Common use of Réclamation Clause in Contracts

Réclamation. Il est recommandé que toute réclamation autre que celles relatives à un dommage corporel soit formulée dans un délai de deux mois à compter de la fin du voyage en train. Si besoin, SNCF se réserve le droit de demander les originaux ou copies des titres de transport et/ou factures nécessaires au traitement de la demande. Depuis le 31 mars 2012, dans le cadre de la Garantie Réclamation, les détenteurs d’un billet peuvent déposer une réclamation auprès du Service Relation Client via Internet : - Sur le site SNCF : xxxxxxxxxxx.xxxx.xxx - Sur l’application : SNCF, rubrique Plus / Contactez SNCF Une réponse intervient dans un délai de cinq jours incluant les weekends et les jours fériés. Ou bien par courrier : Service Relation Client SNCF, 62973 ARRAS Cedex 9 La Garantie Réclamation s’applique dans les conditions visées à l’Annexe 9 du Volume 5 des présents Tarifs. SNCF répond aux réclamations des voyageurs en langue française. En cas de désaccord avec la réponse du Service Relation Client ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de sa demande écrite, le voyageur peut contacter le Médiateur SNCF Mobilités par courrier adressé à TSA 37701 – 59000 Xxxxxxxxx Xxxxx xu par internet sur le site xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx Les principes et les règles applicables à la saisine du Médiateur SNCF Mobilités sont définis au regard des dispositions du Code de la consommation relatives au règlement des litiges (Livre VI, Titre 1er), reprises dans le Protocole de médiation et son avenant signés respectivement le 5 février 2016 et 15 décembre 2016. Le Protocole est accessible sur le site internet du Médiateur et joint à son rapport annuel, lui aussi accessible en ligne.

Réclamation. Il est recommandé que toute Toute réclamation autre que celles relatives à un dommage corporel soit doit être formulée dans un délai de deux mois à compter de la fin du voyage en train. Si besoin, SNCF se réserve le droit de demander les originaux ou copies des titres de transport et/ou factures nécessaires au traitement de la demande. Depuis le 31 mars 2012, dans le cadre de la Garantie Réclamation, les détenteurs d’un billet peuvent déposer une réclamation auprès du Service Relation Client via Internet : - Sur le site SNCF : xxxxxxxxxxx.xxxx.xxx - Sur l’application : SNCF, rubrique Plus / Contactez SNCF Une réponse intervient dans un délai de cinq jours incluant les weekends et les jours fériés. Ou bien par courrier : Service Relation Client SNCF, 62973 ARRAS Cedex 9 La Garantie Réclamation s’applique dans les conditions visées à l’Annexe 9 du Volume 5 des présents Tarifs. SNCF répond aux réclamations des voyageurs en langue française. En cas de désaccord avec la réponse du Service Relation Client ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de sa demande écrite, le voyageur peut contacter le Médiateur SNCF Mobilités par courrier adressé à TSA 37701 XXX 00000 – 59000 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx xu ou par internet sur le site xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx Les principes et les règles applicables à la saisine du Médiateur SNCF Mobilités sont définis au regard des dispositions du Code de la consommation relatives au règlement des litiges (Livre VI, Titre 1er), reprises dans par le Protocole de médiation et son avenant signés respectivement signé le 5 février 2016 et 15 décembre 2016. Le Protocole est accessible sur le site internet du Médiateur et Médiateur. Le Protocole est également joint à son au rapport annuelannuel du Médiateur, lui aussi accessible en ligne.

Réclamation. Il est recommandé que toute réclamation autre que celles relatives à un dommage corporel soit formulée dans un délai de deux mois à compter de la fin du voyage en train. Si besoin, SNCF se réserve le droit de demander les originaux ou copies des titres de transport et/ou factures nécessaires au traitement de la demande. Depuis le 31 mars 2012, dans le cadre de la Garantie Réclamation, les détenteurs d’un billet peuvent déposer une réclamation auprès du Service Relation Client via Internet : - Sur le site SNCF : xxxxxxxxxxx.xxxx.xxx - Sur l’application : SNCF, rubrique Plus / Contactez SNCF Une réponse intervient dans un délai de cinq jours incluant les weekends et les jours fériés. Ou bien par courrier : Service Relation Client SNCF, 62973 ARRAS Cedex 9 La Garantie Réclamation s’applique dans les conditions visées à l’Annexe 9 du Volume 5 des présents Tarifs. SNCF répond aux réclamations des voyageurs en langue française. En cas de désaccord avec la réponse du Service Relation Client ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de sa demande écrite, le voyageur peut contacter le Médiateur SNCF Mobilités par courrier adressé à TSA 37701 XXX 00000 – 59000 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx xu ou par internet sur le site xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx Les principes et les règles applicables à la saisine du Médiateur SNCF Mobilités sont définis au regard des dispositions du Code de la consommation relatives au règlement des litiges (Livre VI, Titre 1er), reprises dans le Protocole de médiation et son avenant signés respectivement le 5 février 2016 et 15 décembre 2016. Le Protocole est accessible sur le site internet du Médiateur et joint à son rapport annuel, lui aussi accessible en ligne.