Réalisation du Site Clauses Exemplaires

Réalisation du Site. En contrepartie de la réalisation du Site (qui comprend notamment des services d’assistance et de maintenance du Site jusqu’à la signature du Procès-verbal de réception définitive) et du droit d’utilisation non exclusif accordé au CLIENT par la SOCIETE sur les droits de propriété intellectuelle afférents au Site (cf. article 4 ci- dessous), le CLIENT versera à la SOCIÉTÉ la somme indiqué à ce titre par le Devis. Cette somme sera réglée par le CLIENT à la SOCIETE aux échéances suivantes :  30% en même temps que la transmission du Devis à la SOCIETE ;  40% 15 jours après la Date d’entrée en vigueur du Contrat ;  le solde à la livraison du Site. Les sommes versées par le CLIENT à la SOCIETE ne sont en aucun cas remboursables et resteront acquises à la SOCIETE au terme du Contrat, quelle que soit la cause dudit terme.