Mesures conservatoires Clauses Exemplaires
Mesures conservatoires. En cas d’inexécution par le Locataire d’une de ses obligations, JFS pourra à tout moment prendre lui-même, aux frais du Locataire, toutes les mesures conservatoires qui lui paraîtront nécessaires pour pallier la négligence du Locataire et ceci sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la restitution du Matériel.
Mesures conservatoires. En cas de sinistre, la Société met en œuvre et prend en charge les premières ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ (▇▇) heures de gardiennage (par tranche de ▇▇▇▇▇ (▇▇) heures) pour sécuriser le site. Au-delà de ce délai, le Client pourra choisir de prolonger la prestation de gardiennage dans le cadre d’un contrat qu’il conclura à ses frais avec le prestataire de son choix ou proposé par son assureur.
Mesures conservatoires. En cas de décès soudain et imprévisible de l’une des personnes suivantes : conjoint, père, mère, beaux- parents, grands-parents, enfants et leurs conjoints, petits enfants, frères et soeurs et leurs conjoints, résidant en FRANCE, nous mettons à la disposition du Sociétaire en voyage et des autres assurés l’accompagnant, un Lorsque l’ASSURÉ se trouve en déplacement à l’ÉTRANGER nous prenons en charge toutes les mesures conservatoires consécutives à un vol, un incendie, ou un dégât des eaux, survenu au domicile principal.
Mesures conservatoires. En cas d'urgence, L’Assisteur vous conseille au sujet des mesures conservatoires à prendre immédiatement et les organise si vous n'êtes pas en mesure de le faire. Par ailleurs, l’Assisteur ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles découlant de la mise en œuvre et/ou de l'exécution des mesures ainsi organisées, de l'organisation de ces mesures.
Mesures conservatoires. Lorsque vous vous trouvez en déplacement à l’étranger, nous prenons en charge toutes les mesures conservatoires consécutives à un vol, un incendie, ou un dégât des eaux, survenu à votre domicile*. Lorsque votre domicile est garanti par un contrat multirisque Habitation souscrit auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances, nous prenons en charge toutes les mesures conservatoires consécutives à un événement garanti au titre de ce contrat.
Mesures conservatoires. En cas de sinistre, la Société met en œuvre et prend en charge les premières ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ (▇▇) heures de gardiennage (par tranche de ▇▇▇▇▇ (▇▇) heures) pour sécuriser le site. Au-delà de ce délai, les frais de gardiennage seront à la charge du Client tels que définis dans le document «Tarifs – Formule Télésurveillance Professionnels».
Mesures conservatoires. L’assuré doit, dès lors qu’il a connaissance de faits ou événements susceptibles d’entraîner des dommages, prendre à ses frais toutes mesures utiles pour prévenir la survenance de dommages, ces mesures conservatoires pouvant aller jusqu’au retrait du marché des biens fournis. Toute inaction ou retard apporté à la prise de mesures conservatoires autorise l’assureur à réclamer une indemnité
Mesures conservatoires. Si en cours d'exécution de travaux, le coût de réalisation des ouvrages, augmenté du coût des travaux non prévus (hors travaux modificatifs), dépasse le seuil de tolérance défini à l'a rticle 5.4, des retenues intermédiaires peuvent être appliquées à la diligence du maître d'ouvrage - par fractions réparties sur les acomptes mensuels.
Mesures conservatoires. Si l’habitation garantie est devenue inhabitable, nous conseillons l’assuré sur les mesures conservatoires à prendre immédiatement et nous les organisons si l’assuré n’est pas à même de le faire.
Mesures conservatoires. Si en cours d’exécution de travaux, le coût de réalisation des ouvrages augmenté du coût des travaux non prévus (hors travaux modificatif) dépasse le seuil de tolérance défini à l’article 17 des retenues intermédiaires peuvent être appliquées à la diligence du maître d’ouvrage par fractions réparties sur les décomptes correspondants aux éléments de mission, DET et AOR.