Sort des envois non délivrés Clauses Exemplaires

Sort des envois non délivrés. Les envois qui n’ont pas pu être remis par La Poste au destinataire pour quelque motif que ce soit, et qui ne soit pas imputable à La Poste (adresse inexacte ou incorrecte, imprécise, expéditeur introuvable, refus du pli par le destinataire…), sont renvoyés au Client à l’adresse retour communiquée par le Client. Dans ce cas, la prestation reste en tout état de cause due à La Poste.