AVENANT N°2 A L’ACCORD CADRE ETABLISSEMENTS DANS LES ZEP

AVENANT N°2 A L’ACCORD CADRE ETABLISSEMENTS DANS LES ZEP

ENTRE

Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

000 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx

Représenté par le directeur de la technologie

X. Xxxx-Xxxxxxx XXXXXXXXX

Ci-après dénommé le "Ministère"

D’UNE PART,

ET

Microsoft France

Société par actions simplifiée au capital de 4.240.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 327 733 184,

dont le siège social est situé 00, xxxxxx xx Xxxxxx, Xxxx Xxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxx Xxxx Xxxxx.

Représentée par son Président

X. Xxxxxxxxxx XXXXXXXX

Ci-après dénommée « Microsoft »

D'AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement « Partie »

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE :

Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ayant fixé par un Accord-cadre en date du 18 décembre 2003, les principes et les conditions de sa collaboration avec Microsoft France,

Microsoft France ayant proposé de contribuer aux orientations inscrites au Préambule de l’Accord cadre précité,

Les Parties ont décidé de se rapprocher afin de constituer par les présentes un avenant à l’Accord–cadre précité et de préciser les conditions particulières de leur collaboration.

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

I. - OBJET

Le présent avenant a pour objet de décrire l’offre privilégiée offerte aux établissements situés dans les Zones d’Education Prioritaire (ci-après dénommées « ZEP »). La liste exhaustive de ces établissements figure en Annexe 1 au présent avenant.

II – DESCRIPTION DE L’OFFRE

Les produits concernés par la présente offre sont les suivants :

- Licence de Mise à jour vers Windows XP Professionnel : Gratuite

- Suite bureautique Microsoft Office XP Professionnel : prix moyen estimé* de trois euros et soixante centimes (3,60 €) TTC par poste et par an.

Prix moyen estimé :

Chaque revendeur est libre de fixer son prix de vente. Néanmoins, d’après notre expérience et nos meilleures estimations, les produits mentionnés ci-dessus devraient être disponibles pour un prix approchant les prix indiqués. Microsoft ne peut toutefois garantir que ce sera le cas, car les prix varient en fonction des localités, des périodes et des revendeurs.

Les établissements situés dans les ZEP peuvent choisir de bénéficier de ces deux offres simultanément ou opter pour une seule de ces offres.

La licence d’utilisation de la suite bureautique Microsoft Office XP Professionnel sera concédée en « mode locatif », pour une période déterminée dont la durée sera définie entre Microsoft et l’établissement concerné, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de cinq

(5) ans.

III – ETABLISSEMENTS CONCERNES

Au titre de la première année, seul un quota de trois mille quatre cent cinquante et un (3.451) établissements (écoles primaires, collèges et lycées) est autorisé à adhérer au programme School Agreement de leur académie. Ces 3.451 établissements sont définis en Annexe 1.

La liste des établissements éligibles sera mise à jour annuellement et publiée conjointement par les Parties pour être effective au 1er juillet de chaque année.

Les établissements qui remplissent les conditions mentionnées au présent avenant et sont donc habilités à bénéficier de ses termes et qui possèdent déjà un contrat School ont la possibilité de conclure un contrat School spécial ZEP à la date d’expiration de leur contrat en cours.

IV – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

a) Définition du contrat School spécial ZEP

Le contrat School spécial ZEP est basé sur un contrat School standard. Toutes les stipulations dudit contrat School seront par conséquent applicables aux établissements éligibles aux termes du présent avenant, à l’exception toutefois de l’option Etudiant/Elève qui n’est pas disponible pour l’offre définie à l’article II ci-dessus.

Les deux références (SKU) suivantes ont été créées et seront intégrées dans un contrat School standard lorsque l’établissement éligible à un contrat School spécial ZEP souhaitera effectivement bénéficier de l’une ou l’autre de ces offres :

- E85-02351 : Windows XP Professional XP All Languages UPG MVL Partners in Learning ;

- 269-07977 : Office Pro All Languages Lic/SA Pack MVL Partners in Learning.

b) Mise en œuvre du contrat School spécial ZEP

Le Ministère éditera une information expliquant le programme défini au présent avenant et l’adressera aux différents rectorats ou organismes concernés.

Au sein de chaque académie, la liste des établissements éligibles sera diffusée et les responsables concernés (Proviseurs, Principaux de collèges, Directeurs d’Ecoles) seront informés par le correspondant académique.

Le correspondant du Ministère en charge des ZEP, avec l’aide du conseiller TICE de chaque académie, assurera la communication auprès des établissements éligibles.

Les intentions de commande seront consolidées et donneront lieu à la signature d'un School Agreement Spécial ZEP entre l'académie et Microsoft via un revendeur agréé.

Il y aura donc un contrat School Agreement par académie.

Un modèle de contrat « School Agreement » figure en Annexe 2 au présent avenant.

V – STIPULATIONS DIVERSES

Les conditions du rachat se feront conformément aux conditions du contrat School standard. L’offre définie dans le présent avenant est valable jusqu’au 30 juin 2008.

Les annexes suivantes font partie intégrante du présent avenant :

- Annexe 1 : Liste des établissements situés dans les ZEP éligibles jusqu’au 30 juin 2004 ;

- Annexe 2 : Modèle de contrat School Agreement

Fait à Paris , en double exemplaire, Le 18 décembre 2003

Pour le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Pour Microsoft France

Représenté par : Xxxx-Xxxxxxx XXXXXXXXX Représentée par : Xxxxxxxxxx XXXXXXXX En qualité de : Directeur de la Technologie En qualité de : Président

Signature Signature

ANNEXE 1 – LISTE DES ETABLISSEMENTS

ANNEXE 2 – MODELE DE SCHOOL AGREEMENT