AVENANT N°3 AU BAIL DE LOCATION

AVENANT N°3 AU BAIL DE LOCATION

Au profit de l’association « Bridge Club Briviste»

Entre les soussignés :

La Commune de Brive, représentée par son Maire ou son représentant dûment habilité par délibération du 14 novembre 2018,

D’une part,

Et,

L’association « Bridge Club Briviste», représentée par son président, Monsieur GENOT, dûment habilité aux présentes,

D’autre part,

PREAMBULE

Par acte sous seing privé, conclu le 10 novembre 1994, renouvelé par deux fois, le 1er juillet 2003 et le 1er novembre 2012, la Commune de Brive a donné à bail à l'Association le Bridge Club Briviste l'occupation de divers locaux au premier étage d'un immeuble sis à MALEMORT, sis rue de l'Industrie, ainsi qu'un parc de stationnement.

Ce bail a été conclu pour une durée de 9 ans, pour une surface de 558,58 m², moyennant un loyer d'un montant mensuel de 293,23 €, actualisé tous les 3 ans.

Un premier avenant a été conclu le 29 aout 2008 concernant les charges d’occupation supportées par le Bridge Club.

Un autre avenant a été conclu en date du 2 mars 2017, car le Bridge Club n’utilisait plus une partie des surfaces initialement prises à bail. Aussi cet avenant réduisant l’occupation, la Commune a pu mettre les espaces libres à disposition d'une autre association.

Par ailleurs, un ascenseur a été installé en début d’année 2017, au sein des locaux occupés par le Bridge Club.

Un accord a été trouvé aux termes duquel le Bridge Club s’engageait à participer aux frais d’installation de l’ascenseur.

Aujourd’hui, ce dernier est en état de fonctionner, et il convient que les occupants des locaux sis rue de l’Industrie, à Malemort, et notamment le Bridge Club, assument le coût de la maintenance de cet équipement.

Dès lors, les parties se sont rapprochées en vue de conclure le présent

avenant.

Aussi, il est convenu ce qui suit,

Article 1 : Charges

Les parties conviennent qu’au regard de la surface occupée par le Bridge Club (514.08 m²), et compte tenu du montant annuel du contrat d’entretien (851.90 € TTC), le coût supporté par l’occupant ressort à 65.33 € TTC mensuel.

Cette somme s’ajoute au paiement du loyer mensuel et doit être réglée dans les mêmes conditions, soit à réception du titre de recette correspondant.

Article 2 : Conditions d’occupations des locaux

Les parties conviennent que les autres clauses de leur accord demeurent inchangées.

Article 3 : Modification de forme

Les parties conviennent de modifier la numérotation des avenants qu’elles ont jusqu’ici conclus.

En effet, conformément aux précisions déclinées en préambule, l’avenant en date du 29 aout 2008, est appelé « avenant N°1 ».

Aussi, l’appellation de l’avenant conclu le 2 mars 2017, pour sa part, doit être modifiée, et à ce titre les parties s’entendent pour qu’il soit intitulé

« avenant N°2 » et non « avenant N°1 ».

Dès lors, le présent avenant est régulièrement nommé « avenant

N°3 ».

Article 4 : Prise d’effet

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2019, selon l’accord convenu par les parties.

Fait à Brive, le

Pour l’Association, Pour Le Maire de Brive,

Le Président, L’Adjoint délégué,