Terres de la catégorie II Première partie. Un territoire situé au sud des terres de la catégorie I et des terres spéciales de la catégorie I et à l’ouest de la baie d’Ungava et comprenant tout le terrain délimité par les segments géométriques, accidents topographiques et autres limites suivantes :
Appears in 1 contract
Samples: Convention Complémentaire No
Terres de la catégorie II Première partie. Un territoire situé au sud sud-ouest de la baie d’Ungava et de part et d’autre des terres de la catégorie I et des terres spéciales de la catégorie I et à l’ouest de la baie d’Ungava et comprenant tout le terrain délimité par les segments géométriques, accidents topographiques et autres limites suivantes :
Appears in 1 contract
Samples: Convention Complémentaire No
Terres de la catégorie II Première partie. Un territoire situé au sud des terres de la catégorie I et des terres spéciales de la catégorie I et à l’ouest nord-est de la baie d’Ungava et comprenant tout le terrain délimité par les segments géométriques, accidents topographiques et autres limites suivantes :
Appears in 1 contract
Samples: Convention Complémentaire No
Terres de la catégorie II Première partie. Un territoire situé au sud des terres de la catégorie I et des terres spéciales de la catégorie I et à l’ouest sud-est de la baie d’Ungava et comprenant tout le terrain délimité par les segments géométriques, accidents topographiques et autres limites suivantes :
Appears in 1 contract
Samples: Convention Complémentaire No