Versement. Le montant minimum du dépôt à l’ouverture du compte à terme est de mille cinq cent euros (1.500 euros).
Versement. Le dépôt en argent doit être versé au distributeur selon les modes de paiement prévus à l’article 7.2.1. Le versement de toute autre garantie se fait selon des modalités applicables à cette garantie. Le distributeur confirme par écrit le versement du dépôt. Lorsque l’appareil de mesurage est fermé et scellé, le distributeur peut exiger que le dépôt soit versé avant que l’appareil de mesurage ne soit descellé et ouvert par le distributeur. Lorsque l’appareil de mesurage n’est pas fermé ni scellé, le dépôt doit être versé dans le délai indiqué par le distributeur, en vertu de l’article 7.1. Le distributeur doit verser tout dépôt en argent dans un compte en fidéicommis. En tout temps, le client peut contacter le distributeur afin de lui proposer une entente de paiement, tel que prévu à l’article 9.1.
Versement. Les sommes sont investies et commencent à produire intérêts à compter du 1er du mois qui suit la date de récep- tion si cette réception est antérieure au 25, et au 1er du mois suivant dans les autres cas.
Versement. Les allocations d'aide sociale sont versées mensuellement et à terme échu. Elles sont payées au lieu de résidence de l'intéressé : - soit à lui-même - soit à une personne désignée par lui - soit à l’établissement ou au service. La commission d'admission peut décider que le versement des allocations d'aide sociale sera fractionné par décisions spécialement motivées.
Versement a. La notification des montants Le président du conseil départemental notifie les montants qui seront versés à la personne handicapée269 et, le cas échéant, au mandataire de cette personne pour les aides humaines qu'elle a désigné270. 257 En application du livre III du code du travail 258 Prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Versement. ACOMPTE DE 30 % DU MONTANT DE LA LOCATION + 15 € (FRAIS DE RESERVATION) = € (Dans les 15 jours qui suivent la demande de réservation) Assurance annulation 15 €/ semaine (facultatif SAUF pour les CAF) = € Solde du séjour un mois avant l’arrivée : soit au plus tard le : …………/………/…………..
Versement. Acompte de 30% du montant total de la location (avec un minimum de 45€) € - Frais de réservation et de dossier = 19.00 € TOTAL du versement = €
Versement. Acompte de 30% du montant total du séjour = € - Frais de réservation et de dossiers = 16,00 € Total du versement = €
Versement. Acompte du montant total de la location 150€
Versement. Après reconnaissance des fonds, ces derniers sont remis par XXXXX'X pour inscription au compte de la Banque du CLIENT Les versements sont effectués selon la législation applicable en matière de transport de fonds.