Avenant n°1 à la Convention Cadre pour la Création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bègles

Avenant n°1 à la Convention Cadre pour la Création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bègles

Entre

Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n°XXX du XXX, Monsieur Xxxxx Xxxxx,

d’une part,

Et

La commune de Bègles représentée par son Maire dûment habilité par délibération n°XXX du XXX, Monsieur/Madame, ci-après dénommée « la commune»,

d’autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 et L5211-4-3,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite de Modernisation de l’Action Publique Territoriale

et d’Affirmation des Métropoles,

Vu la délibération n°2005/0227 du 29 Mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation ;

Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les modalités de financement de la mutualisation ;

Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées ;

Vu la délibération n02016/0062 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la modification des attributions de compensation 2016 des communes du cycle 1 ;

Vu la délibération n° 2016/XXX du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants ;

Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bègles signée en date du 17 décembre 2015,

Vu l'avis du Comité Technique de Bordeaux Métropole en date du XXX ; Vu l'avis du Comité Technique de la commune de Bègles en date du XXX ;

Considérant la volonté des parties d’élargir dans le cadre du cycle 2 le périmètre des missions mutualisées afin de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur accomplissement,

Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de

services communs du cycle 1 afin d’intégrer des oublis ou erreurs dans l’évaluation initiale,

Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet d’élargir le périmètre des missions mutualisées, acté entre les deux parties lors du cycle 1 de la mutualisation.

Il précise les nouveaux domaines mutualisés dans le cadre du cycle 2 et décrit les effets de cette évolution sur l’organisation et les conditions de travail des agents des services communs conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.

Il fixe les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériel nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects financiers de ces créations liés au cycle 2.

Par ailleurs, le présent avenant a pour objet de répertorier les ajustements nécessaires du fait de l’écart constaté entre l’évaluation initiale des moyens mutualisées entre Bordeaux Métropole et la commune de Bègles lors du cycle 1 et le périmètre de mutualisation effectif.

ARTICLE 2: Modification de l’ARTICLE 2 « LISTE DES DOMAINES MUTUALISES »

Par le présent avenant, outre les domaines et activités d’ores et déjà mutualisés par Bordeaux Métropole et la commune de Bègles lors du cycle 1, les parties décident de créer des services communs, aux nouveaux domaines mutualisés suivants :

- Affaires juridiques

- Commande publique

- Domaine public espaces verts

- Domaine public propreté

- Domaine public voirie

- Cadre de vie, urbanisme, AOS et foncier (santé environnement)

Les services communs réalisent l’ensemble des missions et activités telles que décrites dans

les fiches annexes de l’avenant n°1 du contrat d’engagement avec la commune de Bègles.

ARTICLE 3 : Modification de l’ARTICLE 3 « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »

Par le présent avenant, outre les agents déjà mutualisés dans le cadre du cycle 1, il est décidé, après recueil des avis des instances consultatives, la mutualisation des effectifs de la commune de Bègles tel que détaillé ci-dessous

Domaines	NOMBRE TOTAL D’Equivalents Temps Plein (ETP) mutualisés*	ETP compensés sans agent transférés	Renfort
Commande publique	3
Affaires juridiques		0.4
Santé environnement	1	0.2
Domaine public (voirie – espaces verts - propreté	17	1	3
Total	21	1.6	3
Total général	25.6

ARTICLE 4 : Modification de l’ARTICLE 4 « CONDITION D’EMPLOI DES AGENTS DES

SERVICES COMMUNS»

En application de l’article L 5211-4-2 du CGCT, une nouvelle fiche d’impact présente les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les avantages acquis pour les agents mutualisés dans le cadre du cycle 2. Cette nouvelle fiche d’impact relative au cycle 2 vient s’adjoindre à la fiche d’impact du cycle 1.

Cette fiche est présentée en Annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 5 : Modification de l’ARTICLE 5 « CONTRATS ET CONVENTION EXISTANTS »

Le paragraphe stipulant que « Bordeaux Métropole devient co-titulaire du marché conclu par la ville dans le cadre de besoins transverses aux services communs et communaux ou de besoins des services communs.» est supprimé.

Bordeaux Métropole se substitue aux droits et obligations de la commune de Bègles dans le cadre des activités mutualisées du cycle 2.

Les contrats dont un liste indicative figure en annexe 2 du présent avenant lui seront cédés par avenant.

Cette liste indicative des marchés cédés dans le cadre du cycle 2 vient compléter et

s’additionner à la liste des marchés du cycle 1.

ARTICLE 6 : Modification de l‘ARTICLE 6 « BIENS MATERIELS »

Le paragraphe « 6.1 Locaux » est modifié comme suit :

Les bâtiments seront mis à disposition de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2017 pour l’activité de service commun par la commune de Bègles. Comme prévu par la délibération 2015/772 du 18 décembre 2015, les mises à disposition s’effectuent sans transfert à la Métropole des charges du propriétaire qui sont conservées par la commune. Un forfait d’entretien tel que défini dans la délibération du n°2015/0533 est alors appliqué. Une convention proposée par Bordeaux Métropole encadrera les modalités d’utilisation des bâtiments qui continueront d’héberger des agents transférés.

Le paragraphe « 6.2 : Autres Biens » reste inchangé.

L’article 6 est complété par le paragraphe suivant :

Concernant les biens matériels transférés à Bordeaux Métropole et mis à disposition des agents communaux, les modalités d’utilisation seront précisées dans une charte de bon usage. Un inventaire de ces matériels sera réalisé et régulièrement actualisé.

La liste des biens matériels transférés lors du cycle 2 (annexe 3 du présent avenant) vient compléter et s’additionner à la liste des matériels transférés dans le cadre du cycle 1.

ARTICLE 7 : Modification de l’ARTICLE 7 : « NUMERIQUE ET SYSTEMES

D’INFORMATION »

L’article 7 est complété comme suit :

Concernant les matériels, infrastructures et logiciels transférés à Bordeaux Métropole et mis à disposition des agents communaux, les modalités d’utilisation seront précisées dans une charte de bon usage. Un inventaire de ces matériels sera réalisé et régulièrement actualisé.

ARTICLE 8 : Modification de l’ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »

L’article 8 est modifié comme suit :

Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué

dans l’annexe 5bis au présent avenant et est actualisé :

- au titre de la mise en place des services communs du cycle 2,

- au titre des correctifs financiers du cycle 1 définis dans la délibération n°2016/XXX en date du 21 octobre 2016

Le taux appliqué au calcul du forfait de charge de structure, défini en application du nouveau périmètre mutualisé du cycle 2, s’applique par ailleurs au montants valorisés pour le financement de la mutualisation du cycle 1.

Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2017 à la majorité qualifiée des communes membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Article 9 :

Les ARTICLES 9, 10,11, 12, 13, 14 restent inchangés.

ARTICLE 10 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017

Fait à Bègles, le en exemplaires.

Pour Bordeaux Métropole, Pour la Commune,

Signature / Cachet Signature / Cachet

Le Président, Le Maire,

Nom, prénom(s) Nom, prénom(s)

ANNEXE 1 : FICHE D’IMPACT RH

AVENANT A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BEGLES

Conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT, « une fiche d’impact décrit notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis des agents. La fiche d’impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l’avis du ou des comités techniques compétents ».

SOMMAIRE

1. Effectifs

- Périmètre : domaines tels qu’ils apparaissent dans le schéma de mutualisation

- Direction d’affectation des agents

- Effectifs mutualisés : fonctionnaires et non titulaires

- Effectifs concernés à la fois par la mutualisation et par la clarification de compétences

2. Effets sur l’organisation :

- Lieu de travail et résidence administrative

- Missions et activités

- Temps de travail (modalités de calcul du temps de travail)

- Moyens matériels pour exercer l’activité

- Organisation hiérarchique (rattachement cible, service d’affectation, méthode

d’évaluation)

3. Rémunération et droits acquis :

- Rémunération (régime indemnitaire, compléments, avantages accessoires)

- Déroulement de carrière (règles d’avancement; ratios ; CAP)

- Avantages acquis et prévoyance santé

1. Effectifs

1.1 Agents rejoignant les services communs au titre de la mutualisation (24 agents)

Agent (agent identifié par un numéro)	Direction d’origine	Catégorie : A B ou C	Statut (titulaire ou non titulaire)	Direction d’affectation
1	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
2	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
3	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
4	Service espaces verts et propreté	C	Stagiaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial du sud
5	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
6	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
7	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
8	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
9	Service espaces verts et propreté		Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
10	Service espaces verts et propreté		Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
11	Service espaces verts et propreté		Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud

12	Service espaces verts et propreté	B	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
13	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
14	Service espaces verts et propreté	C	Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
15	Service espaces verts et propreté	C	Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
16	Service voirie	B	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
17	Service voirie	B	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
18	Service espaces publics / Administration / Accueil / Secrétariat	C	Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
19	Service espaces publics / Administration / Accueil / Secrétariat	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
20	Service Espaces publics	A	Titulaire	Direction du développement et de l'aménagement - Pôle territorial sud
21	Pôle aménagement et développement urbain	C	Titulaire	Direction de la prévention
22	Service administratif des services techniques	C	Titulaire	Direction administrative et financière - Pôle territorial sud
23	Service administratif des services techniques	C	Titulaire	Direction administrative et financière - Pôle territorial sud
24	Service administratif des services techniques	B	Titulaire	Direction administrative et financière - Pôle territorial sud

1.2 Agents concernés en partie par la mutualisation, par la régularisation des missions propreté, espaces verts et mobilier urbain et par les transferts de compétences : 21 agents

A titre d’information, sont également intégrés à Bordeaux Métropole les agents listés ci-après au titre à la fois de la mutualisation et de la clarification de la compétence propreté.

Agent (agent identifié par un numéro)	Direction d’origine	Catégorie : A B ou C	Statut (titulaire ou non titulaire)	Direction d’affectation
1	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
2	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
3	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
4	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
5	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
6	Service espaces verts et propreté	C	Stagiaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
7	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
8	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
9	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
10	Service espaces verts et propreté	C	Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud

11	Service espaces verts et propreté	C	Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
12	Service espaces verts et propreté	C	Non-titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
13	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
14	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
15	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
16	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
17	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
18	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
19	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
20	Service espaces verts et propreté	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud
21	Service voirie	C	Titulaire	Direction de la gestion de l'espace public - Pôle territorial sud

a. Les agents en disponibilité Aucun agent en disponibilité

2. Effets sur l’organisation

2.1 Lieu de travail et résidence administrative

La résidence administrative des agents des services communs est fixée à l’Hôtel de Métropole, Esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx.

Pour la réalisation des missions, les agents des services communs de la commune de Bègles pourront être amenés à intervenir sur l’ensemble des sites de Bordeaux Métropole selon leur direction d‘affectation.

A la mise en place des services communs, la localisation des directions d’affectation est la

suivante :

Direction générale ou pôle territorial	Direction d’affectation	Localisation	Nombre d’agents
Pôle territorial Sud	Direction de la gestion de l’espace public	Bègles ST3	35
Pôle territorial Sud	Direction de la gestion de l’espace public	Villenave d'ornon / PT Sud	5
Pôle territorial Sud	Direction administrative et financière	Pessac /PT Sud	3
Pôle territorial Sud	Direction du développement et de l’aménagement	Pessac /PT Sud	1
Direction générale des territoires	Direction de la prévention	Bordeaux	1

2-2 Temps de travail

Les agents qui rejoignent les services communs adoptent le régime de temps de travail de Bordeaux Métropole.

	METROPOLE	BEGLES
Temps de travail annuel	1 607h (1)	1 547 h avec jours de fractionnement, 1561 sans jours de fractionnement
Durée journalière moyenne	7h15 (incluant la journée de solidarité)	7 h
Volume des congés	31,5j hors jours de fractionnement	31 j hors jour de fractionnement

Dispositif d'horaires variables avec acquisition de jours de RTT	Dans la limite de 19j/an	Horaires variables pour les agents administratifs décompte du temps de travail par quinzaine (70 h) du lundi 13 h au vendredi 17 h possibilité de prendre une ½ journée par semaine les heures sont récupérées sauf exception.
Modèle horaire journalier général	Plages de présence obligatoire : 9h30/11h30 et 14h/16h (15h30 le vendredi) Plages variables : 7h30/9h30 et 16h (15h30 le vendredi) à 18h30 pour cat C et 19h30 pour cat A/B	Plages de présence obligatoire 9h30/15h30 avec pause de 30 mn Plages variables : 8h30/9h30 et 15 h 30/17h du mardi au vendredi et 13h/18h30 le lundi
Forfait cadre	Dans la limite de 19j/an pour les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints, directeurs de mission et chefs de service	Cadres A : 1 jour ARTT par quinzaine travaillée
Aménagement particulier de temps de travail	Temps de travail aménagé 4,5j/5j (sauf agents éligibles au forfait cadre) OU 9j/10j ;	Temps à répartir sur 5 jours pour un agent à temps complet (horaires variables)
Modalités d'exercice du temps partiel	Par réduction de la durée de la journée, ou sur une durée hebdomadaire ou par quinzaine	Jour – ½ jour – heures semaine ou quinzaine
Monétisation du Compte Épargne Temps	Non	Non

(1) pour certains services/secteurs d'activité, le temps de travail annuel est abaissé afin de tenir compte de sujétions particulières liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent :

- Agents de conduite et de collecte chargés de l'enlèvement des ordures ménagères

- Agents de conduite de l'unité centres de recyclage

- Opérateurs de crémation, gardien-maître de cérémonie, personnels administratifs

- Unité centrale de permanence

- Unité sécurité

- Agents grutiers et de lavage de la cellule apport volontaire

- Agents d'exploitation affectés dans les centres de recyclage

- Service de la propreté

2.3 Moyens matériels pour exercer l’activité

Les agents du service commun disposent des moyens matériels habituels pour exercer leur mission.

La liste des moyens matériels figure en annexe 3 de la convention. Elle sera actualisée si nécessaire en comité de pilotage Métropole.

2.4 Organisation hiérarchique et méthode d’évaluation

Selon le type de mission réalisée, les agents des services communs sont placés sous l’autorité hiérarchique du Président de Bordeaux Métropole et sous l’autorité fonctionnelle du Président de Bordeaux Métropole et/ou du Maire conformément au CGCT article L 5211-4-2.

Les agents provenant de la ville sont rattachés hiérarchiquement au directeur / directrice de leur direction d’accueil, qui définit et organise leurs missions et activités. L’évaluation annuelle est assurée par le supérieur direct de l’agent.

3. Rémunération et avantages acquis

3.1 Rémunération

Les agents du service commun conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages collectivement acquis suivant les dispositions de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Le montant du régime indemnitaire s’apprécie tous éléments confondus qu’ils soient liés au grade de l’agent, aux fonctions occupées, aux sujétions ou aux résultats tels que constatés dans la commune au 31 décembre 2016 et comparé aux montants servis à la Métropole.

Ainsi, chaque agent optera

- soit pour le maintien de son niveau d’origine de régime indemnitaire et de l’ensemble des avantages acquis relevant de la commune d’origine (détaillés au point 3.3) : option 1

- soit pour la bascule vers le dispositif métropolitain, en ce qu’il concerne à la fois le régime indemnitaire et l’ensemble des avantages acquis (détaillés au point 3.3) : option 2.

Régime indemnitaire de grade :

Observation préalable :

- les valeurs indiquées pour Bordeaux Métropole ne tiennent pas compte de la revalorisation au 01/07/2016 de la valeur du point de 0,60%.

Filière administrative :

Cat.	Cadre d'emplois	Grade	Echelon	METROPOLE	BEGLES
C	Adjoints administratifs territoriaux	Adjoint administratif de 2ème classe		321,53	181
		Adjoint administratif de 1ère classe		326,69	191
		Adjoint administratif principal de 2ème classe		339,04
		Adjoint administratif principal de 1ère classe		360,55
B	Rédacteurs territoriaux	Rédacteur	1 à 5	484,34
			6 à 13
		Rédacteur principal de 2ème classe	1 à 4	511,37
			5 à 13
		Rédacteur principal de 1ère classe		552,40	344

A	Attachés territoriaux	Attaché (chef de service)		678,12	526
		Attaché principal		823,07
		Directeur		916,00

Filière technique :

Cat.	Cadre d'emplois	Grade	Echelon	METROPOLE	BEGLES
C	Adjoints techniques territoriaux	Adjoint technique de 2ème classe		288,59	181
		Adjoint technique de 1ère classe		289,62	191
		Adjoint technique principal de 2ème classe		291,67	201
		Adjoint technique principal de 1ère classe		303,00	212
	Agents de maîtrise territoriaux	Agent de maîtrise		366,83	232
		Agent de maîtrise principal		377,12
B	Techniciens territoriaux	Technicien		356,03	373
		Technicien principal 2ème classe		474,18	425
		Technicien principal 1ère classe		582,04	462
A	Ingénieurs territoriaux	Ingénieur (<= 6° échelon)		793,53	611
		Ingénieur principal

Régimes indemnitaires liés aux fonctions, sujétions ou aux résultats :

Catégorie	METROPOLE	BEGLES
A	Prime de fonction et de résultats versée à l'ensemble du cadre d'emploi des administrateurs et aux emplois fonctionnels	RI de fonctions : Filières administrative et technique 2ème grade DGS : 385 € 1er grade DGS : 334 € 2ème grade DGA : 335 € 1er grade DGA : 275 € 2ème grade chef service : 122 € 1er grade chef service : 122 €
	Par de régime indemnitaire lié aux fonctions ni aux résultats pour les autres agents de catégorie A	Responsable projet : < = 250€ Assistant de prévention : 50 € (cumulables avec RI de direction ou responsabilité de service ci-dessus)
B	Néant	Assistant de prévention : 50 €

C
Uniquement sur le cadre d'emplois des agents de maîtrise exerçant des fonctions de chef de travaux/surveillant de travaux RI de fonctions :
Assistant de prévention : 50 € technicité informatique de la filière administrative (examen) 80 €/910 € travail régulier dimanche ou jr férié : 8€/jr+1,75/h fossoyeur, chef production cuisine centrale, ASTEM : 10 €

Nouvelle Bonification Indiciaire :

Catégorie de personnel	METROPOLE	BEGLES
A	Attribution selon les fonctions exercées au regard des sujétions définies par le décret	Attribution selon les fonctions exercées au regard des sujétions définies par le décret
B
C

3.2 Déroulement de carrière (règles d’avancement ; ratios ; CAP)

Les agents de la commune qui rejoignent les services communs relèveront du dispositif de déroulement de carrière de Bordeaux Métropole.

	METROPOLE	BEGLES
Dates d'avancement	Pour les échelons : à la date à laquelle les conditions sont réunies pour un avancement à la durée minimum (cadencement unique à c/ du 1/1/2017) Pour les avancements de grades : à la date de la CAP ou après si les conditions statutaires ne sont pas remplies à la date de la CAP Pour la promotion interne : suite à mobilité, à la prise de poste correspondant au nouveau cadre d'emplois	Pour les échelons : à la date à laquelle les conditions sont réunies pour un avancement à la durée minimum (sauf par exception sur rapport motivé de la hiérarchie et avis défavorable de la CAP/dans ces cas avancement au maxi) A partir de 2016, la loi n°2015-1785 du 29/12/2015 prévoit une cadence unique d’avancement d’échelon et supprime l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale. Pour les avancements de grade : à la date de la CAP ou après, si les conditions statutaires ne sont pas remplies à la date de la CAP. Pour la promotion interne : suite à mobilité, à la prise de poste correspondant au nouveau cadre d’emplois.

Ratios d'avancement de grades	Fixés par délibération, de façon spécifique pour chaque grade et selon qu'il s'agit d'un avancement au choix ou suite à réussite à l'examen professionnel	Fixés par délibération du 28 juin 2007 adoptant un ratio maximum de 100 % Les nominations sont ensuite décidées au regard de l’évaluation professionnelle.
Promotion interne	Le nombre de droits à PI au titre d'une année donnée est déterminé en croisant les droits statutaires découlant des recrutements intervenus et les postes vacants ou susceptibles de l'être (départs programmés) à un horizon de 6 mois. Sont ensuite déduits le nombre d'agents restant sur liste d'aptitudes issues des précédentes CAP et non encore nommés.	Ouverture des postes et nominations en fonction des possibilités statutaires (quotas) et des besoins de la collectivité.

3-3 Avantages acquis et prévoyance santé

Aux termes de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, peuvent être considérés comme avantages acquis : « Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi », c'est-à-dire avant 1984, et qu’elles ont depuis lors maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents.

Sous réserve de la production, par la commune, des éléments permettant d’établir le caractère d’avantage acquis au titre de l’article 111 précité, les compléments de rémunération pourront être maintenus aux agents manifestant le souhait de se les voir conserver, dans les conditions prévues au point 3.1. Dans la négative, les ex-agents communaux relèveront des avantages acquis de Bordeaux Métropole.

En tout état de cause, quelle que soit l’option choisie par l’agent (maintien de son niveau de régime indemnitaire antérieur et de ses avantages acquis ou bascule vers le dispositif métropolitain), la garantie maintien de traitement sera applicable à l’ensemble des agents transférés à la Métropole. Dans l’hypothèse d’un contrat groupe conclu par la commune prévoyant une garantie maintien de salaire allant au-delà du seul traitement de base (ex : maintien du régime indemnitaire), la Métropole se substituera à la commune pour l’exécution de ce contrat dans des conditions inchangées, jusqu’à son échéance.

En termes de protection sociale complémentaire visant à couvrir les frais de santé, les agents transférés bénéficieront de la convention de participation conclue par la Métropole avec l’IPSEC dans les mêmes conditions que les effectifs métropolitains au 1/1/2017, en ce qui concerne tant les niveaux de couverture que les tarifs de cotisation ou encore la participation financière de l’employeur au règlement de cette cotisation.

Les agents transférés conservent également, s'ils y ont intérêt, le bénéfice des participations qui leur étaient applicables dans leur commune d’origine au titre d'un label prévu à l’article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Typologie	METROPOLE	BEGLES
Primes exceptionnelles	Prime semestrielle de 425,34 € soit 70,89€/mois, versée en mai et novembre et proratisée pour les agents à temps partiel Prime de transport de 19,44€/mois (à l'exclusion des agents déjà bénéficiaires par ailleurs d'une autorisation de remisage à domicile d'un véhicule de service, d'un véhicule de fonction)	Prime annuelle de 820,50 € (brut) versée en deux temps : Mai/prime de vacances : 381,12 € Novembre/prime de fin d’année := 439 ,98 € Soit au global 68,38 €/mois Proratisée en fonction de la quotité de travail. Non abattue en cas d’absence maladie.
Garantie maintien de salaire en cas de maladie	Oui : la Métropole verse l'exacte compensation financière de la perte de traitement indiciaire et régime indemnitaire liée à la réglementation sur le congé maladie. Le régime indemnitaire n'est abattu de 50% qu'à compter de 90 jours d'arrêt consécutifs. Il n'est dans ce cas de figure pas compensé.	Non
Prime de départ en retraite	Oui : équivalent 2 mois de pensions, versée au mois du départ	Une prime de départ en retraite de 1486,32 € (brut) correspondant au traitement mensuel afférent à l’échelon minimum de recrutement dans la FPT (soit IM 321 en 2015) Une indemnité de départ à la retraite correspondant à 2 mois de pension nette servie à l’agent.
Autres avantages divers	Indemnité compensatrice de repas de 3,30 euros par jour travaillé pour les agents n'ayant pas accès à une offre de restauration collective dont le coût est pour partie pris en charge par l'employeur	Non

ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE DES MARCHES

AVENANT A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BEGLES

COMMUNE	OBJET DU MARCHE	TITULAIRE
BEGLES	Lot1- Produits et matériaux pour espaces verts	MEDAN
BEGLES	Lot2-Substrats extérieurs, paillage en plaquettes, compost,…	LA GRANDE JAUGUE
BEGLES	Lot3-Piquets, fraises appointées, chat, …	BOISPAYS AMENAGTS
BEGLES	Lot4-Pièges insectes, prédateurs, phéromones, …	CIC
BEGLES	Lot5-Petites fournitures horticoles, produits, matériaux concept,…	MEDAN
BEGLES	Lot1- Service liée à des activités support d'entretien régulier d'EV et d'EP ouverts	ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICES
BEGLES	Lot1 bis- Service liée à des activités support d'entretien régulier d'EV et d'EP ouverts	ENTREPRISES
BEGLES	Lot2- Service liée à des activités support d'entretien régulier d'EV et d'EP ouverts	ENTREPRISES
BEGLES	Lot2 bis- Service liée à des activités support d'entretien régulier d'EV et d'EP ouverts	ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICES
BEGLES	Fourniture de mobilier urbain	En cours d’attribution
BEGLES	Nettoyage des toilettes municipales	HYGISOL

BEGLES	Maintenance éclairage public	En cours d’attribution
BEGLES	Lot1- Entretien du patrimoine arboré	GARANS Didier
BEGLES	Lot1bis- Entretien du patrimoine arboré	ELAQUITAINE
BEGLES	Lot1bis1- Entretien du patrimoine arboré	ARBRE ET VIE
BEGLES	Gestion des déchets municipaux - Lot1- réception, traitement	VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BEGLES	Gestion des déchets municipaux - Lot2- location, transport bennes	VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BEGLES	Lot1-Fourniture de végétaux: arbres	CHAUVIRE
BEGLES	Lot2-Fourniture de végétaux: arbustes & graminées	BONTEMPS
BEGLES	Lot3-Fourniture de végétaux: plantes et godets	PEPINIERES CHARENTAISES
BEGLES	Contrôle de disconnecteurs (15)	MISSONNIER
BEGLES	Révision d'installations de forage	MISSONNIER
BEGLES	Accord Cadre de location longue durée de véhicules neufs sans chauffeur et prestations de services associés. Lot 2-LLD pour les véhicules utilitaires légers	Public Location Longue Durée
BEGLES
BEGLES
BEGLES	Lot 3-LLD pour véhicules utilitaires
BEGLES	Contrôle de disconnecteurs	LYONNAISE DES EAUX
BEGLES	Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles en mini mottes
BEGLES	Fourniture de bulbes annuels et bisannuels
BEGLES	Achat de fleurs coupées, de compositions florales et de plantes vertes
BEGLES	Achat de matériel de fleuristerie

BEGLES	Lot 1 Fourniture pour matériels thermiques - Fourniture de pièces détachées pour matériels horticoles du service Espaces-Verts et Propreté
BEGLES	Lot 2 Fourniture pour matériels électroportatifs - Fourniture de pièces détachées pour matériels horticoles du service Espaces-Verts et Propreté
BEGLES	Fourniture de petit outillage pour le service espaces-verts et propreté
BEGLES	Fourniture de matériel d’arrosage intégré
BEGLES	Prestation de traitement des platanes
BEGLES	AMO dessinateur projeteur, conception paysage
BEGLES	AMO SPS
BEGLES	Prestation de nettoyage mobilier urbain
BEGLES	Prestation d’enlèvement de tags
BEGLES	Fourniture de produits d’entretien spécifique voirie

ANNEXE 3 : BATIMENTS ET MATERIELS

AVENANT A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BEGLES

1. Locaux

La commune de Bègles propose à la mutualisation :

- Le Centre Technique Environnement - 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx Superficie globale : 5 333 m²

Superficie bâtie : 1 245 m²

- Cimetière municipal- Rue Xxxxxx Xxxxxxxxxxx Superficie : 500m²

- Entrepôt BORDET- 00, xxx Xxxxxx & Xxxxxx Xxxxxxx (partagé avec les services communaux)

Superficie globale bâtie : 1 000 m² Superficie bâtie attribuée : 500 m²

2. Matériel :

Le matériel proposé à la mutualisation est composé de :

Types de matériel	Marque
Xxxxxxxx (00000)	SOREL
Remorque (A55)	NICOLAS (Broyeur)
Tondeuses autoportées & annexes	KUBOTA 3060
Remorque (TV200170)	MECANOREM
Remorque	IFOR-XXXXXXXX
Remorque (V252P1)	SATELLITE
Remorque (Ecim)	CORNU (Bouille)
Twingo	RENAULT

Master (benne)	RENAULT
Tracteur & matériel annexe	?
Clio	RENAULT
Master (benne)	XXXXXXX
Xxxx	XXXXXXX
Xxxxxxx (polybenne)	XXXXXXX
Xxxxx	FIAT
Ducato	FIAT
Tracteur & matériel annexe	KUBOTA 4240
Goupil	GOUPIL
Remorque (GVL31BR)	ASPIBENNE DEVES
Fourgonnette NV200	NISSAN
Master (polybenne)	RENAULT
Tondeuses autoportées & annexes	ISEKI
Tondeuses autoportées & annexes	GIANI-FERRARI
Remorque	?
Mini pelle	KOBELKO-CANOPY
Movano	OPEL
Movano (tribenne)	OPEL
Remorque recycleur/mulcheur	WIEDENMANN
Remorque	SATELLITE

Un ensemble de « petit matériel » complète la liste.

Date : Ville de Bègles

Chiffrage Total cycle 1

AC Cycle 2

Effets ch structure cycle 2 sur cycle 1

5,3

Nombre d'ETP transférés

Base CA 2014

Base CA 2015

25,6

	Numéro de poste	Assiette et méthode de calcul	AC Cycle 1 initiale	AC corrigée FCTVA
Coût réels des ETP			206 574	206 574
	1	Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (000)	000 000	000 000
		Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives	986	986
		Restauration
Charges directes réelles de fonctionnement		Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…	421 875	421 875
	2	EPI / habillement	0	0
		SI	000 000	000 875
		Coûts de renouvellement des immobilisations		Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques…	239 931	202 115
			3	Bâtiments	0	0
				Matériels SI Logiciels SI	142 515	120 053
95 678	80 598
Frais financiers	1 738			1 464
Forfait communal des dépenses d'entretien des bâtiments		Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).	3 720	3 720
	4	SI	3 720
		Forfait charges de structure	5	Taux des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.	14%	14%
		88 504		Coût des charges de structure	88 504	88 504

Assiette et méthode de calcul	Montant pondéré
	941 934
Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012)	933 594
EPI / habillement	3 600
Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives	4 740
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…	1 171 962
Commande Publique	20 768
Affaires juridiques	0
Fonctions transversales (hygiéne et sécurité)	59 585
Espaces verts	636 484
Domaine public (voirie propreté)	455 125
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques…	48 667
Bâtiments
Matériel roulant	33 321
Matériels non roulant	15 193
Frais financiers	154
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).	5 209
Commande Publique	1 110
Affaires juridiques	0
Fonctions transversales (hygiéne et sécurité)	555
Espaces verts	2 044
Domaine public	1 499
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.	12%
	254 293

AC Cycle 1 corrigée ch struct Cycle 2

206 574

421 875

202 115

3 720

12%

75 860

Nombre d'ETP transférés

2 422 064

AC Cycle 2

910 145

Correction AC Cycle 1 initiale de FCTVA et ch struct Cycle 2

Révision AC mutualisation	Révision Cycle 1 initiale	Correction FCTVA
	960 604	922 788

922 788

AC Cycle 1

AC

cycle 1 et 2

3 332 209