Modèle d’Avenant au contrat de travail relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »
Modèle d’Avenant au contrat de travail relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »
Entre les soussignés :
La Société « Nom de la Société », située « Adresse de l'employeur »,
représentée par « Civilité, Prénom et Nom du représentant de l'employeur », agissant en qualité de « Qualité du représentant de l'employeur »,
N° SIRET : « Numéro »
D’une part, Et,
« Civilité, Prénom et Nom du salarié », demeurant « Adresse complète du salarié », D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
« Civilité, Prénom et Nom du salarié » a été embauché(e) par « Nom de la Société » le « Date » et exerce actuellement les fonctions de « Intitulé fonctions », « échelon/coefficient » en référence à la grille de classification de la convention collective ou accord d’entreprise « Code IDCC et Intitulé CCN » sous :
☐ Contrat à durée indéterminée
☐ Contrat unique d’insertion à durée indéterminée visé à l’article L5134-19-1 du Code du Travail
☐ Contrat à durée déterminée visé à l’article L222-2-3 du Code du Sport (sportif ou entraîneur professionnel) Le salarié déclare être titulaire d’un « Diplôme ou titre le plus élevé obtenu ».
Article 1 - Objet de la reconversion ou de la promotion par alternance
L’objet du présent avenant est de préciser les modalités de départ en formation de « Civilité, Prénom et Nom du salarié » dans le cadre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, dit « Pro-A », prévu à l’article L6324-1 du Code du Travail. La présente reconversion ou promotion par alternance a pour objet de :
☐ Permettre au salarié de changer de métier ou de profession
☐ Permettre au salarié de bénéficier d’une promotion sociale
☐ Permettre au salarié de bénéficier d’une promotion professionnelle
Afin d’obtenir :
☐ Le diplôme ou titre professionnel « Intitulé du diplôme ou du titre » enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
☐ Le Certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI) « Intitulé du CQP/CQPI »
☐ La qualification « Intitulé de la qualification » reconnue dans la classification de la Convention collective nationale de la branche « Intitulé de la branche » (code IDCC n° XXXX)
« Civilité, Prénom et Nom du salarié » suivra la formation « Intitulé formation » à compter du « Date de début »
jusqu’au « Date de fin ».
Les heures d’enseignements général, professionnel et technologique, ainsi que les heures de positionnement, accompagnement et évaluation d’une durée totale de « nombre d’heures » sont dispensées par :
☐ L’organisme de formation « Nom de l’organisme de formation principal »
☐ Le service de formation interne de l’entreprise, identifié et pérenne disposant de moyens propres nécessaires à la réalisation de la formation du salarié
selon les modalités suivantes : « précisez les modalités de l’alternance avec les périodes en entreprise ou indiquer
« se référer au calendrier joint » ».
Pendant la durée du présent avenant, il est convenu qu’en lien avec la formation dispensée et la qualification visée,
« Civilité, Prénom et Nom du salarié » sera chargé(e) des missions suivantes :
- « Description de la mission »
- « Description de la mission »
- …
A l’issue de la formation et sous réserve de l’obtention de la qualification visée, « Civilité, Prénom et Nom du salarié » exercera les fonctions de « Intitulé fonction » en « type de contrat », « échelon/coefficient » en référence à la grille de classification de la Convention collective nationale de la branche ou accord d’entreprise « Intitulé de la branche » (code IDCC n° XXXX).
Article 2 – Engagements des parties
L’employeur s’engage à assurer au salarié cette formation lui permettant d’atteindre un niveau de qualification identique ou supérieur à celui détenu à ce jour.
Le titulaire du contrat « Civilité, Prénom et Nom du salarié » s’engage à suivre la formation prévue.
Dans les ……. jours suivant sa signature, l’employeur s’engage à transmettre copie du présent avenant à son opérateur de compétences « Nom de l’OPCO ».
Article 3 – Durée de la reconversion ou de la promotion par alternance
Le présent avenant prend effet à compter de « Date » et est conclu pour une durée de « Nombre » mois, soit jusqu’au « Date ».
Article 4 – Modalités de déroulement de la formation
La formation sera suivie :
☐ Sur le temps de travail de « Civilité, Prénom et Nom du salarié »
☐ En dehors du temps de travail avec l’accord écrit de « Civilité, Prénom et Nom du salarié », dans les limites fixées par « l’accord d’entreprise/ l’accord de branche/ le Code du Travail », à hauteur de « Nombre d’heures » heures
Les heures de formation réalisées sur le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération.
Pendant la réalisation de la formation, « Civilité, Prénom et Nom du salarié » bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Article 5 – Accompagnement par un tuteur
« Civilité, Prénom et Nom du salarié tuteur » occupant au sein de « Nom de la Société » les fonctions de « Intitulé fonctions » accompagnera, en qualité de tuteur, « Civilité, Prénom et Nom du salarié » pendant toute la durée d’application du présent avenant.
Les autres dispositions du contrat du « Date du contrat de travail initial » restent inchangées.
Fait à « Ville »
le « Date de signature », en deux exemplaires.
« Nom de la Société » « Prénom et Nom du salarié »
« Prénom et Nom du représentant de l'employeur » « Signature »
« Qualité du signataire »
« Signature »