AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DU …

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

DU …

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L‘entreprise …,

située …,

SIRET : …,

URSSAF …,

représentée par …, agissant en qualité de …,

D‘une part,

Et …, née le …, à …,

de nationalité …,

immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° …,

et demeurant …,

D‘autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le contrat à durée indéterminée à temps complet conclu le … est modifié en contrat de travail à temps partiel à compter du ….

ARTICLE 1 : DUREE ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail de Madame XXXX Xxxxx est de … heures par semaine.

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s‘effectuera de la manière suivante :

le lundi : … heures,

le mardi : … heures,

le mercredi : … heures,

le jeudi : … heures,

le vendredi : … heures.

Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l‘application dudit tableau.

ARTICLE  2 : MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

La répartition des horaires telles que définie à l‘Article 1 du présent avenant pourra être modifiée dans les cas suivants :

 Absence d‘un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation, etc.... ;

 Surcroît temporaire d‘activité ;

 Réorganisation des horaires collectifs de l‘entreprise, de l‘établissement ou du service.

La modification des horaires de travail sera notifiée par écrit à … au moins 7 jours ouvrés avant sa date d‘effet.

ARTICLE 3 :  HEURES COMPLEMENTAIRES

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l‘entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à … des heures complémentaires dans la limite de … par semaine.

Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

ARTICLE 4 : CUMUL D‘EMPLOI

A la date de signature du présent contrat, … reconnaît qu‘elle ne travaille pas pour un autre employeur.

En cas d‘emploi chez un autre employeur, … s‘engage à en informer immédiatement l‘entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi.

ARTICLE 5 : REMUNERATION

… percevra une rémunération brute mensuelle de base de … Euros pour une durée mensuelle de travail de … heures.            

… bénéficiera, en outre, des primes et indemnités prévus par les dispositions applicables, dès lors que les conditions d‘attributions de ces primes et indemnités énoncées par lesdites dispositions sont remplies.

ARTICLE 6 : EGALITE DE TRAITEMENT

… bénéficiera, proportionnellement à son temps de travail, de tous les droits et avantages reconnus par la loi, les règlements, la convention collective et les usages aux salariés à temps plein ressortissant de sa catégorie professionnelle, sous réserve des modalités spécifiques ou des dispositions incompatibles avec sa situation de salarié à temps partiel.

L‘entreprise garantit à … un traitement équivalent à celui des salariés de mêmes qualification et ancienneté travaillant à temps complet en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et de formation professionnelle.

À sa demande, … pourra être reçue par la direction afin d‘examiner les difficultés qui pourraient se poser dans l‘application de cette égalité de traitement.

ARTICLE 7 : PRIORITE D’AFFECTATION AUX EMPLOIS A TEMPS COMPLET

… bénéficie d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants. La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d'autres salariés.

Toutefois, cette priorité ne s‘exercera que sous réserve de l‘existence d‘autres priorités, notamment d‘embauchage.

Au cas où … ferait acte de candidature à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le délai maximum de trente jours calendaires suivant sa demande.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les autres clauses du contrat de travail conclu le 1^ier juin 2009, demeurent inchangées.

Fait en double original,

à …,

le …

Pour l‘entreprise …


M … Signature précédée de « Lu et approuvé, bon pour accord »)   

Parapher chaque page