Avenant à la Convention de mise à
Avenant à la Convention de mise à
disposition de locaux,
Sis 8 avenue Xxxxx XXXXXXX, à BRIVE
Entre les soussignés :
La Commune de BRIVE, représentée par son Maire ou son représentant dûment habilité par délibération du Conseil Municipal, en date du 2017
Ci-après dénommée la Commune, D’une part,
Et
- L’Instance de Coordination de l'Autonomie Brive 1, représentée par son Président Monsieur Michel DA CUNHA ;
- L’Instance de Coordination de l'Autonomie Brive 2, représentée par son Président Monsieur Xxxxxx XXXXXX ;
- L’Instance de Coordination de l'Autonomie Brive 3, représentée par son Présidente Madame Xxxxxxxx XXXXXX ;
- L’Instance de Coordination de l'Autonomie Brive 4, représenté par son Président Monsieur Xxxxxx XXXXXX ;
Ci-après dénommés les occupants, D’autre part,
Il est préalablement exposé :
La Commune de Brive est copropriétaire d’un plateau au sein d’un ensemble immobilier situé 0 xxxxxx Xxxxx XXXXXXX, à Brive, qui comprend des locaux à usage de bureaux, lesquels ont été en partie libérés de toute occupation.
Les Instances de coordination de l’autonomie des quatre cantons de Brive, ont sollicité la Commune afin que leur soient mis à disposition des bureaux vacants, pour y mener les activités liées à l’exercice de leurs missions.
La Commune a pu faire droit à leur demande, et dans ce contexte, une convention de mise à disposition de locaux a été conclue, et adoptée par le Conseil Municipal, en séance du 5 octobre 2017.
Toutefois, cette convention n’a pas inclus deux places de stationnement, lesquelles sont toutefois prévues dans le cadre de l’occupation des biens susmentionnés.
Ceci rappelé il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’Article 1 alinéa 1.1 de la convention de mise à disposition, portant désignation des locaux est modifié en ce qu’il inclut deux places de stationnement au sein du parking prévu à cet effet.
Article 2 :
Les autres clauses demeurent inchangées.
Fait à Brive, le , en quatre exemplaires,
Les occupants, Pour le Maire de Brive, L’Adjoint délégué,