Avenant n°1 aux contrats de licence des i.10 octobre 2013 et ii.9 janvier 2014

Avenant n°1 aux contrats de licence des i.10 octobre 2013 et ii.9 janvier 2014

entre

Asisi Panorama International GmbH

Xxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxx

représentée par son Directeur Général, X. Xxxxxx Löwer (Dipl. Kfm. Dipl. Hdl.) ci-après le « Concédant »

et

La Métropole Rouen Normandie

000 xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 0, représentée par son Président, M. Xxxxxxxx Xxxxxxx

ci-après la « MRN » ou le « Licencié »

Pouvant être ci-après dénommées individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».

Préambule

Par la conclusion d’une série d‘accords contractuels depuis 2013, les Parties ont créé les conditions permettant la présentation (exposition) des œuvres d'art (les reproductions, y compris la bande sonore et le concept d’éclairage coordonné, ci-après les « Œuvres ») du portfolio de l’artiste Yadegar Asisi de type Panorama (l’« Artiste ») à Rouen.

Par le biais de deux ensembles contractuels, cinq œuvres d’art de type Panorama ont été mises à disposition, conformément au contrat de licence de la MRN, pour une durée d’exposition déterminée :

- Quatre Oeuvres existantes : le 10 octobre 2013, il a été conclu un ensemble contractuel visant à fixer les conditions d’octroi de la licence et d’acquisition d’un tirage d’œuvres d'art existantes de type Panorama qui régit la mise à disposition des œuvres d’art de type Panorama ROME 312 et AMAZONIA pour une durée d’exposition déterminée. Dans le cadre de ce contrat, la MRN avait la possibilité d'exposer deux autres œuvres d'art existantes de type Panorama. Ainsi, il a été conclu deux autres contrats complémentaires régissant la mise à disposition de l'œuvre d'art de type Panorama GRANDE BARRIERE DE CORAIL et TITANIC pour l’exposition pendant la période de licence convenue.

- Une Oeuvre à créer : le 9 janvier 2014, il a été conclu un ensemble contractuel visant à fixer les modalités de coopération pour la réalisation et la présentation d'une œuvre d'art

nouvellement créée intitulée ROUEN 1431.

S’agissant des expositions complémentaires, des accords distincts ont été conclus.

Les accords d’audits du 9 octobre 2013 et du 9 janvier 2014 ont été résiliés parallèlement à cet avenant au contrat de licence. Il n'y a plus d'obligations réciproques.

En application des articles 5 et 19 du contrat de licence en date du 9 octobre 2013 conclu pour les œuvres existantes, la licence d’exploitation a été accordée pour une durée de cinq ans suivant la présentation au public du premier Panorama (ici ROME 312), laquelle est intervenue le 20 décembre 2014. Le contrat de licence doit donc en principe s’achever le 19 décembre 2019.

Une clause spécifique a été intégrée dans le contrat du 9 janvier 2014. Ainsi, en application des articles 5 et 19 du contrat de licence en date du 9 janvier 2014 portant sur une nouvelle Œuvre intitulée ROUEN 1431, les parties ont convenu que la seule période de validité des contrats de licence est celle prévue par le contrat de licence sur les œuvres existantes. La période de validité de la licence devait prendre fin le 19 décembre 2019 au plus tard.

Les deux contrats de licence prévoient, en leurs articles 5 et 19, que le Licencié se verra proposer une option de prolongation du contrat de licence pour une nouvelle durée de un à cinq an(s).

Fin 2017, la MRN a annoncé son intention d’exercer l’option de prolongation prévue aux articles 5 et 19 des contrats de licence.

C’est dans ce contexte que les Parties ont souhaité poursuivre leur coopération pour la réalisation d’expositions d’œuvres d'art de type Panorama à Rouen jusqu’au 19 décembre 2021.

Conformément aux contrats précités, l'accord relatif à l'acquisition d'une reproduction d'œuvres d'art de type Panorama existantes à partir du 10 octobre 2013 et l'accord relatif à l'acquisition d'une œuvre d'art nouvellement créée intitulée ROUEN 1431 à partir du 9 janvier 2014 doivent également être prolongés conformément à l'article 7.2 des présents contrats.

Ceci étant établi, les Parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 Prolongation de la licence

Les Parties conviennent de prolonger la licence accordée par les contrats du 10 octobre 2013 et 9 janvier 2014 jusqu’au 19 décembre 2021, soit pour deux années supplémentaires (ci-après

« Période Additionnelle »).

A l’issue de cette Période Additionnelle (à savoir le 19 décembre 2021), les Parties conviennent que la licence accordée par les contrats du 10 octobre 2013 et 9 janvier 2014 sera renouvelée par tacite

reconduction pour des durées successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l'une des Parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre Partie au moins trois (3) mois avant la date anniversaire des contrats (soit le 19 décembre de l’année de prolongation correspondante).

Article 2

Coût annuel de la licence

Le coût annuel de la licence est fixé d’un commun accord à deux cent mille (200 000) euros nets pour chacune des années 2020 et 2021, ainsi que pour l’année 2022 en cas de prolongation. Le nombre d'œuvres d'art de type Panorama exposées et/ou commandées à l'Atelier Artistique Asisi n'est pas limité. L'exposition et/ou la commande d'une œuvre d'art de type Panorama est toujours soumise à la faisabilité et à la disponibilité artistique, technique et juridique et doit toujours être coordonnée en temps utile avec l'Atelier Artistique Asisi, et gratuitement et vice et versa. Pour la présentation des récentes discussions sur un calendrier éventuel - selon les souhaits de la MRN - et les présentations faisant déjà l'objet de contrats avec Asisi F&E GmbH, voir la liste en annexe 1.

Le coût annuel de la licence sera payé, à titre de paiement anticipé le 15 janvier de chaque année sur présentation d’une facture par le Concédant dans un délai de 30 jours par virement bancaire.

A des fins de clarification, les Parties conviennent expressément que le prix de la licence pour l’année 2019 a d’ores et déjà été versé et payé au Concédant au titre des contrats du 10 octobre 2013 et 9 janvier 2014.

Article 3

Droit d’exploitation

Par dérogation aux articles 5 et 11b du 10 octobre 2013 et aux dispositions de l’article 5, notamment en son point b, du contrat 9 janvier 2014, les Parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au terme du contrat, y compris durant la Période Additionnelle, les redevances dépendant du nombre de visiteurs seront suspendues.

Les présentations et expositions d’accompagnent qui sont soumises à l'obligation d'enregistrement et d'agrément de la GEMA/SACEM doivent être enregistrées par la MRN auprès des associations locales. A ce titre tous les frais ou contributions sont à la charge de la MRN. Le Concédant ne sera pas tenu responsable des réclamations, suppléments ou frais supplémentaires.

Les autres dispositions sur le droit d’exploitation demeurent inchangées.

Article 4

La prolongation des contrats relatifs à l’acquisition

Le contrat relatif à l'acquisition d'un tirage d’œuvres d’art existantes de type Panorama du 10 octobre 2013 et le contrat relatif à l'acquisition d’un tirage d’œuvre d’art à créer de type Panorama intitulée ROUEN 1431 du 9 janvier 2014 sont prolongés pour la Période Additionnelle.

Article 5 Dispositions Générales

Les autres dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.

Berlin, (date) Rouen, (date)

Concédant Licencié

(Cachet / signature) (Cachet / signature)

Représenté par Représenté par

Martin Löwer Président Xxxxxxxx Xxxxxxx

Annexe 1 : Présentation des récentes discussions sur un calendrier éventuel- selon les souhaits de la MRN - et les présentations faisant déjà l'objet de contrats avec Asisi F&E GmbH, voir liste en annexe 1.

- Du 5 octobre 2018 au 27 janvier 2019 : 2e présentation du Panorama ROME 312

- Du 1er février au 26 mai 2019 : 2ème présentation du Panorama AMAZONIA.

- Du 1er juin 2019 à mai 2020 : 1ère présentation du Panorama "TITANIC - les promesses de la modernité".

- Du mois d’avril-mai 2020 à décembre 2021 : 1ère présentation du Panorama "IMPRESSIONISME".