Échange libre & Émission de Nouveaux Tokens d'Actions Clauses Exemplaires

Échange libre & Émission de Nouveaux Tokens d'Actions. Tous les Actionnaires acceptent que l'Émetteur puisse décider d'offrir des Tokens d'Actions à la vente publique et au rachat par l'Émetteur afin de créer un marché public pour les Tokens d'Actions ("Échange libre"). L'Émetteur n'a aucune obligation d'offrir ou de racheter les Tokens d'Actions et peut interrompre l'Échange libre à tout moment ou limiter l'Échange libre à la vente ou au rachat uniquement. Pour permettre l'Échange libre de Tokens d'Actions existants, tous les Actionnaires renoncent par la présente à leur droit à l'égalité de traitement en lien avec le rachat de Tokens d'Actions et à leur droit de souscription pour la vente de Tokens d'Actions. En cas d'augmentation de capital pour la création de nouveaux Tokens d'Actions destinés à être vendus dans le cadre de l'Échange libre, les Détenteurs de Tokens acceptent que leurs droits de souscription soient accordés en bénéficiant d'un accès égal à l'Échange libre. Dans le cas où (i) les Tokens d'Actions sont soumis à des restrictions de transfert en vertu des statuts ('Vinkulierung'), et (ii) l'Émetteur ne met pas en place une 'allow-listing', les Actionnaires reconnaissent et acceptent que le conseil d'administration de l'Émetteur peut approuver à l'avance tous les transferts de Tokens d'Actions ou peut retirer cette approbation générale pour des transferts ou des acquéreurs spécifiques à sa propre discrétion.