VOS COTISATIONS. Les cotisations sont payables annuellement et d’avance. Elles peuvent faire l’objet d’un fractionnement mensuel ou trimestriel selon le mode de paiement choisi. Il en est alors fait mention dans le Certificat d’Adhésion. Les cotisations évoluent chaque année en fonction de l’âge des assurés. Elles sont également susceptibles d’être révisées en cas d’aggravation à caractère général des résultats techniques et notamment en cas de hausse tendancielle des dépenses de santé. Le changement du montant de la cotisation est notifié à l’adhérent via l’avis d’échéance. En cas de désaccord, l’adhérent doit nous en aviser au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de son avis d’échéance. Ce refus entraîne la résiliation du contrat à l’échéance. A défaut, l’adhérent est réputé avoir accepté le changement de montant. Conformément à l’article L.113-3 du Code des assurances, à défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours suivant son échéance et indépendamment du droit de l’assureur de poursuivre le paiement en justice, l’assureur adressera à l’adhérent une lettre recommandée valant mise en demeure. Celle-ci entraîne la suspension des garanties 30 jours plus tard. Après un nouveau délai de 10 jours, le contrat sera résilié de plein droit mais les cotisations seront toujours dues.
VOS COTISATIONS. 10.1 - La base de calcul et le montant de vos cotisations
VOS COTISATIONS. Article 16. La modification du capital décès Article 17. Le rachat et la réduction
VOS COTISATIONS. 6.1 - La base de calcul et le montant de vos cotisations
VOS COTISATIONS. 6.1 - La base de calcul et le montant de vos cotisations • A chaque échéance anniversaire, en fonction de l’âge atteint par l’Assuré. • et, le cas échéant, avec la modification du montant du capital garanti ou
VOS COTISATIONS. 6.1 - La base de calcul et le montant de vos cotisations • En début d’adhésion : • En cours d’adhésion, votre cotisation change :
VOS COTISATIONS. En fonction des garanties que vous avez choisies, et qui sont mentionnées sur votre certificat d’adhésion, votre cotisation est calculée propor- tionnellement à la cotisation régulière versée au titre de votre adhésion au contrat Gan Initia- tive Retraite et est appelée aux mêmes dates et fréquence que celle-ci. Si vous avez opté pour l’indexation au titre de votre adhésion au contrat Gan Initiative Retraite, votre cotisation au titre de l’adhésion au présent contrat est indexée dans les mêmes conditions, le 1er avril de chaque année, d’un taux égal à celui résultant de l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale, prévu à l’ar- ticle L. 241-3 du Code de la Sécurité sociale. En cas d’aggravation de caractère technique général, telle que l’augmentation du nombre de sinistres, l’Association RIP, en accord avec Gan Assurances Vie, vous proposerait un nouveau tarif qui s’appliquerait à la première échéance suivant la modification. En cas de refus de ce nouveau tarif, vous avez la faculté de résilier votre adhésion, dix jours après notification, par lettre recommandée. Tout impôt, contribution et taxe qui devien- draient applicables au présent contrat seraient à la charge de l’Adhérent.
VOS COTISATIONS. LE MONTANT DE VOS COTISATIONS Le montant de vos cotisations est déterminé à l’adhésion en fonction : - du montant du capital choisi ; - de l’âge de l’adhérent calculé par différence de xxxxxxxxxx, entre l’année de la prise d’effet de l’adhésion et l’année de naissance de l’assuré ; - des modalités de versement de la cotisation choisies par l’adhérent. Au cours de l’adhésion, les cotisations sont constantes : elles n’évoluent ni en fonction de l’âge de l’adhérent, ni en fonction de son état de santé. En cas d’adhésion simultanée par l’adhérent et son conjoint (marié, partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou concubin), les deux adhésions bénéficient d’une réduction permanente de 10 % sur l’ensemble des cotisations. Cette réduction tarifaire prend fin en cas de rachat ou de mise en réduction de l’une des adhésions. Le montant de votre cotisation figure sur votre Certificat d’adhésion.
VOS COTISATIONS. Le montant de voS cotiSationS Le montant de vos cotisations est déterminé à l’adhésion en fonction : - du montant du capital choisi ; - de l’âge de l’adhérent calculé par différence de xxxxxxxxxx, entre l’année de la prise d’effet de l’adhésion et l’année de naissance de l’assuré. Au cours de l’adhésion, les cotisations sont constantes : elles n’évoluent ni en fonction de l’âge de l’adhérent, ni en fonction de son état de santé. En cas d’adhésion simultanée par l’adhérent et son conjoint (marié, partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solida- rité) ou concubin), les deux adhésions bénéficient d’une réduction permanente de 10 % sur l’ensemble des cotisations. Cette réduction tarifaire prend fin en cas de rachat ou de mise en réduction de l’une des adhésions. Le montant de votre cotisation figure sur votre Certificat d’adhésion. modaLitéS de verSement deS cotiSationS Le versement des cotisations s’effectue périodiquement durant toute la vie de l’assuré. Les cotisations sont payables d’avance suivant la périodicité choisie lors de votre adhésion (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). L’adhérent peut modifier cette périodicité à chaque date anniversaire du contrat.
VOS COTISATIONS. Le montant de vos cotisations