CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (OUVRIER / EMPLOYE)
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (OUVRIER / EMPLOYE)
Entre :
- Employeur………………………………………………………………………………….
- Domicile (ou siège social) Rue……….……………………………………………………..
- N°…………………….à………………………….
- Représenté par M/Mme (Nom/Qualité)
Et :
- Le travailleur, M/Mme (Nom/Prénom)
- Domicile : Rue……………………………………………………………………………….
- N° ……………...à………………………
- Inscrit au registre national sous le numéro : …………………………
- Nationalité :…………………………………...
- Numéro de Dimona : …………………………
Article 1
L’engagement est conclu1 :
o pour une durée déterminée du……………………..au …………………
o pour un travail nettement défini……………………………………………………………
Le travailleur remplit les tâches suivantes :
…………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………….............................................
Article 2
Le travailleur est engagé en qualité d’ouvrier/d’employé.2 La catégorie de fonction de travailleur est 3:………………
Article 3
Le lieu de travail est situé à……………………………………..............................................................
…………………………………………………………………………………………………………..
1 Cocher la mention utile
2 Biffer la mention inutile.
3 Dans certaines commissions paritaires l’indication de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le travailleur doit figurer dans les documents sociaux
Article 5
o Les prestations à fournir par le travailleur seront à temps plein. L’horaire de travail est prévu au règlement de travail.
o Le travailleur est engagé à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail comporte
……….heures.
L’horaire de travail est :4
o |
o |
o |
variable : voir dispositions prévues dans le règlement de travail; flexible: voir dispositions prévues dans le règlement de travail; fixe et les heures de prestations sont établis comme suit :
LUNDI | de …... à ….. ET de …….. à …….. | VENDREDI | de ….. à …….. ET de …….. à …….. |
MARDI | de .….. à ….. ET de …….. à …….. | SAMEDI | de ….. à …….. ET de …….. à …….. |
MERCREDI | de …... à .…. ET de …….. à …….. | DIMANCHE | de ….. à …….. ET de …….. à …….. |
JEUDI | de .….. à .…. ET de …….. à …….. |
Toutes les règles relatives au respect de l'horaire de travail ou au fonctionnement des équipes sont déterminées par le règlement de travail.
Article 6
L'exécution du contrat ne peut être suspendue qu'en raison des motifs et selon les modalités déterminées par la loi, par les conventions collectives de travail et par le règlement de travail.
Article 7
En cas de maladie ou d'accident, le travailleur est tenu d'avertir au plus tôt son employeur ou son préposé, et si possible par téléphone avant dix heures, et de lui communiquer la durée de l'incapacité de travail.
En outre, le travailleur enverra ou remettra le certificat médical dans les deux jours ouvrables du début de l'incapacité.
Le travailleur est tenu aux mêmes obligations dans le cas de prolongation de l'incapacité.
Article 8
La rémunération brute du travailleur est fixée comme suit EUR
heure/jour/semaine/mois.
En outre, il est convenu l’octroi des avantages suivants :
- Titres-repas : valeur faciale du titre repas de ……..EUR, comprenant une participation de l’employé de …….EUR et une intervention patronale de EUR.
4 Cocher la mention utile
- Autres :…………………………………………………………………………………..
Le paiement de la rémunération s’effectue comme suit :
o |
o |
o |
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en espèce au siège de l’entreprise par chèque circulaire
par assignation postale
au compte bancaire IBAN : BE ……………………….……….BIC : ………………
Les frais éventuels ne seront pas déduits des montants faisant l'objet des paiements.
Article 9
Le contrat de travail prendra fin automatiquement à la date d'échéance fixée dans le présent contrat de travail.
En outre, le contrat de travail pourra aussi être résilié pendant la première moitié du présent contrat de travail mais sans que cette première moitié puisse comporter plus de six mois, moyennant le respect d’un délai de préavis fixé par les dispositions légales pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée.
La première moitié du présent contrat de travail à durée déterminée de six mois au maximum cours jusqu’au ..............................
S’il est mis fin au contrat de travail après cette première moitié et avant l’échéance du délais fixé par le présent contrat de travail, la partie qui met fin au contrat de travail est tenue de payer à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qui était due jusqu'à ce terme sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être donné si le contrat de travail avait été conclu pour une durée indéterminée.
Il peut également être mis fin au contrat de travail par une rupture immédiate sans préavis ni indemnité, pour motif grave, sans préjudice de tout dédommagement éventuel.
Article 10
Lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée inférieure à 3 mois, l'incapacité de travail du travailleur résultant d'une maladie ou d'un accident et ayant une durée de plus de 7 jours calendrier permet à l'employeur de résilier le contrat de travail sans indemnité pour autant que la première partie du présent contrat soit écoulé.
Lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée d'au moins 3 mois et que l'incapacité de travail du travailleur résultant d'une maladie ou d'un accident dépasse 6 mois alors que le terme fixé par le contrat de travail n'est pas expiré, l'employeur peut à tout moment résilier le contrat de travail moyennant une indemnité. Celle-ci est égale à la rémunération qui reste à échoir jusqu'au terme convenu, avec un maximum de 3 mois de rémunération et sous déduction de la rémunération payée depuis le début de l'incapacité de travail.
Article 11
Le travailleur déclare avoir reçu un exemplaire du présent contrat ainsi qu'une copie du règlement de travail.
Il déclare en accepter les clauses et conditions.
Article 12
Les litiges relatifs au présent contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du lieu du travail.
Établi en double exemplaire à ………………………… le …………………………, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Signature du travailleur (précédée de la Signature de l'employeur (précédée de la
mention manuscrite "Lu et approuvé") mention manuscrite "Lu et approuvé")