RESPONSABILITE Clauses Exemplaires

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les différents pays, est considérée comme responsable des dommages pouvant êtres causés par l'animal à des tierces personnes, la personne qui au moment du dommage assure l'hébergement et les soins dudit animal. Le propriétaire (ou possesseur) de l'étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d'un contrat d'assurance personnelle en Responsabilité Civile.

RESPONSABILITE. Chacune des Parties est responsable de l’exécution de ses obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat, dans les limites définies ci-après. A l’exclusion de tout autre préjudice, perte ou charge, seuls les dommages directs subis par le Client du fait de l’inexécution par GEG de ses engagements contractuels pourront être indemnisés. En toute hypothèse, GEG ne pourra pas être amené à verser, pour l’ensemble des demandes formulées par le Client pendant la durée du Contrat, un montant supérieur à cinquante mille euros (50 000 €). GEG ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommages subis par le Client du fait d’une utilisation non conforme des Appareils de mesure et de son installation intérieure. Le Client déclare prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires relatives à son installation privative et aux appareils qui sont raccordés à celle-ci. GEG n’est pas responsable de l’acheminement du gaz naturel. Le Client dispose d’un droit direct à rechercher la responsabilité contractuelle du GRD résultant des dommages directs et certains consécutifs à tout manquement aux engagements du GRD. Le Client est directement responsable vis à vis du GRD en cas de non- respect des obligations mises à sa charge au terme des dispositions générales d’accès et d’utilisation du Réseau de distribution.

RESPONSABILITE. Le prestataire s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à respecter les règles de l’art en vigueur en la matière. En cas de survenance d’un sinistre lié à cette prestation / mission, dans un délai d’un an à compter de la fin de prestation, et sous réserve, pour le bénéficiaire d’apporter la preuve de la faute du prestataire, après saisine par lettre recommandée avec accusé de réception du prestataire, alors le bénéficiaire pourra être indemnisé du niveau de responsabilité du prestataire déterminé par l’assurance du prestataire et un comité technique interne au prestataire. Lorsque le montant du sinistre est inférieur à la franchise de l’assurance du prestataire, le sinistre sera examiné par un comité technique interne au prestataire. Celui-ci déterminera la responsabilité ou non de la Chambre d’agriculture et la prise en charge du préjudice subie par le bénéficiaire. Lorsque le montant du sinistre est supérieur à la franchise de l’assurance du prestataire, le sinistre sera examiné par l’assurance du prestataire et pris en charge par l’assurance et le prestataire en cas de responsabilité reconnue du prestataire. Cette somme est libératoire de toute autre indemnité de ce chef. Par conséquent, le bénéficiaire s'engage à supporter, sans pouvoir exercer de recours contre le prestataire ou ses assureurs, toutes réclamations et responsabilités, tous coûts et frais excédant ledit montant ; le bénéficiaire s'engage en outre à faire renoncer ses assureurs à tout recours contre le prestataire et ses assureurs au-delà de ce montant. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d'un dommage qui résulterait d'une faute, négligence ou omission du bénéficiaire (notamment du non-respect par le bénéficiaire de l’une quelconque de ses obligations contractuelles), et/ou d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Le prestataire est responsable des dommages résultant de l’exécution des Prestations / missions et de tous dommages causés par son personnel dans l'entreprise du bénéficiaire.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12...

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nord...

RESPONSABILITE. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée de DIVALTO, DIVALTO ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’Utilisation des Progiciels et/ou des Services. DIVALTO n’est en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de l’Utilisation du Progiciel et/ou des Services et de l’impossibilité d’Utiliser ce(s) dernier(s), même s’il a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Il est expressément rappelé que tout préjudice tel que perte de bénéfices, d’activité commerciale, de revenu, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’économies escomptées, de goodwill, d’opportunité commerciale, d’économies, de coûts de remplacement de logiciels, de services ou technologies, des pertes de données ou des pertes d’usage de celles-ci, d’atteinte à la réputation, d’économies non réalisées, trouble quelconque ou toute action dirigée contre le CLIENT UTILISATEUR par un tiers, même si l’autre Partie a été dûment informée de la possibilité de survenance de tels dommages, constituent un dommage indirect et, par conséquent, n’ouvrent pas droit à réparation. DIVALTO n’est, en outre, pas tenue responsable de la destruction accidentelle des données par le DISTRIBUTEUR ou un tiers ayant accédé aux Services au moyen des Identifiants du CLIENT UTILISATEUR. De plus, DIVALTO n’est pas responsable des interruptions du réseau Internet, le CLIENT UTILISATEUR choisissant seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau Internet. DIVALTO attire, à cet effet, l’attention du CLIENT UTILISATEUR sur l’importance du choix du fournisseur d’accès à Internet et sur les options de secours que le prestataire technique choisi par le CLIENT UTILISATEUR peut garantir ou non. De même, DIVALTO est dégagée de toute responsabilité relativement à la mise en place de sécurité informatique (antivirus, firewall…) nécessaire à la protection des postes de travail des Utilisateurs ou du CLIENT UTILISATEUR et des conséquences en résultant (lenteurs éventuelles des Progiciels et/ou des Services). Par ailleurs, le CLIENT UTILISATEUR est seul et entier responsable de l’Utilisation qu’il fait du ou des Progiciels et/ou des Services, à l’exclusion de toute responsabilité de DIVALTO. Les conséquences dommageables résultant,...

RESPONSABILITE. Le Client demeure seul responsable en vertu des articles L.121.1 et L.121-2 du Code de la Route, des amendes, contraventions et procès-verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au Loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place. Conformément au principe de la personnalité des peines, le Client est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi le Client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités compétentes qui en feraient la demande et, le cas échéant, il sera redevable de frais de traitement de dossier s'élevant à 15 euros TTC. Le Client doit vérifier qu’il n’oublie aucun effet personnel au sein du véhicule. Le Loueur ne pourra pas être tenu responsable pour la perte ou les dommages causés aux biens laissés à bord du véhicule, que ce soit pendant ou après la période de location. Par conséquent, les objets oubliés et réexpédiés à la demande des clients feront l’objet de frais de gestion de 15 euros TTC, en sus des frais de réexpédition qui seront débités sur la carte laissée en garantie.

RESPONSABILITE. 13.1 THALES ne sera en aucun cas responsable envers l'Acheteur, ses agents, employés, successeurs et ayant-cause, d'un quelconque dommage indirect, immatériel (consécutif ou non consécutif) ou accessoire, de quelque nature que ce soit, incluant et sans limitation, les pertes, coûts, dommages, pertes de revenu ou de profit, exposés ou subis par l'Acheteur ou un quelconque tiers résultant ou en lien avec une perte d'usage de tout ou partie des Fournitures ou de tout manquement de THALES dans le cadre de ses obligations contractuelles. 13.2 La responsabilité totale et cumulée de THALES, tant sur un fondement contractuel ou délictuel, dans le cadre ou en lien avec le Contrat, pour quelque cause que ce soit, n‟excédera en aucun cas vingt pour cent (20%) du montant du Contrat. L‟Acheteur renonce à réclamation, demande judiciaire ou recours et préservera THALES et ses assureurs contre toute réclamation, toute demande judiciaire ou tout recours de ses assureurs au delà de ce montant. 13.3 Les dispositions qui précèdent n'affecteront pas le droit de l'Acheteur de réclamer à THALES une compensation des dommages directs que l'Acheteur pourrait subir du fait d'une faute lourde ou intentionnelle de la part de THALES. “Faute lourde” signifie une action ou une omission impliquant un défaut de précaution extrêmement grave et manifeste de THALES (considérant la sévérité des conséquences qu‟un homme de l‟art diligent aurait anticipé) ou une action ou omission conduisant à présumer un refus délibéré de prendre en considération ces conséquences et pas simplement n‟importe quel défaut de précaution ou n‟importe quelle maladresse.