DOCUMENTS CONTRACTUELS REGISSANT L’ACCORD DE LA POSTE ET DU CLIENT. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, des Conditions Générales de Vente, de l’Annexe 1 « Conditions tarifaires» et de l’Annexe 2 « Bordereau de dépôt » et s’engage à s’y conformer. Le présent Contrat est constitué par l’ensemble des documents. Tout autre document non expressément cité ci-dessus n’a pas valeur contractuelle et n’est pas opposable aux parties. A , le / _/ Pour le Client (nom et signature) : Pour La Poste (nom et signature) : Exemplaire : Client La Poste Direction Asendia France Commercial
