du présent Ac- cord, le candidat déclare l’ensemble des intérêts, relations et sujets susceptibles d’avoir une incidence sur son indépendance ou son impartialité ou pouvant raisonna- blement donner une impression de manquement à la déontologie ou de parti pris dans la procédure. À cette fin, le candidat déploie tous les efforts raisonnables pour s’in- former de l’existence de tels intérêts, relations et sujets.
Obligation de déclaration. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute perturbation dans l’utilisation de la Plateforme, par e-mail ou par téléphone, les perturbations signalées seront traitées par le Prestataire dans les plus brefs délais. Le temps nécessaire pour corriger le défaut dépend de la gravité du problème. L’Utilisateur peut contacter le Prestataire par téléphone ou par courriel : Courriel : xxxxxxx@xxxxxxx.xxx Téléphone : +00 0 00 00 00 00
Obligation de déclaration. Le contrat est établi sur base des déclarations exactes de(s) l’assuré(s) concernant toutes les circonstances connues d’eux qu’ils doivent raisonnablement considérer comme constituant pour la Compagnie des éléments d’appréciation du risque. Lorsqu’une omission ou inexactitude intentionnelles dans la déclaration induisent la Compagnie en erreur sur l’appréciation de ce risque, le contrat d’assurance est nul. La prime échue est due jusqu’au moment ou la Compagnie a eu connaissance de l’omission ou de l’inexactitude. Cette dernière renonce cependant, dès la prise d’effet du contrat, à invoquer les omissions ou inexactitudes non intentionnelles dans les déclarations de(s) l’assuré(s). Article 5 :