BAIL DE LOCATION DE PATINOIRE PAR LA VILLE DE WESTMOUNTBail De Location • May 5th, 2020
ENTRE : La Ville de Westmount, personne morale de droit public légalement constituée, ayant son hôtel de ville au 4333, rue Sherbrooke Ouest à Westmount (Québec) H3Z 1E2, agissant et représentée par M. Duncan E. Campbell, directeur général, autorisé en vertu d'une résolution portant le numéro 2014-11-255 adoptée par le conseil municipal le 3 novembre 2014, dont une copie certifiée conforme est annexée aux présentes.
AVENANT N°3 AU BAIL DE LOCATIONBail De Location • May 5th, 2020
Par acte sous seing privé, conclu le 10 novembre 1994, renouvelé par deux fois, le 1er juillet 2003 et le 1er novembre 2012, la Commune de Brive a donné à bail à l'Association le Bridge Club Briviste l'occupation de divers locaux au premier étage d'un immeuble sis à MALEMORT, sis rue de l'Industrie, ainsi qu'un parc de stationnement.
ContractBail De Location • June 10th, 2009
RESILIATION DU BAIL DE LOCATIONBail De Location • May 5th, 2020
Les informations recueillies sont nécessaires pour la résiliation du bail de location. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à Haute-Savoie HABITAT.
RENOUVELLEMENT DE BAIL D'UN IMMEUBLE AU PROFIT DE L'ETATBail De Location • May 5th, 2020
Bail de location de la caserne de : BONNIERES-SUR-SEINE (YVELINES) – Partie 1 Code unité immobilière : 7800 158 Adresse : 1, rue du Val Guyon Unité bénéficiaire : Brigade Territoriale de BONNIERES-SUR-SEINE Terrain : section A n° 259, lieu-dit « sur le pot », pour une contenance de 7 111 m² Propriétaire : DEPARTEMENT DES YVELINES Composition de l'immeuble :- Bâtiment C : 2 pavillons de type F4, en duplex- Bâtiment D : 2 pavillons de type F4, en duplex Durée du bail (partie 1) : NEUF (9) ans Point de départ de la location : 1er avril 2009 Montant du loyer annuel : 37 800,00 euros
ContractBail De Location • May 5th, 2020
Bail de location de la caserne de Gendarmerie de CAUSSADE (Tarn et Garonne) CHORUS n° : 148 569 Adresse : 53 rue des Récollets 82 300 CAUSSADE Unité bénéficiaire : Brigade territoriale Terrain : Section AS85 de 4 055 m² Bailleur : Département du Tarn et Garonne Composition des immeubles : locaux techniques, de services et de logements Durée de la sous-location : NEUF (9) ans / point de départ de la location : 01/06/2018 Montant du loyer annuel 92 378,91€ net de taxes -non soumis à la TVA
PRISE A BAIL D'UN IMMEUBLE AU PROFIT DE L'ETATBail De Location • May 5th, 2020
Projet de bail de location de la caserne de : HOUDAN - MAULETTE (YVELINES) Code unité immobilière : 780001 - 011 Adresse : 41 avenue Gérard ANNEL78550 MAULETTE (YVELINES) Unité bénéficiaire : Brigade Territoriale de MAULETTE - HOUDAN Terrain cadastré section ZC parcelles n° 21 et 25 pour une superficie de15.000 m² Propriétaire : Département des Yvelines Descriptif : - Cinq logements de type F3 de 75 m²- Huit logements de type F4 de 99 m²- Trois logements de type F5 de 116 m²- Vingt trois locaux de service pour une surface totale de 269 m²- Trois locaux techniques pour une surface totale de 22 m²- Quatre garages intérieurs et seize places de parkings couverts- Local vélos et poussettes- Local poubelles- Vingt et un emplacements de parkings en surface- Cour de service de 400 m², autres voies de circulation et espaces verts Durée du bail : 9 ans Point de départ de la location : 1er septembre 2010 Montant du loyer annuel : 182 496 €
Bail de locationBail De Location • May 5th, 2020
Les Mutuelles de France Réseau Santé, dont le siège est à Echirolles, 31 rue Normandie Niemen, représentées par leur Directeur en exercice, Monsieur Olivier GIRAUD.
BAIL DE LOCATIONBail De Location • May 5th, 2020
La Société dénommée S.A. D’H.L.M. LA CITE JARDINS, Société Anonyme au capital de 9 656 841 Euros, dont le siège est à BLAGNAC (31702), 18 rue de Guyenne BP 90041, identifiée au SIREN sous le numéro 600 800 825 00033 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.