Entre Et

Contrat de travail à durée déterminée

Consultant

Domicile
Né(e) le		à
Numéro de sécurité sociale
Nationalité

La société
SIRET		NAF
Siège social
Représentée par

Entre Et

Ci-après dénommé(e) le "salarié" ou le "consultant" Ci-après dénommée "la société" Il a été convenu ce qui suit :

conclu pour une mission à durée déterminée consécutive à un surcroît temporaire d'activité (Art. L.122-1-1,2°) us (client et mission). Le salarié est engagé sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche.

s par le consultant comporteront des phases de réalisation de mission et des phases de développement commercial. Les ment seront décomposées en temps de prospection, temps de formation et temps de réunion collective.

Compétences.& domaines d'expertise

hique de Catégorie Coefficient Position art. L.122-3-2 du Code du travail N° de mission Salaire conventionnel horaire

Date de début travail en mission Nombre d'heures de travail de développement par mois Date de fin ui s'inscrit dans le cadre du télétravail, est régie par les dispositions légales et réglementaires, par celles de l'accord national

9/07/2007 sur le télétravail, de la convention collective Syntec/Cicf, de l'accord collectif des entreprises de "portage salarial" du

ord d'entreprise de la société du 26/04/2004, ainsi que par les stipulations particulières du présent contrat de travail. ble à son embauche sera effectuée à l'URSSAF de Paris.

s fonctions sous l’autorité et selon les directives de sa hiérarchie dédiée. Les prestations réalisées dans ce cadre au profit du nies par le contrat d'intervention afférent.

e conformer aux dispositions du règlement intérieur, dont il a pris connaissance. Il s’engage également à fournir chaque mois,

atant les jours (ou heures) travaillés, avec indication du lieu et du type d'activité, accompagnés des frais professionnels de la période nt à remplir ses fonctions, quelle qu'en soit la cause, le consultant s'oblige à en informer aussitôt la société. Si le consultant se trouve er à bien sa mission il doit en avertir la société dans les 48 heures et en apporter la justification. En l'absence de justification, l'inexécut e mission pourra être considérée comme un manquement du consultant à ses obligations contractuelles.

Article 1.

Le présent contrat est tel que défini ci-desso Les fonctions exercée phases de développe

Fonction

Sous l'autorité hiérarc

Période d'essai :

Mission

Nombre d'heures de

La relation de travail, q interprofessionnel du 1 15/11/2007 et de l'acc La déclaration préala

Article 2.

Le salarié exercera se

client susvisé sont défi Le salarié s’engage à s

un rapport d'activité rel .

En cas d'empêcheme dans

l'impossibilité de men ion

totale ou partielle d'un

hé pour une durée de travail à temps partiel telle qu'indiquée ci-dessus sur la durée totale du contrat. eures de travail sera fixée par la société après consultation du salarié.

oser des modifications dans cette répartition sous réserve d'un délai de prévenance de sept jours.

s le cadre de sa mission, être amené a effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée du travail prévue

réaliser ses prestations en respectant strictement les normes de qualité des consultants du réseau de la société et les

de la profession, y compris celles relatives au respect du secret professionnel. Il participera aux côtés des services administratifs gulier des montants facturés.

activité telle que définie ci-dessus, le salarié percevra, une rémunération décomposée en deux parties :

e fixe (le salaire conventionnel) au taux journalier indiqué ci-dessus multiplié par le nombre de jours d’activité déclaré par sur sa feuille mensuelle d’activité (heures de réalisation de mission et heures de développement) après contrôle

ation par la société.

e variable (le salaire complémentaire) calculée à partir de la marge opérationnelle dégagée par son activité selon les modalités

ar les procédures de la société remises avec le dossier d'accueil. Le consultant ne dispose d'un droit à salaire complémentaire qu'a ommes effectivement encaissées par l'employeur. Ainsi, il ne saurait revendiquer une quelconque rémunération complémentaire factures non honorées, et ce quel qu'en soit le motif.

payés est calculée sur la base de 1/10ème de la rémunération totale versée. Elle sera incluse dans la base de calcul de la en même temps que celle-ci. Si nécessaire, une régularisation sera établie en fin d’année. La prime de vacances sera

Article 3.

Le salarié est embauc La répartition de ses h La société pourra imp Le salarié pourra, dan ci-dessus.

Article 4.

Le salarié s’engage à règles déontologiques au suivi du paiement ré

Article 5.

En contrepartie de son

- une parti le salarié et accept

- une parti

prévues p u

titre de s pour des

L’indemnité de congés rémunération et payée

calculée sur la base de 1/10ème de l’indemnité de congés payés

La prime de précarité de 10% prévue aux contrats à durée déterminée sera calculée et versée selon les mêmes modalités.

Les frais professionnels engagés avec l’accord de la société seront remboursés sur justificatifs selon les procédures de la société y compris les frais kilométriques voiture d’après le barème fiscal en vigueur. Le salarié déclare avoir contracté une assurance automobile tous déplacements couvrant sa

responsabilité en cas d’accident. Il s’engage également à maintenir ce contrat en vigueur pendant toute la durée du présent contrat de travail.

Article 6.

Le salarié sera affilié aux caisses de retraite complémentaire :

Pour la société, signature de la personne habilitée ci-dessus désignée

Code interne

IPRIS (ARRCO) : 0, xxxxxx xx 0 xxx 0000, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx, et/ou IRRAPRI (AGIRC) : Mail Xxxxxx Xxxxxxx, 41930 Blois cedex 9.

Fait en deux exemplaires originaux à En date du

Signature du salarié

Modèle déposé strictement réservé à l'UES ITG

MH1

CDD_NA_ND1 02/05/2014 19:30 1/1