Versement Clauses Exemplaires
Versement. Le montant minimum du dépôt à l’ouverture du compte à terme est de mille cinq cent euros (1.500 euros).
Versement. Le dépôt en argent doit être versé au distributeur selon les modes de paiement prévus à l’article 7.2.1. Le versement de toute autre garantie se fait selon des modalités applicables à cette garantie. Le distributeur confirme par écrit le versement du dépôt. Lorsque l’appareil de mesurage est fermé et scellé, le distributeur peut exiger que le dépôt soit versé avant que l’appareil de mesurage ne soit descellé et ouvert par le distributeur. Lorsque l’appareil de mesurage n’est pas fermé ni scellé, le dépôt doit être versé dans le délai indiqué par le distributeur, en vertu de l’article 7.1. Le distributeur doit verser tout dépôt en argent dans un compte en fidéicommis. En tout temps, le client peut contacter le distributeur afin de lui proposer une entente de paiement, tel que prévu à l’article 9.1.
Versement. Les sommes sont investies et commencent à produire intérêts à compter du 1er du mois qui suit la date de récep- tion si cette réception est antérieure au 25, et au 1er du mois suivant dans les autres cas.
Versement. Le montant du capital déposé sur le Compte à Terme est précisé dans les conditions particulières du présent contrat. Le montant minimum du dépôt à l’ouverture du Compte à Xxxxx xxx xx 00 000 (xxx xxxxx) euros.
Versement. Merci de nous retourner sous 7 jours le contrat de location accompagné de votre règlement.
Versement. ACOMPTE DE 30 % DU MONTANT DE LA LOCATION + 15 € (FRAIS DE RESERVATION) = € (Dans les 15 jours qui suivent la demande de réservation) Assurance annulation 15 €/ semaine (facultatif SAUF pour les CAF) = € Solde du séjour un mois avant l’arrivée : soit au plus tard le : …………/………/…………..
Versement. Tout versement d’une allocation provinciale par le ministre à un fonds agréé ou vice versa doit être fait par virement télégraphique ou par tout autre moyen convenu par les parties.
Versement. Acompte du montant total de la location 150€
Versement a- La notification des montants
Versement. Le fonds de concours prévisionnel sera versé en plusieurs fois : - 1er acompte de 100 000 € à la signature de la convention par les 2 parties - le solde en 2018 sur présentation d’un tableau récapitulatif des dépenses certifié par l’élu concerné et le comptable justifiant la réalisation de 100% des dépenses de l’opération Si le montant de l’opération dépasse l’estimation HT retenu par le département, alors la différence sera exclusivement à la charge de la commune.