AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL (à faire en double exemplaire)
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL (à faire en double exemplaire)
Avenant n° du
Si un élément du contrat venait à être modifié, la partie demandant la modification devra présenter un avenant qui sera accepté ou non par l’autre partie. En cas de refus de l’avenant, la personne (celle qui souhaite la modification) devra prendre la décision soit de continuer sur les clauses initiales du contrat soit de rompre le contrat (rupture de contrat par retrait d’enfant pour l’employeur ou démission pour l’assistant maternel).
La partie demandant la modification est tenue de laisser, à l’autre partie, un délai suffisant, au minimum de 15 jours, pour connaître son acceptation ou son refus. Aucune condition de forme n’est exigée pour la réponse.
Le fait pour l’assistant maternel de ne pas avoir accepté la modification proposée ne le prive pas de préavis et de l’indemnité de rupture. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant, impérativement daté et signé par les deux contractants.
DATE D’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT : ENTRE :
Entre le parent employeur, M., Xxx, Mme et X. Xxxxxxx : _
Code postal : Ville :
Numéro PAJEMPLOI :
Et
Mme ou M. : Assistant maternel de l'enfant : Adresse : Code postal : Ville : __
Objet de la modification : __
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Contenu de la modification : __
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Date d'exécution : (faire la modification en début de mois cela évite de faire 2 mensualisations différentes sur le mois et également 2 calculs de déduction de salaire).
Fait à , le
Signature de l’assistant maternel : Signature des parents :
Précédée de la mention « Lu et approuvé » Précédée de la mention « Lu et approuvé »