Frais et taxes. Sont à la charge du Locataire qui s’y oblige, tous frais et honoraires même non répétibles, y compris ceux de justice et de conseils encourus par le Locataire ou JFS, relatifs au présent Contrat et à ses suites tant pour leur préparation que pour leur signature, exécution, et résiliation éventuelle. De même, sont à la charge du Locataire qui s’engage à les rembourser sans délai à JFS ou à les régler directement, si ce dernier lui en fait la demande, tous droits, impôts, taxes, présents ou futurs de quelque nature qu’ils soient, relatifs au Matériel et plus généralement au présent Contrat, sa signature, son exécution ou sa résiliation à l’exception toutefois de l’impôt sur les sociétés dû par JFS.
Frais et taxes. En consentant à ce contrat, vous reconnaissez avoir réglé ou devoir régler à SanDisk les frais de licence afférents au logiciel, le cas échéant. Vous serez tenu de régler toutes les taxes et autres redevances gouvernementales, quelle que soit la façon dont elles sont caractérisées (à l'exclusion de celles basées sur les revenus de SanDisk), associées à la licenciation du logiciel.
Frais et taxes. Vous paierez à Rockwell Automation les frais applicables pour le Logiciel et les Services cloud dans les trente (30) jours nets date de facture, avec un crédit approuvé en cours, tel que déterminé par Rockwell Automation ou convenu expressément par les parties dans le Bon de commande. Sauf mention expresse contraire dans le présent Contrat ou dans un Bon de commande, tous les frais sont non remboursables et non annulables. Vous acceptez de payer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Rockwell Automation à l’égard de toute taxe de vente, d’utilisation ou de transfert, privilège, droit de douane, accise et toute autre taxe ou droit, international, national, d’État ou local, quelle que soit sa désignation, prélevé ou imposé du fait de Votre réception du Logiciel ou de votre utilisation des Services cloud, à l’exclusion toutefois des impôts sur les bénéfices qui peuvent être prélevés à Rockwell Automation.
Frais et taxes. Les prix n’incluent pas les taxes en vigueur (notamment la TVA, taux de 20% à la date de signature), qui seront facturées en sus et à la charge du Client. Une réévaluation de ces taxes peut être appliquée suite aux modifications imposées par le législateur. Les prix seront également majorés des frais de déplacement éventuellement applicables au jour de la commande, et spécifiés dans le devis.
Frais et taxes. Sont à la charge du Client qui s’y oblige, tous frais et honoraires même irrépétibles, y compris ceux de justice et de conseils encourus par le Client ou Jungheinrich France relatifs au présent contrat et à ses suites tant pour leur préparation que pour leur signature, exécution, publicité et résiliation éventuelle. De même, sont à la charge du Client qui s’engage à les rembourser sans délai à Jungheinrich France ou à les régler directement, si ce dernier lui en fait la demande, tous droits, impôts, taxes, présents ou futurs de quelque nature qu’ils soient, relatifs au Matériel et plus généralement au présent contrat, sa signature, son exécution ou sa résiliation.
Frais et taxes. Toutes amendes, contraventions, impôts et taxes, frais de timbres et d'enregistrement, frais de publicité au greffe, qui peuvent être dus en raison de l'utilisation et de la location du Produit et plus généralement de l'exécution du Contrat, sont à la charge exclusive du CLIENT qui s'y oblige expressément. En cas de variation dans le régime des impôts et taxes relatifs à la location du produit loué, D-SECURITE pourra faire subir au montant toutes taxes comprises du loyer une variation correspondante Le CLIENT devra notamment acquitter toutes nouvelles taxes que D-SECURITE pourrait être appelé à verser à l'administration fiscale au titre des Produits loués. Sont également à la charge du CLIENT, qui s'y oblige tous les frais subséquents aux frais visés ci-dessous, selon les tarifs au titre de la location en vigueur au moment de leur réalisation : changement de domiciliation bancaire, changement de date d'échéance, transfert de contrat, changement d’adresse du CLIENT, réémission de prélèvement impayé.
Frais et taxes. 23.1 Vous reconnaissez qu’une partie de nos revenus proviennent de commissions indépendamment du fait que vous gagniez ou perdiez de l'argent sur les opérations réalisées avec la contrepartie par le biais de laquelle nous exécutons des ordres. Ces frais/commissions sont liées à la fréquence/volume de transactions exécutées et/ou autres paramètres. Comme garantie d'une meilleure exécution, la Société n'organisera ni ne facturera ses commissions de manière à discriminer de façon inéquitable entre les lieux d'exécution éventuellement disponibles. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux paragraphes 11.23 et 19. Les frais de tenue de compte sont détaillés au paragraphe 14.10. Sachant que les commissions de rollover dépendent de plusieurs paramètres des marchés (comme l'instrument financier concerné, la volatilité des marchés, etc.), les frais encourus peuvent changer. Si vous tradez les indices, les actions, les ETF et les matières premières, alors des frais « overnight » seront
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