Cadre contractuel. Les présentes Conditions Particulières de Services font parties du Contrat conclu avec le Client.
Cadre contractuel. Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités d’utilisation des services et des obligations respectives des Parties dans le cadre de tout service proposé par MGM. Tout contrat conclu avec la société MGM comprend les présentes Conditions Générales, qui ajoutent aux Conditions Particulières de Prestations de Services constituées quant à elles par tout devis et/ou contrat établi par MGM pour le Client et accepté par lui. Ces éléments forment ensemble le cadre contractuel applicable à toute relation avec MGM (ci-après désigné le « Contrat »). Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et des Conditions Particulières de Prestations de Services avant de passer commande, et les avoir de ce fait préalablement acceptées, sans aucune réserve. Les Conditions Générales, tel qu’il est dit ci-avant, acceptées une première fois par le Client en conséquence de la signature des présentes, s’appliqueront à tout autre contrat et/ou devis détaillant les Conditions particulières d’intervention ou de service de MGM. Si de nouvelles clauses sont intégrées aux présentes Conditions Générales, elles ne trouveront application que si le Client les a préalablement acceptées par nouvelle signature. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières à un service donné, les présentes Conditions Générales recevront application. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter. L’Entrepreneur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d’en informer individuellement les clients. Ces modifications sont applicables aux contrats en cours à la condition que le client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dûment motivé dans le délai de huit (8) jours à réception des modifications notifiées.
Cadre contractuel. Le Cadre Contractuel, ensemble de documents contractuels liant les Parties, est composé des documents suivants : Les présentes Conditions Générales et leurs annexes, Les Conditions Particulières portant notamment acceptation des Conditions Générales, ainsi que la liste des interlocuteurs de Teréga et du Fournisseur Qualifié, telles que définies à Annexe 1.
Cadre contractuel. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat comprennent le présent document ainsi que toutes ses annexes (« CGA »). Les CGA sont de plein droit applicables au bon de commande (« Bon de commande ») émis par EY Services France (« EY » ou « GIE EY ») pour la fourniture de prestations intellectuelles (« Prestations ») ou de biens (« Biens ») tels que définis audit Bon de commande. Le Bon de Commande et les présentes CGA forment ainsi un tout indivisible; étant précisé qu’EY contracte tant en son nom et pour son compte qu’au bénéfice de chacun de ses membres, présents ou futurs, de leurs filiales et sous-filiales présentes ou futures.
1.2 Le « Fournisseur », entendu comme le signataire des présentes, reconnaît qu’EY, au titre du « Contrat » tel que défini à l’article 1.3 des présentes, n’a pas la qualité de professionnel.
1.3 Le Contrat est constitué des documents contractuels suivants : (i) les présentes CGA acceptées par le Fournisseur (ii) le Bon de commande accepté par le Fournisseur et
Cadre contractuel. La Branche Datacenters comprend également l'intégralité des contrats nécessaires à son exploitation listés en Annexe 3.2 (Autres contrats rattachés à la Branche Datacenters).
Cadre contractuel. Le Cadre Contractuel, ensemble de documents contractuels liant les Parties, est composé des documents suivants : • Les présentes Conditions Générales et leurs annexes, • Les Conditions Particulières portant notamment acceptation des Conditions Générales, ainsi que la liste des interlocuteurs de GRTgaz et du Fournisseur Qualifié, telles que définies à Annexe 1. • L’autorisation de communication du Programme du Site Fortement Modulé en cas de participation d’un point de livraison consommateur, telle que définie à Annexe 5.
Cadre contractuel. Le client a conclu avec la Société PRESTA SERVICE l’un des quatre contrats suivants : Contrat de maintenance globale, Contrat de maintenance curative, Contrat de maintenance préventive et curative, Contrat de contrôle des rideaux métalliques. Dans le cadre de ces contrats, le client est amené à passer commande de travaux ou de prestation de service à la Société PRESTA SERVICE.
Cadre contractuel. Lors de la création de Votre Identifiant Gandi (de la forme XXXX- GANDI), Vous avez acceptez les présentes Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi qui déterminent le cadre général de toute utilisation de Nos services (« Conditions Générales »). Les conditions contractuelles applicables à la solution de pré- paiement de Gandi « Compte Prépayé Gandi » figurant en Annexe 1 fait partie intégrante des présentes Conditions Générales que Vous acceptez lors de la création de Votre Identifiant Gandi. En outre, lorsque Vous souscrivez un service chez Gandi, ce cadre contractuel est complété par : • les conditions contractuelles applicables au service souscrit, et • les grilles tarifaires de Gandi, et • les conditions et les limitations techniques applicables au service. Ces éléments, qui Vous sont présentés dans le cadre du processus de commande pour Vous permettre de les accepter pour bénéficier de Nos services, forment ensemble le cadre contractuel applicable à toute relation avec Gandi (ci-après désignés dans les présentes Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi le « Contrat » ou « Nos Contrats »). Ils sont accessibles en permanence sur Notre site xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que Vous puissiez procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde à des fins personnelles en qualité de client de Gandi. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi et les conditions contractuelles applicables à un service donné, lesdites conditions contractuelles spécifiques recevront application.
Cadre contractuel. L’achat des prestations mentionnées à l’article 2 auprès de l’UTT prend l’une des formes suivantes : ‒ une convention ou un contrat de formation professionnelle, ‒ un bon de commande émis par le Client reprenant les mentions exactes d’un devis préalable de l’UTT, ‒ un contrat de prestation de service.
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