Frais et taxes. 23.1 Vous reconnaissez qu’une partie de nos revenus proviennent de commissions indépendamment du fait que vous gagniez ou perdiez de l'argent sur les opérations réalisées avec la contrepartie par le biais de laquelle nous exécutons des ordres. Ces frais/commissions sont liées à la fréquence/volume de transactions exécutées et/ou autres paramètres. Comme garantie d'une meilleure exécution, la Société n'organisera ni ne facturera ses commissions de manière à discriminer de façon inéquitable entre les lieux d'exécution éventuellement disponibles. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux paragraphes 11.23 et 19. Les frais de tenue de compte sont détaillés au paragraphe 14.10. Sachant que les commissions de rollover dépendent de plusieurs paramètres des marchés (comme l'instrument financier concerné, la volatilité des marchés, etc.), les frais encourus peuvent changer. Si vous tradez les indices, les actions, les ETF et les matières premières, alors des frais « overnight » seront
23.2 Nous pouvons modifier nos frais de temps à autre et les publier en conséquence sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de passer en revue les sections pertinentes de notre site et de rester informé sur tout changement dans nos frais.
23.3 Nous pouvons partager les frais de transaction (commissions) avec une tierce partie, ou recevoir une rémunération de leur part liée à des transactions effectuées de votre part.
23.4 Vous acceptez de payer tous les frais de timbre liés au contrat client et toute documentation demandée pour effectuer les transactions en vertu du Contrat client.
23.5 Vous serez seul responsable de toutes les déclarations d’impôts et les rapports sur toutes les transactions qui doivent être faits pour les autorités concernées, qu’elles soient gouvernementales ou autres, et pour le règlement de tous les impôts (y compris, mais sans s’y limiter, à tout transfert ou taxe sur la valeur ajoutée) provenant de, ou lié à, tout contrat ou transaction.
23.6 Nous pouvons modifier les commissions pour les dépôts et/ou les retraits de temps à autre. Il est de votre responsabilité de passer en revue les sections pertinentes de notre site et de rester informé de tout changement dans nos frais. Il est de votre responsabilité de passer en revue les articles pertinents de notre site et de rester informé sur tout changement dans nos frais. En outre, vous serez responsable de tous les frais facturés par tous les fournisseurs tiers impliqués dans le processus d...
Frais et taxes. Sont à la charge du Locataire qui s’y oblige, tous frais et honoraires même non répétibles, y compris ceux de justice et de conseils encourus par le Locataire ou JFS, relatifs au présent Contrat et à ses suites tant pour leur préparation que pour leur signature, exécution, et résiliation éventuelle. De même, sont à la charge du Locataire qui s’engage à les rembourser sans délai à JFS ou à les régler directement, si ce dernier lui en fait la demande, tous droits, impôts, taxes, présents ou futurs de quelque nature qu’ils soient, relatifs au Matériel et plus généralement au présent Contrat, sa signature, son exécution ou sa résiliation à l’exception toutefois de l’impôt sur les sociétés dû par JFS.
Frais et taxes. Vous réglerez à Rockwell Automation les frais applicables pour le logiciel dans un délai net de trente (30) jours à compter de la date de la facture, avec un crédit approuvé en cours tel que déterminé par Rockwell Automation ou tel que spécifiquement convenu par les parties dans le bon de commande. Sauf mention expresse contraire dans le présent Contrat ou dans un bon de commande, tous les frais sont non remboursables et non annulables. Vous acceptez de payer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Rockwell Automation à l’égard de toute taxe de vente, d’utilisation ou de transfert, privilège, droit de douane, accise et toute autre taxe ou droit, international, national, d’État ou local, quelle que soit sa désignation, prélevé ou imposé du fait de votre réception du logiciel ou de votre utilisation des services cloud, à l’exclusion toutefois des impôts sur les bénéfices qui peuvent être prélevés à Rockwell Automation.
Frais et taxes. 3.1 Le Client s‘engage à payer les Frais tels que spé- cifiés, le cas échéant, dans le Service Order Form ou dans l‘Annexe au présent Accord pertinents.
3.2 Tous les Frais sont facturés et payés en francs su- isses (CHF) ou dans la devise indiquée dans le Ser- vice Order Form ou dans l‘Annexe au présent Accord pertinente.
3.3 Les Services sont facturés à compter de la date RFS ou de la date de la première utilisation du Ser- vice par le Client si celle-ci est antérieure. Les frais liés à l‘utilisation du Service sont calculés sur la base des détails enregistrés par ou pour le compte du Fournisseur.
3.4 Les frais réguliers et prépaiements, y compris les frais d‘installation du réseau, sont facturés à l‘avance. Les frais liés à l‘utilisation sont facturés postérieure- ment.
3.5 A l‘issue de la Période Minimale de Service men- tionnée dans le Service Order Form et moyennant préavis d‘1 (un) mois, le Fournisseur se réserve le droit de modifier les Frais.
3.6 Les Frais s‘entendent hors taxe sur la valeur ajou- tée et autres taxes sur les ventes similaires, droits ou prélèvements imposés par une autorité, un gou- vernement ou une entité gouvernementale. Cas échéant, ces taxes, droits ou prélèvements éventuels seront facturés au Client.
Frais et taxes. En consentant à ce contrat, vous reconnaissez avoir réglé ou devoir régler à SanDisk les frais de licence afférents au logiciel, le cas échéant. Vous serez tenu de régler toutes les taxes et autres redevances gouvernementales, quelle que soit la façon dont elles sont caractérisées (à l'exclusion de celles basées sur les revenus de SanDisk), associées à la licenciation du logiciel.
Frais et taxes. Les prix n’incluent pas les taxes en vigueur (notamment la TVA, taux de 20% à la date de signature), qui seront facturées en sus et à la charge du Client. Une réévaluation de ces taxes peut être appliquée suite aux modifications imposées par le législateur. Les prix seront également majorés des frais de déplacement éventuellement applicables au jour de la commande, et spécifiés dans le devis.
Frais et taxes. Sont à la charge du Client qui s’y oblige, tous frais et honoraires même irrépétibles, y compris ceux de justice et de conseils encourus par le Client ou Jungheinrich France relatifs au présent contrat et à ses suites tant pour leur préparation que pour leur signature, exécution, publicité et résiliation éventuelle. De même, sont à la charge du Client qui s’engage à les rembourser sans délai à Jungheinrich France ou à les régler directement, si ce dernier lui en fait la demande, tous droits, impôts, taxes, présents ou futurs de quelque nature qu’ils soient, relatifs au Matériel et plus généralement au présent contrat, sa signature, son exécution ou sa résiliation.
Frais et taxes. Toutes amendes, contraventions, impôts et taxes, frais de timbres et d'enregistrement, frais de publicité au greffe, qui peuvent être dus en raison de l'utilisation et de la location du Produit et plus généralement de l'exécution du Contrat, sont à la charge exclusive du CLIENT qui s'y oblige expressément. En cas de variation dans le régime des impôts et taxes relatifs à la location du produit loué, D-SECURITE pourra faire subir au montant toutes taxes comprises du loyer une variation correspondante Le CLIENT devra notamment acquitter toutes nouvelles taxes que D-SECURITE pourrait être appelé à verser à l'administration fiscale au titre des Produits loués. Sont également à la charge du CLIENT, qui s'y oblige tous les frais subséquents aux frais visés ci-dessous, selon les tarifs au titre de la location en vigueur au moment de leur réalisation : changement de domiciliation bancaire, changement de date d'échéance, transfert de contrat, changement d’adresse du CLIENT, réémission de prélèvement impayé.
Frais et taxes. Conformément à l’article 1042 II. du Code Général des Impôts, les acquisitions d'actions réalisées par les communes, les départements, les régions et leurs groupements dans le cadre de l'article L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que la décision de l'assemblée délibérante compétente pour décider de l'opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexée à l'acte. La délibération de la Ville sur ce point est jointe au Contrat en Annexe XX pour les besoins de l’enregistrement qui sera donc effectué gratuitement. La réalisation de la formalité d’enregistrement sera à la charge de l’Acquéreur. Les autres frais et taxes éventuels relatifs à la Cession seront à la charge du Vendeur.
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