Avenant 2020 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Avenant 2020 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
AVENANT N°3
à la
CONVENTION D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D’ACCÈS À L’EMPLOI (CALPAE)
Entre
L’État, représenté par Xxxxxx XXXXXXXX, le Préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, et désigné ci-après par les termes « le Préfet », d’une part,
Et
Le Département du Loiret, représenté par Xxxx XXXXXX, Président du Conseil départemental du Loiret, et désigné ci-après par les termes « le Département », d’autre part,
Xx xx xxx n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Vu l’instruction n°DGCS/SD1/2019/24 du 04 février 2019 relative à la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet
« Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Vu l’instruction n°DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SDPAE/2020/28 du 12 février 2020 relative
à la poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté notamment dans son volet « contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »
Vu la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signée le 26 juin 2019 entre l’Etat et le Département du Loiret, ci-annexée,
Vu la délibération de la Commission permanente du Département du Loiret en date du 10 juillet 2020 autorisant le Président du Conseil départemental à signer le présent avenant à la convention,
Préambule
Le Plan pauvreté se traduit par une contractualisation entre l’Etat et les départements afin de définir les engagements réciproques et déployer des actions permettant de renforcer les coopérations entre les acteurs et d’instaurer une meilleure articulation entre leurs interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs.
Pour ce faire, les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi engagent l’Etat et le Département sous la forme d’engagements réciproques qui consistent en une série de mesures qui en constituent le socle :
- Prévenir les « sorties sèches » pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (XXX) ;
- Refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles en généralisant les premiers accueils sociaux inconditionnels de proximité et la démarche du référent de parcours ;
- Promouvoir et développer l’IAE sur tout le territoire du Loiret,
- Améliorer l’insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active.
Pour l’année 2020, le Département par la voie de cet avenant s’engage à renforcer et déployer 15 actions prévues dans le Plan décrites en annexe de ce plan. Celles-ci sont décrites en annexe 1 de cet avenant.
ARTICLE 1
La thématique 1 figurant au paragraphe 2.2.1 est complété par les actions suivantes :
- L’action 1.3 : La mise en place d’un parcours individualisé pour tous les sortants de l’ASE.
- L’action 4.2 : La mise en place d’une équipe dédiée de référents professionnels pour les BRSA.
- L’action 6 : La mise en place du plan de formation des travailleurs sociaux
- L’action 7 : L’innovation pour la formation des professionnels de la petite enfance
Au 2.2.2 Initiatives des territoires répondant aux objectifs de la stratégie, il est ajouté sept actions d’initiative locale :
- L’action 4 : Mise en place d’actions favorisant la mobilité des bénéficiaires du RSA sur les territoires du Montargois, du Giennois et du Pithiverais
- L’action 5.1 : Faciliter les mutations dans le parc de logement social des publics en difficulté.
- L’action 5.2 : L’aide au déménagement des usagers en précarité.
- L’action 6 : La conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière vertueuse de collecte, remise en état et revente de matériel informatique à destination des publics en difficulté / La conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière Logistique.
- L’action 7 : Création d’une équipe dédiée à la promotion et au développement de l’Insertion par l’activité économique dans le Loiret
- L’action 8 : L’accompagnement des SIAE
- L’action 9 : les Actions Caritatives : un guide des structures à caractère social.
ARTICLE 2
Le paragraphe 2.3.1 de la convention du 26 juin 2019 est complété par les éléments suivants :
« Au titre de l’année 2020, le soutien financier de l’Etat s’élève à un montant de 1 201 409 € au titre des crédits dédiés à la stratégie d’appui à la lutte contre la pauvreté et 414 442 € au titre des reports de crédits non consommés de l’année 2019. Le report 2019 est utilisé sur 2 actions : la mise en place du parcours individualisé pour tous les sortants d’ASE et l’augmentation de la jauge pour l’action « accompagnement parental pour prévenir les difficultés langagières ».
Le département s’engage sur des montants financiers par action figurant dans le tableau récapitulatif annexé.
Le département du Loiret s’engage à transmettre de nouvelles fiches-actions.
ARTICLE 3
A l’issue du processus d’évaluation de l’exécution des actions déployées en 2019, le département s’engage à compléter la matrice des indicateurs annexée à la convention, des résultats obtenus et à ajuster, le cas échéant, les cibles annuelles.
Plus spécifiquement concernant l’hébergement des jeunes majeurs ex-mineurs non accompagnés de
l’action 1 du 2.2.1, les indicateurs suivants sont à renseigner en complément des indicateurs obligatoires : Nombre de jeunes mineurs non accompagnés devenus majeurs dans l’année
Nombre de jeunes mineurs non accompagnés devenus majeurs dans l’année hébergés
ARTICLE 4
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
ARTICLE 5
L’ensemble des autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Orléans, le / / 2020
Le Président du
Conseil départemental du Loiret
Le Préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret
Xxxx XXXXXX Xxxxxx XXXXXXXX
Pour visa, le directeur régional des finances publiques de
la Région Centre Val-de-Loire
Action 1.1 : subventionnement de l’association départementale d’entraide entre les pupilles et
anciens pupilles de l’Etat – L’Envolée
🡪 Description de l’action
L’accompagnement des sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance est un enjeu majeur pour le Département car les moyens humains et financiers engagés au profit de chaque jeune xxxxxx son parcours à l’ASE doivent garantir son insertion socio-professionnelle. Comme le précise le code de l’action sociale et des familles, l’association départementale d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’Etat participe à l’effort d’insertion sociale des personnes admises ou ayant été admises dans le service de l’aide sociale à l’enfance. Ainsi, il s’agit de transférer à l’Envolée tous les moyens financiers accordés par l’Etat sur cette problématique afin de :
• garantir l’accueil inconditionnel de tout jeune de l’ASE ;
• développant le parrainage pour les jeunes confiés à l’ASE;
• développer les démarches de soutien par les pairs ;
• suivre lesindicateursopérationnelsrelatifs aux sortants de l’ASE enréalisant un questionnaire de satisfaction.
🡪 Date de mise en place de l’action
Subvention versée le 21 octobre 2019
🡪 Partenaires et co-financeurs
L’Envolée
🡪 Durée de l’action
Un an à partir de la date de signature de la convention
🡪 Budget
Le Département s’engage à xxxxxx une subvention annuelle d’un montant de 72 000 euros à l’Envolée. L’envolée s’engage à utiliser chaque année :
• 60 % du montant alloué au financement de personnes salariées ;
• 20% aux frais de fonctionnements généraux (xxxxx, équipements matériels, frais divers de communication et d’entretien locaux, déplacement, formations) ;
• 20 % à des aides financières à destination des jeunes.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 36 000 €
Part CD = 36 000 €
Budget global = 72 000 €
🡪Budget exécuté
Cf rapport d’exécution 2019
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Non
🡪 Indicateurs
Au cours du 1er semestre, l’Envolée a cherché à structurer son réseau en allant à la rencontre des assistants familiaux, des maisons du Département, des lieux d’accueil et des partenaires œuvrant dans le champ de l’insertion.
L’Envolée remettra en septembre 2020 un rapport d’activité au Département mentionnant notamment :
• le nombre de jeunes ayant sollicités l’Envolée avant leur sortie de l’ASE et les actions réalisées ;
• le nombre de jeunes ayant sollicités l’Envolée après leur sortie de l’ASE et les actions réalisées ;
• les démarches de parrainage réalisées ;
• le nombre de présentation de l’Envolée auprès des partenaires, dans ou hors champ de la protection de l’enfance ;
• un bilan quantitatif et qualitatif des questionnaires de satisfaction.
Action 1.2 : coordination des sortants d’ASE
🡪 Description de l’action
Intégration à la Direction de l’Insertion et de l’Habitat d’un coordinateur des sortants d’ASE, recruté sur le second semestre 2019.
Il est, au sein du Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale, positionné à la Direction de l’Insertion et de l’habitat qui est chargée de garantir la mise en œuvre des politiques publiques, concourant à l’Insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés.
Ses 3 missions principales sont décrites ci-dessous :
Mission 1 : Assurer l’accompagnement de jeunes majeurs (jeunes en situation de grande vulnérabilité) à leur sortie de l’Aide Sociale àl’Enfance
Activités :
- Déterminer, en lien avec les référents protection des Maisons Du Département et la référente AJIL (Allocation
Jeunes Insertion Loiret), les publics bénéficiaires de cette prestation d’accompagnement
- Evaluer la situation du jeune majeur et définir un plan d’action partagé
- Rencontrerrégulièrement lesmajeurs pour accompagner la miseenœuvredesdémarches
- Assurer une fonction de référent de parcours lorsque plusieurs intervenants sont présents dans la situation du jeune majeur
- Mettre en place et suivre des indicateurs permettant le suivi des parcours des jeunes après leur majorité
- Rendre compte mensuellement de ces données quantitatives et qualitatives
Mission 2 : Piloter la coordination des dispositifs liés aux jeunes sortants de l’ASE
Activités :
- Participer à l’élaboration d’un protocole départemental relatif aux sorties de l’ASE
- Contrôler sa mise en œuvre au niveau départemental
- Assurer une fonction de reporting dans une logique préventive
- Proposer des ajustements au regard des évolutions règlementaires et des orientations politiques
- Organiser et animer des instances de coordination
Mission 3 : Apporter son expertise auprès des acteurs du dispositif
Activités :
- Soutenirl’activitédel’Envoléedansl’offredeserviceapportéeparl’associationauxjeunessortantsdel’ASE;
- Identifier les partenariats stratégiques et se positionner comme personne ressource auprès de ce réseau
- Animer le réseau des acteurs impliqués dans la prise en charge de jeunes majeurs.
🡪 Date de mise en place de l’action
Novembre 2019
🡪 Partenaires et co-financeurs
Les partenaires engagés sont les Missions locales, les structures d’insertion financées par le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), les bailleurs sociaux, les structures associatives œuvrant dans les domaines de la santé, de l’inclusion sociale, Pôle Emploi…
🡪 Durée de l’action
2 mois sur 2019, en année pleine sur 2020 et 2021
🡪 Budget
CF. annexe financière
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 33 000 €
Part CD = 33 000 €
Budget global = 66 000 €
🡪Budget exécuté
Cf rapport d’exécution 2019
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Non
🡪 Indicateurs
Se reporter aux indicateurs nationaux cf. indicateurs de l’action 1.1.
🡪 Bilan d’exécution
Le coordonnateur a effectué un premier travail de repérage des situations individuelles en lien avec les référents protection des MDD (en tant que service gardien). Des critères de précarité ont été défini (motifs de placement, durée du placement, scolarité, intervenants satellites…) pour identifier les jeunes les plus en difficulté dans une perspective de sortie de dispositif ASE.
Par ailleurs des contacts ont été pris avec les principaux partenaires pour construire un réseau actif et réactif d’acteurs de proximité. Des premiers entretiens téléphoniques avec des futurs majeurs ont été réalisés pour articuler les suites de parcours (sortie d’ASE)
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Progressivement tous les sortants majeurs des services de l’ASE en 2020 seront amenés à être orienté vers des suites de parcours, notamment vers des dispositifs de droits communs (garantie jeunes, PACEA…). Pour les jeunes majeurs les plus en difficulté, le coordonnateur sera xx xxxxxx du parcours, et mobilisera les différents acteurs de son réseau pour lever les différents obstacles à une insertion durable.
Action 1.3 : la mise en place d’un parcours individualisé pour tous les sortants de l’ASE
🡪 Description de l’action
Pour faire évoluer la prise en charge proposée par l’AJIL, en intégrant un ensemble plus vaste de parcours, répondant à des besoins plus individualisés, il est décidé de créer à cet effet le « Parcours Autonomie Réussite Insertion ». Destiné à tous les jeunes Loiretains âgés de 18 à 21 ans en rupture familiale, cette action proposera, dans le cadre d’une procédure de sélection pouvant déboucher sur la conclusion d’un contrat entre le jeune sélectionné et le Département, un soutien personnalisé afin de créer toutes les conditions nécessaires à son inclusion sociale et professionnelle au sein de notre territoire.
Le Président du Conseil départemental sélectionnera les jeunes pouvant bénéficier du « Parcours Autonomie Réussite Insertion », sur proposition d’une commission présidée par un élu du conseil Départemental.
Un jeune bénéficiant d’un « Parcours Autonomie Réussite Insertion » bénéficiera d’un accompagnement global individualisé, qui pourra prendre différentes formes :
- Un logement dont la mise en œuvre fera l’objet d’un xxxxx d’offre visant à sélectionner un opérateur pour capter des logements dans le parc social et assurer les accompagnements selon une montée en charge définie par le département.
- Une bourse d’un montant maximal de 450 euros (ou 750 € pour les jeunes en situation de handicap) pouvant être allouée après instruction des demandes de prestations légales ou relevant du dispositif de droit commun. Cette aide financière peut être réduite, suspendue ou supprimée si son bénéficiaire retrouve des ressources suffisantes
- Un référent positionné sur une mission d’aide et de soutien dans une perspective d’insertion et d’autonomie. Il assurera auprès du jeune une cohérence dans les interventions des différents partenaires. Ce référent pourra relever des services du Département (référente PARI, coordonnateur des sortants de l’ASE…), de l’Envolée ou d’autres structures missionnées par le Département (opérateur retenu pour la partie logement par exemple).
La signature du contrat formalisera les engagements du Département et du jeune majeur. Ce dernier s’engagera à mettre en œuvre les différents éléments de son projet professionnel, à effectuer les démarches nécessaires à sa réalisation et à fournir tous les justificatifs utiles.
La révision sera effectuée tout au long de l’accompagnement en fonction de l’évolution de la situation sociale et professionnelle du jeune majeur. Le non-respect de tout ou partie des obligations précisées dans le contrat entraînera la résiliation de l’accompagnement global après entretien préalable avec le jeune. La rupture du contrat sera alors notifiée au jeune majeur par une décision motivée.
🡪 Date de mise en place de l’action PARI : 1er juillet 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs L’Etat (préfecture du Loiret)
🡪 Durée de l’action
PARI : 6 mois sur 2020 et en année pleine en 2021
🡪Budget
Budget de l’année 2020
Part Etat : 222 196 € + (376 942 € report 2019) = 599 138 €
Part CD : 222 196 € + (376 942 € report 2019) = 599 138 €
Budget total d’action : 1 198 276 €.
🡪Budget exécuté Sans objet
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs
Pour l’AJIL, en 2019, 90 à 92 % des jeunes suivis ont obtenu un diplôme. Pour le PARI : sans objet
🡪 Bilan d’exécution Sans objet pour le PARI.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Action 2 : accueil social inconditionnel de proximité « GRC Sociale »
🡪 Description de l’action
Le département du Loiret est un territoire contrasté ayant une forte composante rurale pouvant générer / renforcer des situations d’isolement de certains administrés. Pour pallier à ces difficultés le conseil Départemental a mis en place une offre de service sous forme d’une plateforme téléphonique générique permettant d’orienter les demandeurs vers les services compétents.
Afin de renforcer cette offre de service, la création d’une équipe dédiée sur les questions sociales, positionnée sur une ligne d’action plus profonde avant un éventuel renvoi vers le territoire est envisagé.
En effet, ces professionnels (travailleurs sociaux) auraient la charge d’approfondir la phase de diagnostic (appels entrants et sortants) et ainsi cerner les problématiques des usagers, et faire un premier traitement par téléphone. Pour les situations nécessitant une rencontre avec l’usager, un relais vers les travailleurs sociaux locaux serait alors réalisé.
Cet accueil téléphonique par des travailleurs sociaux au sein du Centre de Contact Téléphonique se déclinerait pour deux typologies d’appelants :
- Le primo-demandeur à qui un premier niveau d’information lui serait délivré (accès aux droits notamment avec relais vers les partenaires locaux) mais également pourrait faire l’objetd’uneévaluationplusapprofondiesursademande etdétecter son niveaud’urgence,
- La personne déjàconnue parle Département à xxxxxxx l’un de ses services, àquiunentretien pourrait lui être dispensé par téléphone et à qui il pourrait lui être transmis des informations le concernant (résultats d’une commission d’attribution d’une aide, passage en équipe pluridisciplinaire… ).
La mise en place de cette GRC sociale serait élaborée et mise en place en concertation avec les 6 MDD du territoire loiretain, le Centre de Contact Téléphonique, le Directeur de projet transformation des politiques sociales et différents partenaires extérieurs tels que les CCAS, xxx XXXX, les Maisons France Services, les MSAP par exemple (liste non exhaustive).
🡪 Date de mise en place de l’action
Second semestre 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
Les Maisons Du Département, les CCAS, xxx XXXX, les Maisons France Services, les MSAP…
🡪 Durée de l’action
6 mois sur 2020 et en année pleine en 2021
🡪 Budget
Temps homme 2 agents travailleurs sociaux dédiés à cette action, temps homme des équipes de 1ère ligne du Centre de Contact Téléphonique,temps hommede l’équipeprojet en charge de piloter l’actionetrédigerles documents de processus et de développement des supports informatiques. Les besoins en formation des équipes (transformation de l’action sociale, acquisition de nouvelles compétences informatiques) sont aussi couverts dans ces temps homme
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 55 000 euros
Part CD = 55 000 euros
Budget global = 110 000 euros
🡪Budget exécuté
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Cette action n’était pas financée dans le cadre du FAPI.
🡪 Indicateurs
Compte tenu des nouveaux indicateurs fixés par avenant en décembre 2019, le Département ne peut pas renseigner en cohérence ces indicateurs concernant le projet de GRC sociale.
Indicateur | 2019 | 2020 | 2021 |
Nombre de sollicitations téléphonique/mois Dans le domaine social | Juillet à décembre : 32 417 | ||
Nombre de traitement en niveau 1/mois (sur la base de fiches réflexes) | Non renseigné | ||
Nombre de prise de relais par un acteur local (y compris MDD) / mois | Non renseigné |
Pour calculer le nombre d’appels reçus, la somme des éléments suivants est réalisée :
- Nombre d’appelsrépondus
- Nombre d’appels abandonnés
- Nombred’appelssaturés(soitcarlafiled’attenteesttroplongueetlesusagerssonttoutde suite invités à rappeler ultérieurement, soitparce que l‘usager aattendu7minetque nous estimons que cette attente est trop longue, et il est invité à rappeler également)
Ne sont pas pris en compte les appels reçus en dehors des horaires du CCT.
🡪 Bilan d’exécution
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Intégration sur le second semestre 2020 de travailleurs sociaux sur l’équipe du Centre de Contact
Téléphonique
Action 3 : référent de parcours
🡪 Description de l’action
Pour faire suite aux précédents travaux déjà engagés en 2019 (état des lieux des pratiques de l’accompagnement social dans les MDD du département, modification des processus fonctionnels et des procédures d’informatisation sociale, nécessaire au suivi de l’activité par voie de requêtage), deux actions seront mises en place :
- L’accompagnement desréférentsde parcours dansle courantdusecondsemestre2020 dans les équipes pluridisciplinaires qui seront mises en place dans le cadre de la transformation de l’actionsocialeinitiéedepuisledébutdel’année2020parleDépartement du Loiret ;
- La formation des travailleurs sociaux (voir fiche Mise en place du plan de formation des travailleurs sociaux du Département)
Le référent de parcours en tant que fonction support pourra être tenu par des travailleurs sociaux et médico-sociaux du Département, mais également d’autres structures (CCAS, EPCI…).
Pour ce faire, le référent de parcours xxxxx :
- Disposer d'une vision globale des interventions sociales concernant les situations complexes mobilisant plusieurs intervenants
- Etre l'interlocuteur privilégié de l’usager et sa famille ;
- Assurer la coordination et la cohérence des différentes interventionsmises enœuvre auprès de la famille, en accord avec la famille et en lien avec l'ensemble des intervenants ;
- Assurer la continuité du parcours de la personne accompagnée sans suppléance des autres intervenants mais en veillant à l'échange d'information entre les uns et les autres.
La continuité du parcours doit être assurée par le référent de parcours, interlocuteur privilégié de la personne accompagnée pour toute de demande de précision sur les actions qui lui seront proposées.
🡪 Date de mise en place de l’action
Second semestre 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
Les 6 Maisons Du Département / Xxxxxx Xxxxxxx Directeur de projet transformation des politiques sociales /la Direction de l’Insertion et de l’Habitat
🡪 Durée de l’action
6 mois sur 2020 et en année pleine en 2021
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 40 000 €
Part CD = 40 000 €
Budget global = 80 000 €
🡪 Budget exécuté
Cf rapport d’exécution 2019
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Non
🡪 Indicateurs
• Nombre de référent de parcours dans les MDD
• Nombre de référent de parcours formé sur 2020 et 2021
• Nombre de situation référencée auprès d’un référent de parcours
🡪 Bilan d’exécution
Sans objet
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Déploiement des référents de parcours dans le cadre des travaux mené sur la transformation de l’action sociale départementale.
Action 4.1 : Orientation et Parcours des allocataires
🡪 Description de l’action
Dans le cadre de l’insertion et le parcours des allocataires, deux actions se poursuivent :
- Une caractérisation du portefeuille de BRSA des Référents Professionnels
- L’amélioration de la prise en charge des nouveaux entrants dans le dispositif RSA par les 6 Maisons du Département
L’action de caractérisation du portefeuille de BRSA des Référents Professionnels
Un prototype d’outil permettant de mieux identifier la diversité du public des BRSA en référencement professionnel MDD a été construite. Ceci doit permettre à la fois de :
- déterminerdesmodalités d’accompagnementdiversifiéesselonlatypologie dupublic
- déterminer les besoins majeurs des différentes catégories de public de manière à imaginer / faire évoluer des offres de services adaptées (que ces services soient délivrés en interne ou en externe)
La notion de degré d’employabilité a été utilisée pour apprécier la plus ou moins grande distance à l’emploi des usagers.
L’outil réalisé va être prochainement testé par des référents professionnels auprès d’usagers présents dans leur portefeuille. Il sera affiné au vu du retour d’expérience puis sera généralisé à l’ensemble des 19 référents professionnels.
Sa mise en œuvre devrait permettre de connaître davantage les grandes sous-familles d’usagers accompagnés et de déterminer au mieux leurs besoins.
Une réflexion sur la prise en charge des nouveaux entrants dans le dispositif RSA par les 6 Maisons du Département
Cette réflexion par les 6 Maisons du Département (de la réception de l’interface CAF à l’accompagnement par un référent social ou professionnel), a été initiée lors du dernier trimestre 2019 et se poursuit au cours de 2020.
4 membres de la Direction de l’Insertion et de l’Habitat (responsable de service, un expert RSA, un chargé de maitrise du risque RSA et un chargé de mission des politiques publiques d’insertion) ont participé au recueil d’un état des lieux de chaque pratique en MDD concernant la prise en charge des nouveaux entrants dans le dispositif RSA. Les 6 Maisons du Département ont été rencontrées en xx xxxx dans la fin de l’année 2019.
L’année 2020 est consacrée au lancement des pistes de travail visant à agir sur les leviers identifiés pour réduire les délais de prise en charge des usagers :
- travail sur le mode de traitement et de transmission des données relatives aux personnes entrant dans le RSA
- adéquation des moyens humains des Maisons du Département à la « volumétrie » des publics bénéficiaires du RSA tout au long de la chaîne de prise en charge des usagers
- réinterrogation du mode opératoire de la séquence de diagnostic de situations des « nouveaux entrants » et du degré de priorisation de cette séquence
- réflexions sur lesmoyens de réduction de l’absentéisme des usagers
- renforcement des liens et de l’articulation entre la phase d’orientation et celle du démarrage de l’accompagnement
- renforcement du suivi de l’accompagnement social des BRSA au sein des MDD dans une logique renforcée de « référent unique »
🡪 Date de mise en place de l’action
Mars 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
CAF / MSA
🡪 Durée de l’action
Second semestre 2020 :suividesmisesenœuvre,actionscorrectivesetajustementdel’outil de caractérisation des BRSA en référencement professionnel et des préconisations.
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Part Etat = 28 235 €
Part CD = 28 235 €
Budget global = 56 470 €
Mobilisation de temps xxxxx x xx xxxx en œuvre de cet axe de travail en direction : Estimationbaséesurunequotitédetravaild’1journéeparmoispour2postesdecatégorie A: 6691 euros Estimationbaséesurunequotitédetravaild’1journéeparmoispour2postesdecatégorieB:4779 Euros
+Unéquivalentd’1 ETP decatégorie A temps plein en année pleine xxxxxx à 45 000 euros.
🡪Budget exécuté
Cf compte rendu d’exécution 2019
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Non
🡪 Indicateurs
Les données ne sont pas disponibles à xx xxxxx.
Action 4.2 : mise en place d’une équipe dédiée de référents professionnels pour les BRSA
🡪 Description de l’action
Dans le cadre des enjeux liés à l’accompagnement des publics bénéficiaires du RSA, un rattachement des équipes de référents professionnels des territoires à la Direction de l’Insertion et de l’Habitat a permis la constitution d’une équipe dédiée sous la hiérarchie d’une cheffe du service placement emploi en charge d’assurer la mise en place de cette équipe et des missions qui lui sont dévolues.
Un travail sur la refonte des missions des référents professionnels a permis la création d’une nouvelle fiche de postes dont les missions sont détaillées ci-dessous.
19 référents professionnels occupent cette fonction au sein des 6 territoires de MDD du département du Loiret.
Les 5 missions principales des référents professionnels sont les suivantes :
Mission 1 : En qualité de référent principal, accompagner les bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d’accompagnement orientés en insertion professionnelle référencés sur son territoire.
- Conduire les entretiens avec les bénéficiaires en vue de l’élaboration de son projet professionnel et définir un plan d’action, dont il sera xx xxxxxx.
- Orienter si nécessaire les bénéficiaires vers les opérateurs ou une recherche directe d’emploi.
- Xxxxxxx des écrits professionnels relatifs à l’orientation et aux suivis des usagers (contrats d’engagements réciproques, demandes d’aides financières etc.)
- Assurer la gestion et le suivi des dossiers, sous forme papier et informatique, en lien avec le secrétariat.
Mission 2 : Assurer, le cas échéant, une fonction de référent secondaire auprès des usagers accompagnés par leur référent social à titre principal (Référent social, Référent prévention, protection)
- Xxxxxxx la demande, élaborer, mettre en œuvre un plan d’aide négocié conjointement avec les professionnels de la MDD et/ou partenaires concernés et assurer un rôle de médiation.
- Xxxxxxx xxx écrits professionnels relatifs à l’orientation et aux suivis des usagers
Mission 3 : Conduire des projets d’intérêt collectif ou de groupe d’usagers.
- Participer au repérage des besoins.
- Mettre en œuvre des projets d’intérêt collectif ou de groupe dans une dynamique partenariale et /ou d’animation de réseau en favorisant l’implication des usagers.
- Contribuer au soutien des groupes d’usagers dans le cadre d’une démarche de développement social local.
- Participer à l’analyse et à l’évaluation des effets de ces actions.
Mission 4 : Assurer et développer une fonction d’expertise
Mission 5 : Etre personne-ressource dans un domaine de compétences particulières (handicap, formation, création d’entreprise etc.).
🡪 Date de mise en place de l’action Mars 2019
🡪 Partenaires et co-financeurs Les 6 MDD du Département
🡪 Durée de l’action Depuis mars 2019
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 197 905 €
Part CD = 197 905 €
Budget global = 395 809 €
🡪Budget exécuté
296 856 € budget exécuté de janvier à septembre 2020
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs
Nombre de nouveaux entrants reçus/orientés
🡪 Bilan d’exécution Sans objet.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Poursuite de la professionnalisation de l’équipe des référents professionnels. Adaptation des outils d’appui à l’accompagnement et à l’évaluation des parcours. Xxxxxxxx active auprès des employeurs et rapprochement du monde économique.
Action 5 : garantie d’activité
🡪 Description de l’action
Le Département du Loiret entend soutenir les projets inclusifs, co-construits avec des bénéficiaires du RSA et favoriser l’expression de leurs compétences et l’accompagnement de leur évolution vers l’emploi.
En décembre 2019, deux actions expérimentales ont été lancées sur les territoires de Saint-Xxxx-xx Xxxxx et de Montargis, visant à valoriser une méthodologie faisant xxxxx à la co-construction, l'intelligence collective et le pouvoir d'agir de chacun. Le principe de cette initiative était de rendre la personne actrice de son parcours d’insertion, considérant qu’elle est la mieux placée pour connaître ses besoins. Le projet a associé directement les publics orientés, véritables partenaires dans la co- construction du projet afin de valoriser les compétences individuelles, les capacités des personnes à intervenir dans la vie locale, leur engagement associatif et citoyen ainsi que leur auto-détermination.
A la fin du 1er semestre 2020, le Conseil départemental du Loiret tirera les enseignements de cette première phase d’expérimentation afin de modéliser un dispositif et un déploiement de ce dernier sur d’autres parties du territoire loiretain.
🡪 Date de mise en place de l’action
Dernier trimestre 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
Référents sociaux des MDD, CCAS, Communes et EPCI.
🡪 Durée de l’action
6 mois
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Part Etat = 30 000 €
Part CD = 30 000 €
Budget global = 60 000 €
🡪Budget exécuté
Cf Compte rendu d’exécution 2019
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Non
🡪 Indicateurs
Compte tenu de la date de lancement des actions, aucune donnée ne peut être fournie à xx xxxxx concernant les résultats associés.
🡪 Bilan d’exécution
Dans le cadre de ce projet, le Département a choisi de mettre en place dans un premier temps un phase d’expérimentation. Pour ce faire il a été décidé de s’associer avec des CCAS conventionnés par le Conseil Départemental pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre du référencement social. Après une première consultation, les CCAS de Montargis et de Saint-Xxxx-xx- Xxxxx sont apparus comme les partenaires ayant la capacité, en terme d’investissement, et la possibilité, en terme de public suivi, de prendre part à cette expérimentation d’accompagnement « décloisonné ». Ce dernier doit permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver une dynamique positive et constructive pour envisager une future intégration professionnelle dans une démarche favorisant l’accompagnement de la personne dans le repérage et la réappropriation de ses compétences professionnelles ou transversales. Un xxxxx à projet, xxxxx en juillet 2019, a permis de sélectionner deux prestataires : FAP pour le territoire de Montargis et Initiatives et Développement pour Saint-Xxxx-xx-Xxxxx (montant global de subvention accordée : 32 470 €).
En décembre 2019, 12 BRSA ont intégré le groupe montargois et 10 celui de Saint-Xxxx-xx-Xxxxx. Le dispositif prévoit 6 moisd’accompagnement pourlespublicsengagés dans la démarche. Lebilan définitif de la première phase interviendra donc en début de deuxième semestre 2020.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
L’objectif du deuxième semestre 2020 est de permettre le déploiement de la garantie activité départementale sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, les services du Département se baseront sur les bilans d’exécution de la première phase d’expérimentation et, en collaboration avec les partenaires locaux, définiront lesnouvelleszones d’implantation de cedispositif.
L’action s’appuiera toujours sur la proactivité des bénéficiaires dans la gestion de leur parcours ainsi que sur la co-constructionet lanotiond’intelligencecollectivecomme levierpour ledéveloppement des compétences individuelles et in fine l’insertion professionnelle.
Un nouvel xxxxx à projet pourra avoir lieu à la rentrée 2020.
Action 6 : mise en place du plan de formation des travailleurs sociaux du Département
🡪 Description de l’action
Le Département va s’inscrire dans le plan de formation des travailleurs sociaux, en intégrant un nombre substantiel de travailleurs sociaux présents dans les 6 Maisons du Département du territoire loirétain.
Ce plan de formation comme inscrit dans la circulaire du Plan Pauvreté du mois de janvier 2020 comporte 6 modules tels que :
• Participation des personnes accompagnées ;
• Développement social et travail social collectif ;
• Travail social et numérique ;
• Aller vers ;
• Travail social et territoires ;
• Insertion socio-professionnelle
Un nombre de participants sera défini par module ainsi que le nombre de jours consacrés à chaque module en lien avec l’organisme de formation retenu (CNFPT, écoles de travail social…).
Des travaux préparatoires (communication dans les territoires …) iront en xx xxxx avant le démarrage des sessions de formation.
🡪 Date de mise en place de l’action Septembre 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
Le CNFPT ou l’Ecole Régionale du Travail Social d’Olivet
🡪 Durée de l’action
4 mois sur 2020 et en année pleine en 2021
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 57 953 €
Part CD = 57 953 €
Budget global = 115 906 €
115 906 € (80% de valorisation du coût total sur 2020) coût de formation provisoire 117 600 euros
+ 3 136 euros Coût temps hommes Soit 120 736 €
+ 20 % (frais de fonctionnement : déplacement, repas…) soit + 24 147,2 €
Soit au total 144 883 €, auquel on applique 80% pour 2020 soit 115 906 €.
10 jours maximum de formation (60 heures de formation) pour 140 agents (75% d’agents formés minimum soit 105 personnes)
3136 € Coût temps hommes (travaux préparatoires)
Mobilisation d’agents de catégorie A en direction : estimée à 60H Mobilisation de cadres en territoires : xxxxxx à 30H
🡪Budget exécuté
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs
Indicateurs du plan = nombre de formation = soit aucune au premier semestre 2020
🡪 Bilan d’exécution Sans objet.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Intégrer au minimum un quart des effectifs des travailleurs sociaux des 6 Maisons du Département du Loiret (soit environ 35 agents) lors de cette première session de formation dans le courant du second semestre 2020.
Une continuité de cette action tout au long de l’année 2021 dans l’objectif d’intégrer un maximum de travailleurs sociaux dans les modules spécifiques proposés par le l’ERTS d’Olivet et le CNFPT.
Action 7 : innovation pour la formation des professionnels de la petite enfance : organisation de théâtres forums à destination des assistants maternels
🡪 Description de l’action
Il s’agit de mettre en place des théâtres forums sur les différents territoires du Département pour sensibiliser les assistants maternels sur l’importance du langage auprès du jeune enfant.
En effet, comme xx xxxxxxxx le rapport des 1000 premiers jours, « les professionnels de la petite enfance devraient bénéficier d’une formation au regard des connaissances croissantes sur l’importance des premières années de la vie pour le développement social, cognitif, affectif et relationnel ultérieur de l’enfant et de l’impact de l’environnement sur le développement précoce du cerveau».
L’objectif est de faire prendre conscience aux professionnels de l’importance de verbaliser et ce même dès le plus jeune âge.
🡪 Date de mise en place de l’action
2021
🡪 Partenaires et co-financeurs
🡪 Durée de l’action
2020 - 2021
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 6 000 €
Part CD = 6 000 €
Budget global = 12 000 €
🡪Budget exécuté
INITIATIVES DEPARTEMENTALES
Action 1 : référencement unique des porteurs de projet d’activité non salariée
🡪 Description de l’action
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Loiret, vise à accompagner les artisans tout au long de leur vie. Le Département du Loiret a souhaité proposer une offre de référencement unique pour des bénéficiaires du RSA porteurs de projets et ainsi conventionner avec la CMA une action d’accompagnementverslacréation d’entreprise.
Le conventionnement couvre la période allant du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 (9 mois), comprenant à la fois l’accompagnement de 40 bénéficiaires du RSA vers la création-reprised’entreprise et la réalisation des Contrats d’Engagements Réciproques (délégation de la contractualisation).
🡪 Date de mise en place de l’action
Le 1er octobre 2019.
🡪 Partenaires et co-financeurs
La chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret.
🡪 Durée de l’action
Le conventionnement couvre la période allant du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 (9 mois) et du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 pour la seconde session
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
2020 :
- Solde de la subvention accordée pour la période du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 = 4 000€.
- 1er acompte de la subvention portant sur le nouveau conventionnement du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021 = 32 000 € (estimation d’une subvention de 40 000 € sur 18 mois).
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 18 000 €
Part CD = 18 000 €
Budget global = 36 000 €
🡪Budget exécuté
ConventionnementaveclaChambredesMétiersetdel’Artisanat: 16000€ représentant 80% de la subvention accordée d’un montant de 20 000 €.
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Non
🡪 Indicateurs
• Nombre de personnes prises en charge suite à orientation
• Nombre de créations dans les délais impartis
• Nombre de sortie du dispositif RSA ou en droit non payable 4 mois consécutifs en n+1.
🡪 Bilan d’exécution
Au 31 décembre 2019, 17 personnes ont été intégrées dans ce dispositif. 5 contrats d’engagement réciproque ont été signés.
Ces chiffres ne prennent en compte qu’un tiers du temps dévolu à cette action. Pour autant, il est proche de la moitié de l’objectif des entrées prévues (40). Le principal de l’action se déroulera au second semestre 2020.
Les référents de la CMA signalent quelques difficultés de mobilisation de certains usagers.
Les chargées d’insertion des 6 Maisons du Département du Loiret, ont effectué les orientations.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Poursuite de l’action sur le 1er semestre 2020 afin de remplir les objectifs de 40 personnes à intégrer.
Nouveau conventionnement à compter du 1er juillet 2020, portant à la fois sur l’accompagnement vers la création d’entreprise (maintien d’une volumétrie de 40 bénéficiaires du RSA, à entrées et sorties permanentes) ainsi que sur l’accompagnement des bénéficiaires post création (ceux qui ont ou qui vont créer en 2020).
Contractualisation étendue à l’ensemble des deux phases.
Action 2 : créationd’uneoffredeservicederégiedédiéeauxfraisdereprised’emploi/ formation et d’unaccompagnement budgétairespécifique
🡪 Description de l’action
Les 19 référents professionnels du Département accompagnent des bénéficiaires du RSA (132 suivis en moyenne par mois par référent professionnel entre mai et décembre 2019) et travaillent avec eux desprojets d’emploisou de formations permettantdes sorties durables du dispositif RSA (517 sorties en emploi / formation entre mai et décembre 2019, soit une moyenne de 65 sorties mensuelles en reprise d’activité).
Pour autant, des freins à la reprise d’emploi / de formation perdurent, notamment en matière budgétaire. En effet, la reprise d’un emploi ou d’une formation engendre un changement de situation pour le bénéficiaire, et implique des dépenses supplémentaires qui ne sont pas immédiatement compensées par de nouvelles ressources.
La création d’un règlement départemental d’aides individuelles à la reprise d’activité a pour vocation de soutenir de manière réactive et temporaire la reprise d’emploi ou de formation de bénéficiaires du RSA, en couvrant financièrement, de manière partielle ou totale, les frais engendrés par ce changement de situation : mobilité (essence, assurance, réparations, …), hébergement, restauration, équipements professionnels, garde d’enfant(s), …
🡪 Date de mise en place de l’action
2nd semestre 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
Aucun
🡪 Durée de l’action
1er juillet au 31décembre 2020
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
Base de 65 sorties mensuelles enreprise d’activité, avec un objectif de nombre depersonnes aidées / nombre de personnes en reprise d’activité de 20 %, et une aide moyenne de 400 €.
65 X 20 % = 13 X 400 € = 5 200 € X 6 mois = 31 200 €
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 15 600 €
Part CD = 15 600 €
Budget global = 31 200 €
🡪Budget exécuté
Sur l’année 2019, aucun budget n’a été exécuté en raison de la mise en œuvre de cette action prévue sur le 2nd semestre 2020.
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Non
🡪 Indicateurs
• Nombre d’aideoctroyée
• Montant moyen des aides
• Typologie des motifs de mobilisation de cette aide
• Taux de maintien (en emploi / formation) sur les engagements initiaux
🡪 Bilan d’exécution
Absencededonnéessur2019enraisondelamiseenœuvrede cette action prévue surle 2nd semestre 2020.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Démarrage de l’action au 2nd semestre 2020.
Action 3 : accompagnement parental pour prévenir les difficultés langagières des enfants entre 0 et 3 ans
🡪 Description de l’action
Les équipes de PMI du Loiret observent des difficultés précoces de communication et de langage ; il s’agit d’expérimenter un accompagnement des familles via des SMS et des appels dès les premiers mois de l’enfant. Les objectifs sont xx xxxxxx confiance aux parents, renforcer les chances de réussite scolaire ultérieure des enfants, mais aussi créer des liens entre parents pour rompre leur isolement.
Le projet vise des familles connues de la PMI et avec enfant de 6 à 24 mois : le but est de permettre un accompagnement de 1 à 2 ans jusqu’à l’entrée de l’enfant à l’école maternelle.
Modalités de fonctionnement :
La PMI sélectionne les parents et leur propose d’entrer dans l’accompagnement.
1001mots offre aux parents 3 appels par an, 4 envois postaux de livres et 3 SMS par semaine. Par ce biais, 1001mots leur propose des idées pour regarder des livres, chanter, jouer et parler avec les tout-petits.
Dans un second temps, 1001mots propose aux parents de rejoindre des groupes de discussion Xxxxxxxx, animés par des « parents ambassadeurs » (recrutés parmi les plus impliqués). Ces groupes encouragent le partage d’expérience entre parents, l’échange sur les ressources locales (bibliothèques, etc.), l’organisation de sorties entre parents, etc.
Les agents de la PMI reçoivent aussi les SMS pendant toute la durée du projet. Lors des consultations ou des permanences de PMI, ils échangent avec les parents sur le contenu des SMS et des livres de 1001mots : la voix de la PMI et celle de 1001mots se renforcent mutuellement, afin d’obtenir un changement fort et durable des pratiques parentales.
🡪 Date de mise en place de l’action
• Courte phase xx xxxxx l’été 2019 avec 10 à 20 familles et 1 équipe de PMI ;
• 1ère année : du 01/09/2019 au 31/08/2020 :
▪ Inclusion et accompagnement de 300 familles avec enfants âgés de 3 à 24 mois en situation de vulnérabilité par 3 équipes de PMI (Orléans, Est Orléanais et Montargis).
• 2ème année : du 01/09/2020 au 31/08/2021 :
▪ Poursuite de l’accompagnementdesfamilles inclusesdans l’action;
▪ Nouvelle inclusion de 500 à 600 familles par les mêmes équipes et 2 nouvelles équipes (Gien et Pithiviers) ;
▪ Etude d’impact sur les pratiques parentales par un organisme spécialisé en impact social (cahier des charges et périmètre de l’étude à définir au 1er semestre 2020).
🡪 Partenaires et co-financeurs
CAF, fonds propres, 1001 mots
🡪 Durée de l’action
3 ans
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 65 000 € + (37 500 € report 2019)
Part CD = 65 000 € + (37 500 € report 2019)
Autres financeurs = 155 000 €
Budget global = 360 000 €
🡪Budget exécuté
Cf compte rendu d’exécution 2109
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Cette action n’était pas financée dans le cadre du FAPI.
🡪 Indicateurs
• Inclure 500 à 600 nouvelles familles du Loiret sur les mêmes territoires et en étendant aux territoiresduGiennoisetduPithiveraisoùletauxdeprécaritéestimportant,jusqu’àfin 2021 ;
• Poursuivre l’accompagnement des familles incluses en année 1 (320);
• Diversificationdesmodesd’actionsàdistanceetenprésentiel(atelierssurdifférents territoires) ;
• Etude d’impactsurlespratiquesparentalespar unorganismespécialisé enimpactsocial (cahier deschargeset périmètre de l’étudeà définir au 1er semestre 2020).
Action 4 : mise en place d’actions favorisant la mobilité des BRSA sur les territoires du Montargois, du Giennois et du Pithiverais
🡪 Description de l’action
Afin de favoriser la mobilité de Brsa sur les territoires du Montargois, du Giennois et du Pithiverais, le Département du Loiret a conventionné 2 associations locales à xxxxxxx 2 dispositifs :
- Le dispositif Moov porté par l’association Domicile Services pour les territoires du Giennois et du Pithiverais.
2 aides ont été attribuées :
o Une cession de 4 véhicules réformés du Département
o Une subvention d’aide à l’accompagnement et la gestion de la location à 1 euro par jour de véhicules cédés au bénéfice de Brsa, afin de leur facilité la mise en place de leurs démarches socioprofessionnelles. La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement du dispositif : charges de personnel (suivi du planning de réservation, remise des clés, état des
lieux, gestion financière, suivi des locations, …), assurance, entretien courant, … .
- Le dispositif Vroom porté par l’association Imanis pour le territoire du Montargois. 2 aides ont été attribuées :
o Une cession de 2 véhicules réformés du Département
o Une subvention d’aide à l’accompagnement et la gestion de la location à 1 euros par jour de véhicules cédés au bénéfice de Brsa, afin de leur facilité la mise en place de leurs démarches socioprofessionnelles. La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement du dispositif : charges de personnel (suivi du planning de réservation, remise des clés, état des lieux, gestion financière, suivi des locations, …), assurance, entretien courant, … .
Pour l’année 2020, le Département s’est engagé à xxxxxxx ses subventions :
✓ A couvrir pour l’association Domicile Services, les frais de fonctionnement du dispositif : charges de personnel (suivi du planning de réservation, remise des clés, état des lieux, gestion financière, suivi des locations, …), assurance, entretien courant, … compte tenu d’une augmentation de
l’activité (intégration de 3 véhicules supplémentaires cédés par le Département).
✓ A couvrir pour l’association Imanis, les frais de fonctionnement du dispositif : charges de personnel (suivi du planning de réservation, remise des clés, état des lieux, gestion financière, suivi des locations, …), assurance, entretien courant afin de soutenir le développement du dispositif, compte tenu que les trois véhicules acquis directement par IMANIS sont prioritairement mis à disposition auprès de bénéficiaires du RSA dans le cadre de démarches d’insertion professionnelle (intégration de véhicules supplémentaires non issus du parc départemental) .
🡪 Date de mise en place de l’action Depuis 2019
🡪 Partenaires et co-financeurs
Les associations Xxxxxx et Domicile Services
🡪 Durée de l’action
Depuis mars 2019 et 2020 en année pleine
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 35 812.5 €
Part CD = 35 812.5 €
Budget global = 71 625 €
🡪Budget exécuté
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs
Nombre de jours de location des véhicules Nombre de bénéficiaire des locations
Nombre de sortie emploi suite aux locations de véhicules
🡪 Bilan d’exécution Sans objet.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Poursuite des deux dispositifs qui répondent à un besoin croissant de location de véhicule à faible coût pour des Brsa en démarches d’insertion professionnelle sur les territoires du Montargois, du Giennois et du Pithiverais.
Action 5.1 : faciliter les mutations dans le parc de logement social des publics en difficulté
🡪 Description de l’action
De plus en plus de ménages font face à des changements dans leur situation : économique, sociale, familiale, professionnelle… et souhaitent changer de logement. Toutefois, il est constaté un certain nombre de freins à la remise en état des logements : frais de remise en état des logements parfois dégradés ou mal entretenus, isolement empêchant les ménages de réaliser des travaux… Ces constats ne facilitent pas les relogements et peuvent même les entraver.
Il est donc proposé de réaliser une expérimentation en développant une aide financière pour favoriser la mutation en aidant à la réalisation de travaux (dans le parc social avec des bailleurs sociaux qui financent le FSL)
L’objectif visé est d’accompagner environ 5 ménages par an qui souhaitent changer de logement sur le territoire du Département du Loiret. Ils devront remplir les conditions de ressources figurant dans le règlement intérieur du FSL et résider/changer de logement sur le territoire loirétain (hors Orléans Métropole). Cette action déjà existante sur Orléans Métropole serait étendue au reste du territoire Loirétain notamment sur l’Est du Département. Celle-ci est toujours en cours sur la métropole et a d’ores et déjà démontré des résultats positifs.
Les motifs liés à la mutation doivent répondre aux critères suivants :
- changement dans la composition familiale (logement trop petit ou trop grand),
- relogement économique (différence de 10 % de taux d’effort entre l’ancien logement et le nouveau),
- rapprochement du lieud’exerciced’une activité encas de mutationou de reprised’emploi
- l’inadaptation du logement au handicap et/ou problèmes liés au vieillissement.
S’agissant de la réalisation des travaux au titre de la mutation, il est proposé de faire intervenir une association spécialisée dans l’accompagnement à la réalisation de travaux (exemple : les compagnons bâtisseurs). D’autres partenariats seront recherchés notamment avec les bailleurs sociaux (abandon partiel de la dette, financement du projet, identification des situations…), xx Xxxxxx d’Allocations Familiales… afin de créer uneactionpartenariale surcesthématiques d’intervention.
Cette action permettra de fluidifier le parcours résidentiel des ménages en respectant leurs besoins et en apportant une plus-value aux acteurs du projet :
Pour les bailleurs :
- Une évolution dans les parcours résidentiels
- Des demandes de mutations satisfaites
- Une offre de logements élargie pour répondre aux mutations grâce à une réponse inter-bailleurs
- Une levée des contraintes de coût de remise en état des logements pour les bailleurs et une valorisation du foncier
- Une amélioration des relations bailleurs/locataires auprès des ménages les plus en difficulté
Pour les locataires :
- Acquisition de compétences techniques par la participation aux travaux
- Adoption xx xxxxxx quotidiens permettant l’entretien du logement
- Satisfaction d’une demande de mutation
- Remise en situation locative xxxxx
- Meilleure adéquation de leur logement à leurs besoins ou capacités financières
Pour les associations :
- Transmission de savoir-faire et connaissances techniques
- Entraides participants / solidarité de proximité
🡪 Date de mise en place de l’action Démarrage à compter de l’été 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
Acteurs internes : les 6 Maisons Du Département / le Directeur de projet de la transformation des politiques sociales du conseil Départemental du Loiret
🡪 Durée de l’action 6 mois
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 25 000 €
Part CD = 25 000 €
Budget global = 50 000 €
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI
Non
🡪 Indicateurs
Indicateurs | 2020 |
Nombre de ménages aidés | 100 % |
Nombre de mutation dans le parc social | 5 |
Action 5.2 : aide au déménagement
🡪 Description de l’action
Un certain nombre de ménages rencontrent des difficultés à se maintenir dans leur logement, et pour certains sont contraints de le quitter. Les procédures d’expulsion locatives, les changements de composition familiale ou les modifications de ressources financières constituent les principaux motifs de changement de lieu d’habitation. Outre les problématiques de réhabilitation du logement évoquées dans la fiche action 5.1, la précarité financière rend complexe la mise en œuvre de la logistique de déménagement.
Afin de faciliter ce changement de domicile, il est proposé de faire xxxxx à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) afin de d’aider les ménages en difficulté à quitter leur logement.
Une première étape de faisabilité technique et juridique est proposée en lien avec les services de la DIRECCTE afin de modéliser l’économie générale du projet. Sur cette base un xxxxx à projet sera xxxxx pour identifier les porteurs potentiels sur l’ensemble du département. Une recherche de couverture territoriale sera privilégiée afin de proposer ce service dans les principales communes du Loiret. A l’issue de l’instruction des dossiers des structures volontaires, des agréments pourront être délivrés pour assurer le démarrage de l’activité.
🡪 Date de mise en place de l’action
Dernier trimestre 2020 pour l’étude de faisabilité et le lancement de l’xxxxx à projet
🡪 Partenaires et co-financeurs DIRECCTE
Partenaires de l’IAE sur les différents territoires
🡪 Durée de l’action
Dernier trimestre 2020 et sur l’ensemble de l’année 2021
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020 et 2021
Part Etat = 50 000 € (dont 25 000 € de report exercice 2019)
Part CD = 50 000 € (dont 25 000 € de report exercice 2019)
Budget global = 100 000 €
🡪Budget exécuté
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs
Les données ne sont pas disponibles à xx xxxxx.
🡪 Bilan d’exécution Sans objet
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Action 6 : la conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière vertueuse de collecte, remise en état et revente de matériel informatique à destination des publics en difficulté / La conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour
développer une filière Logistique
🡪 Description de l’action
Le Département va initier par l’intermédiaire de deux structures IAE, deux études de faisabilité qui porteront sur 2 filières et la création d’une équipe IAE en charge de la promotion et du développement de l’Insertion par l’activité économique dans les territoires dits blancs (dépourvus de SIAE) dans le Loiret :
- Une filière vertueuse de collecte, remise en état et revente de matériel informatique à destination des publics en difficultés.
- Une filière logistique pour la formation de BRSA employés en SIAE.
✓ Le Département a mandaté une étude de faisabilité à l’Entreprise d’Insertion Envie, pour le territoire du Loiret, concernant le développement et la mise en place d’une filière vertueuse de collecte de matériel informatique en fin de cycle dans les parcs informatiques des collectivités territoriales, matériel destiné à être revendu aux personnes vulnérables qui rencontrent des difficultés d’ordre social et économique.
A terme et au regard des résultats de l’étude, il est prévue de modéliser un fonctionnement type permettant de confier le développement et la mise en œuvre de cette filière à des SIAE ayant déjà une pratique (ex : recyclerie, ressourcerie, entreprise d’insertion et chantier d’insertion) et ainsi valoriser du matériel informatique ayant eu une première vie d’utilisation récupéré auprès de partenaires (collectivités locales, Etat, entreprises privées…). Cette filière deviendrait alors une activité relevant de l’Activité par l’Insertion Economique et donc pourvoyeuse de création de postes pour des personnes en difficulté (BRSA et/ou de minimas sociaux).
✓ Le Département a mandaté une étude de faisabilité au chantier d’insertion Le Lieu Multiple, pour le territoire du Loiret, concernant le développement d’une filière logistique.
Les objectifs sont :
- Réaliser une étude portant sur la mise en place d’une filière logistique de l’IAE, sur le département du Loiret.
- Établir une maquette précise de cette filière dans son ensemble, afin de la rendre opérationnelle au premier semestre 2021.
L’étude comportera les éléments suivants :
Phase de diagnostic comprenant un état des lieux précis de :
- La branche professionnelle logistique départementale (ses caractéristiques, ses besoins, ses difficultés de recrutement, les différents métiers, certifications nécessaires…)
- Les spécificités du public IAE liées aux métiers de la logistique (atouts et freins à l’emploi dans ce secteur, retours d’expériences d’autres SIAE, d’entreprises…)
- Les différentes approches des métiers de la logistique dans les SIAE du département (inventaire des situations de travail, des équipements, des sorties dans les métiers de la logistique…)
- Une analyse du diagnostic, identification des besoins et moyens nécessaires, maquettage de la filière.
- La réalisation d’une maquette précise et opérationnelle de la filière, afin d’envisager son démarrage au premier semestre 2021.
🡪 Date de mise en place de l’action Second semestre 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
L’entreprise d’insertion Envie, l’atelier/chantier d’insertion Le Lieu Multiple, la DIRECCTE
🡪 Durée de l’action
4 mois sur 2020 et en année pleine en 2021
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat =17 000 €
Part CD = 17 000 €
Budget global = 34 000 €
Ces sommes sont réparties entre l’Envie (20 000 euros) et Le Lieu Multiple (14 000 euros).
🡪Budget exécuté
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs Non disponible
🡪 Bilan d’exécution
Sans objet.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Mettre en place à l’horizon 2021 ces 2 filières et ainsi favoriser le placement à un emploi durable de salariés en insertion.
Action 7 : création d’une équipe dédié à la promotion et au développement de l’Insertion par l’activité économique dans le Loiret
🡪 Description de l’action
Afin d’être un des acteurs moteur du développement de l’Insertion par l’Activité Economique sur l’ensemble du territoire du Loiret et plus particulièrement dans les zones dîtes blanches (peu ou non pourvues de structures de l’Insertion par l’Activité Economique), le Département du Loiret a pour ambition d’être à l’initiative d’un « staff » qui pourrait être à la fois expert sur les questions de l'IAE, appui aux éventuels porteurs de projets de création d’une SIAE au niveau local (en particulier dans les zones blanches), et permettre l’augmentation de postes dans l’IAE . Ce staff aura également en charge de promouvoir et essaimer des pratiques IAE déjà existantes dans certains territoires (ex : promouvoir les futures filières informatique et logistique, les ressourceries, le modèle d’ensemblier ….). Cette équipe d’expert aurait pour participants des représentants de l’Etat (DIRECCTE) ainsi que des structures IAE.
La DIRECCTE a identifié comme zone xxxxxxx prioritairement pour le Loiret via un xxxxx à projet
« Développement de l’offre d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) en région Centre-Val de Loire » :
- xx xxxxxx de GIEN sans secteur d’activité ciblé
- les bassins de la FERTE SAINT XXXXX et xx XXXXXXXXX sans secteur d’activité ciblé
Les secteurs d’activités ciblés sont les suivants : Logistique (petite logistique ou logistique structurée), Mobilité, Numérique.
Il est à noter que le Département dans le cadre du Plan Pauvreté va initier deux études de faisabilité sur la mise en place d’une filière logistique et d’une filière informatique (cf fiche action 5 : la conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière vertueuse de collecte, remise en état et revente de matériel informatique à destination des publics en difficulté / La conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière Logistique).
Les objectifs opérationnels de cette mission sont :
o Elaborer une étude sur les besoins en SIAE dans les zones blanches
o Etudier les contextes locaux et établir des éléments de diagnostic
o Contacter les partenaires potentiels (institutionnels, associatifs, privés … .)
o Déterminer avec les porteurs de projets potentiels les zones d’implantation et d’intervention
o Promouvoir et essaimer les pratiques IAE déjà existantes
o Prévoir un rétro planning sur 12 mois
Il est proposé de lancer un xxxxx à projet pour réaliser cette mission.
🡪 Date de mise en place de l’action Novembre 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
Le collectif des ateliers/chantiers d’insertion du Loiret/DIRECCTE
🡪 Durée de l’action
Novembre/Décembre 2020 et en année pleine en 2021
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020/2021
Part Etat =15 000 €
Part CD = 15 000 €
Budget global = 30 000 €
Budget total : 30 000 euros (sur 14 mois)
Soit sur les 2 derniers mois de l’année 2020 : 4 285 €
🡪Budget exécuté
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs
Non disponible à ce jour
🡪 Bilan d’exécution Sans objet.
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Identifier et mettre en place fin 2021 via des porteurs locaux des nouvelles activités IAE sur les territoires en zone xxxxxxx et essaimer les pratiques IAE des autres territoires pourvus de SIAE en accord avec les besoins locaux.
Action 8 : accompagnement SIAE
🡪 Description de l’action
Les orientations nationales en matière de développement des structures par l’activité économique mettent fortement l’accent sur un accroissement significatif (doublement des places) de ce type de réponse face à la problématique d’inflation des situations précaires de personnes en phase de reprise progressive d’activité. Cette ambition affichée s’est traduite dans le plan de lutte contre la pauvreté par la directive du 25 mars 2020 incitant les Département à investir xx xxxxx dans les initiatives locales.
Le Département du Loiret marque déjà son engagement auprès de ce secteur par des apports financiers significatif dans le cadre de l’aide au poste pour les ACI, mais aussi par des subventions pour financer les fonctions de conseiller en insertion professionnel présent au sein de ces organisations.
Par ailleurs, les dialogues de gestion réguliers avec les services de la DIRECCTE, et nos participations dans les CDIAE nous confortent comme acteur incontournable de ce secteur d’activité.
Forts de ces engagements, le Département souhaite aller plus loin dans l’accompagnement des SIAE (en concertation avec la DIRECCTE) en apportant des fonds supplémentaires dans l’appui au développement des structures présentes sur le territoire loiretain.
Pour ce faire les services du Département approcheront les SIAE pour étudier leurs potentialités de développement (Cf fiche action 7 sur la mise en place d’une équipe dédiée) et apporter des soutiens financiers pour amorcer et consolider les phases de démarrage et de consolidation des nouvelles activités.
Ainsi les fonds dédiées sur cette actions seront mobilisés pour :
• Développer de la mixité dans les actions proposées
• Conquérir des territoires actuellement vierge de toute structure d’IAE
• Diversifier des activités sur la base des cœurs de métiers / expertises actuels des SIAE
• Augmenter les capacités d’accueil pour renforcer la présence sur certains sites stratégiques
🡪 Date de mise en place de l’action Dernier trimestre 2020
🡪 Partenaires et co-financeurs
DIRECCTE, SIAE, têtes de réseaux, acteurs locaux
🡪 Durée de l’action
Dernier semestre 2020 et tout au long de l’année 2021
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total Budget de l’année 2020
Part Etat = 250 337 €
Part CD = 250 337 €
Budget global = 500 674 €
🡪Budget exécuté
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs
• Nombre d’ouverture de nouvelles places
• Nombre de nouvelles implantations
• Evolution de répartition des publics hommes / femmes
• Nouvelles activités développées sur les sites actuels
🡪 Bilan d’exécution Sans objet
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Action 9 les Actions Caritatives : un guide des structures à caractère social
🡪 Description de l’action
1) Les actions caritatives
Le Département dans le cadre de sa politique de soutien aux associations caritatives (distribution alimentaire, urgence financière, urgence vestimentaire…) va créer un guide de ces structures présentes sur l’ensemble du territoire loiretain. Celui-ci prendra une forme dématérialisée.
Des contacts seront pris avec la plateforme ICI45 (xxxx://xxx.xxx00.xx/) afin de rendre accessible ce guide à une majorité d’usagers. Le Groupe d’Entraide Mutuelle Ché Xxx (gérer par l’association Léa à Orléans), qui xxxx le fonctionnement technique et informatique du site xxx00.xx aura la charge de mettre en ligne ce guide.
Un travail de cartographie est en cours par le Conseil Départemental depuis le début de l’année 2020 afin de répertorier toutes les structures caritatives présentes dans le Loiret.
🡪 Date de mise en place de l’action
Dernier semestre 2020 et tout au long de l’année 2021
🡪 Partenaires et co-financeurs
Association Léa et services de l’Etat (DRDJSCS)
🡪 Durée de l’action Dernier trimestre 2020
🡪 Budget
Le tableau récapitulatif financier est annexé au présent rapport.
🡪 Budget prévisionnel figurant dans la convention : Etat, CD, total
Budget de l’année 2020
Part Etat = 3 371 €
Part CD = 3 371 €
Budget global = 6 742 €
Subvention à l’attention de Xxx : 5 000 €
Temps homme : 2 agents cat A (50h) 1742 €
🡪Budget exécuté
🡪 Action déjà financée au titre du FAPI Non
🡪 Indicateurs
Les données ne sont pas disponibles à xx xxxxx.
🡪 Bilan d’exécution Sans objet
🡪 Perspectives futures de mise en œuvre de l’action
Diffusion d’un guide dématérialisé des structures caritatives loirétaines avec les supports de la plateforme ICI45 (xxxx://xxx.xxx00.xx/) et du site du Département du Loiret (xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/).
MAQUETTE FINANCIERE
Thèmes de la contractualisation | Imputation chorus (code chorus - description longue) | Fiche action N° | Intitulé de l’action | Budget global de l'action | Budget Etat + CD | Partipation Etat | Participation CD | Report 2019 | Participation d'autres financeurs le cas échéant | |
Engagements du socle | 1 - Prévenir toute « sortie sèche » pour les jeunes sortants de l’ASE | 0304 50 19 19 01 - Accompagnement des jeunes sortant de l’ASE | Action 1.1 | Aide à l’insertion après la majorité (soutien à l'Envolée) | 72 000 € | 72 000 € | 36 000 € | 36 000 € | 0 € | |
Action 1.2 | Coordination des sortants d’ASE (avenant 12/2019) | 66 000 € | 66 000 € | 33 000 € | 33 000 € | |||||
Action 1.3 | Mise en place d’un parcours individualisé "PARI" | 1 198 276 € | 1 198 276 € | 222 196 € | 222 196 € | 753 884 € | ||||
2 - Refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles : Premier accueil social inconditionnel de proximité | 0304 50 19 19 03 - 1er accueil social inconditionnel | Action 2 | Plateforme téléphonique d'accueil social | 110 000 € | 110 000 € | 55 000 € | 55 000 € | 0 € | ||
3 - Refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles – Référent de parcours | 0304 50 19 19 04 - Référents de parcours | Action 3 | Référent de parcours | 80 000 € | 80 000 € | 40 000 € | 40 000 € | 0 € | ||
4 - Insertion des allocataires du RSA : Orientation et parcours des allocataires | 0304 50 19 19 07 - Garantie d’activité et insertion des BRSA | Action 4.1 | Orientation et Parcours des allocataires | 56 470 € | 56 470 € | 28 235 € | 28 235 € | 0 € | ||
Action 4.2 | Mise en place d'une équipe dédiée de référents professionnels pour les BRSA | 395 809 € | 395 809 € | 197 905 € | 197 905 € | |||||
5 - Insertion des allocataires du RSA : garantie d'activité | Action 5 | Garantie d'activité | 60 000 € | 60 000 € | 30 000 € | 30 000 € | 0 € | |||
6 - Mise en place du plan de formation des TS travailleurs sociaux des CD | 0304 50 19 19 02 - Formation travail social CD contract | Action 6 | Mise en place du plan de formation des TS | 115 906 € | 115 906 € | 57 953 € | 57 953 € | 0 € | ||
7 - Innovation pour la formation des professionnels de la petite enfance | 0304 50 19 19 11 - Formation des professionnels de la petite enfance | Action 7 | Innovation pour la formation des professionnels de la petite enfance : organisation de théâtres forums à destination des assistants maternels | 12 000 € | 12 000 € | 6 000 € | 6 000 € | |||
SOUS-TOTAL SOCLE | 2 166 461 € | 2 166 461 € | 706 289 € | 706 289 € | 753 884 € | 0 € | ||||
Initiatives locales | 0304 50 19 19 10 - Initiatives locales | Action 1 | Référencement unique des porteurs de projet d’activité non salariée | 36 000 € | 36 000 € | 18 000 € | 18 000 € | 0 € | ||
Action 2 | Offre de service dédiée aux frais de reprise d’emploi/formation | 31 200 € | 31 200 € | 15 600 € | 15 600 € | 0 € | ||||
Action 3 | Accompagnement parental pour prévenir les difficultés langagières entre 0 et 3 ans | 360 000 € | 205 000 € | 65 000 € | 65 000 € | 75 000 € | 155 000 € | |||
Action 4 | Location de véhicules à 1€ par jour | 71 625 € | 71 625 € | 35 813 € | 35 813 € | |||||
Action 5.1 | Mutations dans le parc social (xxxxx d'offre pour 50 logements en 2021) | 50 000 € | 50 000 € | 25 000 € | 25 000 € | 0 € | ||||
Action 5.2 | Aide au déménagement pour des ménages en précarité | 100 000 € | 100 000 € | 50 000 € | 50 000 € | |||||
Action 6 | SIAE recyclage matériel informatique Envie + lieu multiple | 34 000 € | 34 000 € | 17 000 € | 17 000 € | 0 € | ||||
Action 7 | Promotion et développement de l'IAE | 30 000 € | 30 000 € | 15 000 € | 15 000 € | 0 € | ||||
Action 8 | Accompagnement des SIAE | 500 674 € | 500 674 € | 250 337 € | 250 337 € | |||||
Action 9 | Rédaction d'un guide et incrémentation dans la plateforme ICI45 | 6 742 € | 6 742 € | 3 371 € | 3 371 € | |||||
SOUS-TOTAL INITIATIVES DEPARTEMENTALES | 1 220 241 € | 1 065 241 € | 495 121 € | 495 121 € | 75 000 € | 155 000 € | ||||
TOTAL | 3 386 702 € | 3 231 702 € | 1 201 409 € | 1 201 409 € | 828 884 € | 155 000 € | ||||