Réception des Biens Clauses Exemplaires

Réception des Biens. 1. L'Acheteur est tenu de recevoir les biens au lieu de réception convenu conformément au § 3 alin.9 des CGV et dans le délai convenu conformément au § 3, alin.8 des CGV. 2. Dès la livraison des Biens à l'Acheteur ou à un transporteur sélectionné par l'Acheteur, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises livrées est transféré à l'Acheteur. 3. Lors de la remise des Biens à l'Acheteur ou au transporteur choisi par l'Acheteur, celui-ci est tenu de vérifier la quantité et la qualité des emballages (collectifs) des Biens. Toute réserve dans le cadre susmentionné doit être notée par l'Acheteur sur le document WZ (ou tout autre document confirmant la libération des Biens) et confirmée sur ce document par un employé du Vendeur, et en cas de livraison des Biens dans un lieu autre que l'établissement/entrepôt du Vendeur - confirmées sur ce document par le chauffeur du Vendeur et envoyées au Vendeur sous forme de document - par courriel électronique au plus tard le Jour ouvrable suivant la date de délivrance des Biens, sous réserve de perdre le droit de faire des objections ultérieures à cet égard. L'absence de réserves de l'Acheteur sur le bon de livraison WZ (ou autre document confirmant la libération des Biens) confirmées par un employé du Vendeur ou le chauffeur du Vendeur et l'absence de ces réserves sous la forme d’une document - message électronique au Vendeur dans le délai susmentionné signifient la réception des Biens sans réserves quant à la quantité et à la qualité de l'emballage (en vrac). 4. Dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la livraison des Biens à l'Acheteur ou à un transporteur sélectionné par l'Acheteur, ce dernier est tenu de vérifier soigneusement la quantité et la qualité de tous les Biens. Toute réserve dans le cadre susmentionné doit être envoyée au Vendeur sous la forme d'un document - un message électronique au plus tard dans les 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la livraison des Biens à l'Acheteur ou au transporteur choisi par l'Acheteur, sous réserve de perdre le droit de formuler ultérieurement des objections à cet égard (à l’exception des vices cachés). L'absence de réserves de la part de l’Acheteur dans le délai susmentionné signifie la réception des Biens sans réserve quant à la quantité ou à la qualité de ces Biens. 5. Les réserves relatives à la qualité et à la quantité des Biens, n'exonère pas l’Acheteur de l’obligation de régler, dans le délai déterminé, la facture TVA concernant la vante des ...

Réception des Biens. 3.5.1. Le Client fera son affaire personnelle de la réception de toute livraison lui étant destinée, et ce de façon à ne créer aucune gêne à BOX PLUS ainsi qu'aux autres clients de BOX PLUS dans le Centre. Ainsi, le Client s'engage à être présent pour réceptionner toute livraison lui étant destinée en vue d'un entreposage dans le Box, à assurer ou à faire assurer sous sa seule responsabilité toute opération de chargement et déchargement de Biens. A défaut, BOX PLUS se réserve le droit de refuser cette livraison. 3.5.2. Le Client peut autoriser BOX PLUS à réceptionner exceptionnellement des biens pour son compte. Pour ce faire le Client devra signer le formulaire de réception de marchandise proposé par BOX PLUS et en respecter les conditions. 3.5.3. Pour toutes les opérations de chargement et de déchargement, BOX PLUS met à la disposition du Client du matériel de manutention, notamment des chariots, des diables et des transpalettes. Ces appareils pourront être utilisés par le Client pour les opérations de chargement et de déchargement sous sa seule responsabilité. BOX PLUS ne saurait en aucun cas être engagé à ce titre notamment sur le fondement de l'art. 1891 du Code Civil ou sur celui de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

Réception des Biens. 4.4.1- Le Client fera son affaire personnelle de la réception de toute livraison lui étant destinée, et ce de façon à ne créer aucune gêne à la Société ainsi qu’aux autres clients de la Société dans le Centre. Ainsi, le Client s’engage à être présent pour réceptionner toute livraison lui étant destinée en vue d’un entreposage dans l’Emplacement, à assurer ou à faire assurer sous sa seule responsabilité toute opération de chargement ou de déchargement de Biens. A défaut, la Société se réserve le droit de refuser cette livraison. 4.4.1.1 - Un service de réception de marchandise peut être mis en place par A CHACUN SON BOX, conditions à définir lors de l’établissement du contrat, à savoir, facturation d’un forfait mensuel, ou à l’unité de réception (lettres, colis, palettes…) soit un minimum de 5 € HT par unité réceptionnée et mise en place dans l’emplacement par la Société.

Réception des Biens. 4.4.1- Le Client fera son affaire personnelle de la réception de toute livraison lui étant destinée, et ce de façon à ne créer aucune gêne à la Société ainsi qu’aux autres clients de la Société dans le Centre. Ainsi, le Client s’engage à être présent pour réceptionner toute livraison lui étant destinée en vue d’un entreposage dans l’Emplacement, à assurer ou à faire assurer sous sa seule responsabilité toute opération de chargement ou de déchargement de Biens. A défaut, la Société se réserve le droit de refuser cette livraison. 4.4.1.1 - Un service de réception de marchandise peut être mis en place par A CHACUN SON BOX, conditions à définir lors de l’établissement du contrat, à savoir, facturation d’un forfait mensuel, ou à l’unité de réception (lettres, colis, palettes…). 4.4.2- Pour toutes les opérations de chargement ou de déchargement, la Société met à la disposition du Client du matériel de manutention, notamment des chariots, des diables et des transpalettes. Ces appareils pourront être utilisés par le Client pour les opérations de chargement et de déchargement, à l’exclusion du véhicule terrestre autoporté qui est réservé exclusivement à l’usage du personnel de la Société.

Réception des Biens. Si EY ne peut réceptionner les Biens en raison d’une non-conformité, il fait part de ses réserves au Fournisseur par tout moyen écrit et se réserve le droit, dans des délais définis par écrit d’exiger, outre les autres sanctions prévues au Contrat, (i) le remplacement des Biens non conformes (ii) ou (ii) que le Fournisseur exécute des opérations de réparation ou de correction et, en cas de refus de celui-ci, de faire exécuter, dans un délai et à un coût raisonnables, ces opérations par un tiers aux frais et risques du Fournisseur. En tout état de cause, les Biens ne peuvent être considérés comme réceptionnés qu’à l’issue de la transmission par EY d’un document écrit attestant de la réception des Biens sans réserve ou de la levée de toutes les réserves éventuellement constatées. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 1223 du Code Civil, dans le cas où les réserves sont telles qu’EY ne peut prononcer ni la réception, ni la réception avec réserves, les Biens sont rejetés et EY peut demander le remboursement de l’ensemble des sommes déjà versées au Fournisseur. Le cas échéant, le Fournisseur s’engage à enlever les Biens non conformes dans un délai maximum de (72) soixante-douze heures ouvrées à partir du moment où il aura été averti de cette non-conformité, faute de quoi ils lui seront retournés à ses frais et risques. De plus, le cas échéant, les astreintes prévues à l’article 8 restent dues à EY. Nonobstant ce qui précède, EY se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts du fait des dommages subis.