Répartition des terres Clauses Exemplaires

Répartition des terres. Les communautés inuit d’Akulivik (Monts d’Youville), d’Aupaluk (Baie Hopes Advance), d’Inoucdjouac (Port Xxxxxxxx), de Kangirsualudjuaq (Port-Nouveau-Québec), de Kangirsuk (Bellin-Xxxxx), de Kuudjuaq (Fort-Chimo), de Tasiujaq (Baie aux Feuilles), de Koartac, de Killiniq (Port Xxxxxxx), de Kangirsujuaq (Maricourt-Xxxxxxx), de Salluit (Saglouc), de Povungnituk, d’Ivujivik et de Poste-de-la- Baleine se voient accorder chacune des terres de la catégorie II dont la superficie est l’ensemble de mille milles carrés (1 000 mi2 ou 2 589.8 km2) et de trois milles et demi carrés (3.5 mi2 ou 9.6 km2) pour chaque membre de la communauté, à la date de la signature de la Convention. Le reste des terres accordées aux Inuit du Québec et aux Inuit de Port Xxxxxxx est réparti selon une entente à conclure entre les comités de sélection des terres de chaque communauté.