AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

[Collectivité] Située à

Représentée aux présentes par agissant en qualité de Ci-après dénommé€ « l’Employeur »

ET

Madame/Monsieur Xxxxxxxxx à

N° Sécurité Sociale :

Né(e) le , à

Ci-après dénommé(e) « le Salarié »

D’UNE PART,

D’AUTRE PART,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de l’avenant au contrat de travail

Dans le cadre d’un CUI-CAE, le Salarié bénéficie systématiquement de la mise en place d’une ou plusieurs périodes d’immersion en entreprise.

Article 2 : Convention de mise à disposition

Chaque période d’immersion fait l’objet d’une convention de mise à disposition à titre

gratuit conclue entre l’Employeur du CUI-CAE et l’employeur d’accueil auprès duquel elle sera effectuée. Cette convention peut prévoir la possibilité d’effectuer plusieurs périodes d’immersion auprès d’un même employeur.

Article 3 : Identité de l’entreprise d’accueil

Entreprise :

Adresse du siège social :

N° SIRET :

Activité principale :

Code NAF :

Article 4 : Identité du salarié mis à disposition

Xxx, X., Xxxxx :

Né€ le : à

Demeurant : Tel : Employeur :