Réception des Services Clauses Exemplaires
Réception des Services. A défaut d’une procédure spécifique prévue dans la Commande, le Fournisseur notifiera à l’Acheteur l'achèvement des Services et lui remettra, le cas échéant, un rapport de fin d’intervention ou un rapport d’étude. L’Acheteur dispose d’un délai raisonnable qui ne pourra excéder trente (30) Jours à compter de la notification par le Fournisseur de la complète réalisation des Services y compris l’envoi du(des) Livrable(s) pour signaler tout défaut apparent au Fournisseur. L’Acheteur émettra le procès-verbal de réception ou, à défaut, le constat de non- conformité(s) dans un délai raisonnable à compter de la fin des vérifications.
Réception des Services. La réception des Services a lieu à leur achèvement, matérialisé par : Un bon de livraison signé par le Client lorsqu’E2M assure le transport de retour sur le site du Client des Equipements du Client ; ou Le bon de remise au Client ou au transporteur choisi par celui- ci lorsque les Equipements du Client sont enlevés par les soins du Client ; Un formulaire de fin d’intervention site lorsque les Services sont réalisés directement sur le site du Client. La réception libère E2M de toutes ses obligations contractuelles, sans préjudice de la garantie contractuelle prévue à l’Article 9.
Réception des Services. L’acceptation par le Client des prestations de services qui lui sont fournies met fin aux relations contractuelles.
Réception des Services. La prestation des Services à l’endroit indiqué par le Donneur d’ordre n’entraîne en aucune manière leur acceptation par le Donneur d’ordre. L’acceptation des Services doit être sollicitée par le Fournisseur au Donneur d’ordres. Elle n’est censée être accomplie que par l’établissement d’un rapport d’achèvement des Services signé par les deux parties exempt de tout commentaire du Donneur d’ordre.
Réception des Services. Les services délivrés par CYRÈS sont réputés réceptionnés de plein droit par le CLIENT, en l'absence de réserve formulée par ce dernier dans un délai de cinq jours calendaires à compter de leur réalisation.