Restitution tardive Clauses Exemplaires

Restitution tardive. Sous réserve de l’accord préalable et écrit du Vendeur, le Client pourra restituer le Véhicule au-delà de sa date de restitution indiquée au recto du présent document, moyennant le paiement des jours supplémentaires d’utilisation du Véhicule selon le barème en vigueur du Vendeur, étant toutefois précisé que la durée totale d’utilisation du Véhicule ne pourra excéder la durée de validité du certificat d’immatriculation du Véhicule en série suspensive T.T. A défaut d’accord préalable et écrit du Vendeur, le Véhicule ne sera pas couvert par l’assurance au-delà de la durée fixée par le Contrat.

Restitution tardive. Si, à l'expiration du délai de restitution de la Batterie conformément aux stipulations de l’article 8 des Conditions Générales, l'Utilisateur n'a pas restitué la Batterie, l’Utilisateur devra payer à Silence une indemnité égale au prix (Tarif Fixe et Tarif Variable) que l’Utilisateur aurait dû payer s'il n'avait pas résilié le Service pour la durée du retard et le niveau de consommation en cycles de la Batterie jusqu'à sa restitution effective. En tout état de cause et en dehors de l’indemnité susmentionnée, Silence a le droit d'intenter toute action à laquelle elle pourrait prétendre, afin de récupérer la Batterie ou d'obtenir les dommages- intérêts éventuels.

Restitution tardive. Dans l’hypothèse où le Locataire refuserait de restituer le Matériel, il suffirait pour le contraindre d’une ordonnance de référé, sans préjudice des dispositions de la Loi du 9 juillet 1991. Toute restitution tardive donnera lieu au paiement d’une indemnité journalière d’utilisation égale, par jour de retard, à 5% hors taxes du dernier loyer mensuel hors taxes avant la résiliation, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Toutes dépenses que Jungheinrich France pourrait exposer en relation avec la restitution du Matériel (y compris au lieu et place du Locataire défaillant) sont à la charge du Locataire.